Les discussions
Changement de porte standard en porte blindée en copropriété
RésoluBonjour, j'ai une copropriétaire qui souhaite changer sa porte d'appartement standard en porte blindée. Pour ce changement doit-il être fait ob...
Reglementation
RésoluBonjour, j,habite en campagne mon voisin a des chevaux avec une clôture a peine 1M de la mienne , et en plus j,entretient entre les deux clôture sur...
Edl de sortie avant fin de bail
RésoluBonjour, il semblerai qu'une nouvelle loi soit passée dernièrement, et que désormais on ne puisse plus faire un EDL de sortie avant la fin du bail...
Impossibilité à se déplacer pr légaliser la procuration
RésoluBonjour, mon père doit signer un acte de vente mais il ne peut le faire car trop loin il réside ds les DOM.. Le notaire lui a envoyé une procuration a...
Mention manuscrite compromis de vente
RésoluBonjour, ma question est simple: Les mentions manuscrites (ex L 271-1,délai de rétractation de 7 jours) doivent t-elles être intégralement écri...
Frais d'honoraires
RésoluBonjour, Je souhaite louer un appartement de 70m2 pour 740 euros mensuel l'agence me demande 770 euros de frais d'honoraires je trouve cela excess...
Nuisances sonores climatisation
RésoluBonjour, Mon voisin a installé une climatisation. Son groupe est à moins d'un mètre de ma terrasse et la nuisance sonore est de 62 décibel. Nous ...
Faire appaitre mon nom sur les factures edf ou autres
Résolu/FerméBonjour, Je suis hébergée chez ma mère et je voudrais savoir comment faire pour faire apparaître mon nom sur les factures EDF .....
Denonciation droit au bail
RésoluBonjour J'ai signé avec un particulier et pour un appartement un droit au bail le 22/07/2015 avec date d'effet le 01/09/2015 avec versement d'un chèq...
Durée d'une garantie sur pose de porte de garage sectionnelle
RésoluBonjour, j'aimerais savoir quelle est la durée de la garantie concernant la pose d'une porte de garage sectionnelle motorisée. en effet, une de...
Bail et préavis
RésoluBonjour à tous, Merci d'avance pour vos réponses. Je suis actuellement en colocation avec ma cousine. Je souhaite quitter l'appartement et j'ai tro...
Bornage
RésoluJ ai acheté un terrain borné, j ai construit en limite, suite à la construction, le cadastre m à informé que j avait construit en parti chez le voisin...
Déclaration revenus fonciers - régularisation
RésoluBonjour, Je me pose une question concernant la déclaration des revenus fonciers et les charges déductibles. J'ai fait l'acquisition d'un apparte...
Mandat cash urgent
RésoluBonsoir! J'ai trouvé un studio sur Lille qui m'a l'air vraiment pas mal, le propriétaire me propose d'organiser une visite, mais je suis un peu inq...
Trop d intérèts par rapport au capital remboursé
RésoluBonjour,en decembre 2006 j emprunte 209950 euros.En mars 2013 je fais racheter mon pret immobilier.Tout en ayant remboursé au total 62119 euros a la b...
Éclairage minimum parking souterrain
RésoluBonjour, Nous avons 2 parkings souterrain d'environ 2000 m² dans une copropriété de 2014. La moitié des néons est allumée en permanence. Peut-on di...
Différence de somme d' apport entre compromis et offre de prêt
RésoluBonjour à tous, Mon mari et moi avons signé un compromis pour l'achat d'une maison dans lequel était mentionné un apport de 45 000 Euros. Nous venon...
Loi scellier intermédiare 2010 plafond de ressources
RésoluBonjour, Je dois signer un bail avec un nouveau locataire dans le cadre de la loi Scellier intermédiare 2010. J'ai bien pris note du tableau des ...
Notaire et permis de conduire
RésoluBonjour, En l'absence de carte d'identité ou de passeport (problème de delais d'obtention) le permis de conduire constitue-t-il une pièce d'identité...
Changement de propriétaire, nouveau bail?
RésoluBonjour bonjour tout le monde :-) On vient d'acheter avec mon chéri 2 appartements. Un que nous habitons et un loué. Nous avons acheté la locatair...
Construction bungalow / chalet pour location
RésoluBonjour à tous, Je voudrais acheter un terrain et y bâtir plusieurs bungalows / chalets dans le but de les louer à la semaine. L'idée serait de ...
Vente de mon appartement
Résoluj'ai acheté un appartement 163500E frais agence et notaire inclus en avril 2012 quand puis je le revendre ayant emprunté 60000 euros merci de me répon...
Pierre et vacances, l'etat français et le non dit général
RésoluBonjour, Dans notre beau pays où les niches fiscales sont légion, on a poussé des milliers d'épargnants à investir dans la pierre pour revitaliser d...
Aménagement un bungalow d habit s/terrain libre de construction
Résoluen France, y a t il possibilité d'acquérir un terrain constructible en partie libre de construction afin d'y aménager un bungalow d'habitation princip...
Échange d'une appartament hlm-107m2 magnifique!
RésoluBonjour, Cela fait aujourd'hui 1 ans et 2 mois que j'ai déposé une demande d'echange de logement F3 a Asnières sur seine, et depuis aucune proposition...
Annulation d'une promesse de location sans bail
RésoluBonjour, il y a un mois, nous avons visité un appartement à louer pour pouvoir être à mi-chemin de nos lieux de travail respectifs. Le logement (un ...
Charge de coproprieté
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un deux pièces. Nous avons crée une amicale, la copropriété nous réclame des charges de 2009. Nous avons a payer entr...
Qui est propriétaire d'un "tout à l'égout" ?
RésoluBonjour, lors de l'achat de notre terrain en 2000 nous avons payé les frais d'installation de la viabilité qui se trouve sur un chemin privé dont no...
Servitude écoulement égouts
Résolu3 frères et soeur reçoivent de leurs parents un terrain partagé en 3 parcelles ABC avec chemin commun de 40 mètres pour A et B où passent les écoulem...
Tantièmes
RésoluBonjour, Quels sont les paramètres qui influent sur le calcul des tantièmes d'une copropriété et quelle est la méthode de calcul? Je dispose d'un lot...
Vis à vis voisins dans notre jardin
RésoluBonjour, Je suis locataire et possède un jardin privatif. Les locataires en dessous de mon appartement possèdent une fenêtre qui donne directement...
Loi sur obligation à changer les fenetres
RésoluBonjour, Mon locataire veux que je lui change les 3 fenêtres de l'appartement qu'il loue, car il me précise que le vent rentre l'hiver, qu'il est asma...
Sortie des locataires en question; nouveau bail signé
RésoluBonjour, mes locataires sont censés quitter les lieux le 31 juillet mais ils m'apprennent qu'ils n'ont rien trouvé et Madame est enceinte (elle l'étai...
Personne n'a plus confiance en l'autre
RésoluBonjour, j'aurai plusieurs questions a ce sujet.Mes parents habite dans une résidence en tant que propriétaire Ils ont aménagé en 2007 .Dans cet im...
Un meuble non écrit dans le bail est-il à la charge du locataire
RésoluBonjour, J'ai loué un appartement où il y a tout l'électroménager (four, plaques, lave-vaisselle, frigo et lave-linge). Cependant, le lave-linge n...
22 ans de location
RésoluBonjour, Nous avons donné congé de notre appartement que nous avons loué durant 22 ans. Cet appartement était à neuf à notre arrivée, mais égaleme...
Chaudière en panne
RésoluBonjour, Pendant 8 ans, je n'ai pas effectué de révision de la chaudière à gaz (je ne savais pas que c'était obligataire) La chaudière est à changer...
Assemblée générale copropriété loi alur - france
RésoluBonjour, Le contrat de notre syndic voté par la précédente A.G. a été de 13 mois. Du 01/06/2014 au 30/06/2014 inclus. La nouvelle A.G. s'est tenue...
Droit de visite pour vendre une location occupée
RésoluBonjour, je suis locataire d'un appartement depuis un an et mon propriétaire souhaite le vendre. a-t-il le droit d'imposer des visites alors que mon...
Rsa et logement ?
RésoluBonjour, Merci d'avance pour vos réponses. Je suis actuellement en colocation avec ma cousine: le logement est de 620 Euro donc on partage(colo...
Vente murs commerciaux loués
RésoluVente de murs commerciaux Bonjour, y a t il une obligation (comme dans l'habitat), pour le propriétaire de prévenir son locataire, lors de la ve...
Report échéances prêt immo et la loi
Résolu/FerméBonjour, Moi aussi je voudrais connaitre cette loi car je suis en attente d'indemnisation assedic et ne pouvant plus faire face à mes échéances et ap...
Ou se trouve le collecteur publique?
RésoluBonjour, Le raccordement au réseau public d'assainissement collectif consiste à mettre en place un branchement d'assainissement, allant de la limit...
Mur mitoyen ou mur de soutènement ?
RésoluBonjour, Nous avons acheté notre terrain il y a 2 ans sur le bas d'une colline, il s'agissait d'une division de parcelle. La voisine située en con...
Fin de bail
Résoluje suis locataire d'un appartement depuis un an et demi. je quitte ce logement maintenant. le bailleur exige que je refasse les peintures intérieure...
Résiliation de vente 3ans apres
RésoluBonjour, j'ai vendu un bien immobilier il y a bientot 3 ans,en juin dernier je reçois une lettre recommandée d'un avocat qui me dit que l'aquereur dem...
Préavis départ de logement ...
RésoluBonjour, j'ai étais licencier au mois de septembre 2014 pour inaptitude au travail suite à une opération . compte tenu que je vais déménager , j'aimer...
Promesse d'achat
RésoluBonjour, Mon mari a fait une promesse d'achat sur un bien par mail, il m'a mise en copie. Le vendeur a accepté la proposition. Suis-je engagée ou bie...
Concurrence d'agents immobiliers
RésoluJe ne connais ni la législation ni les us et coutumes de France en la matière. Ayant vu un même bien avec des photos différentes sur plusieurs site...
Double des clés non restitué - location meublée
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un studio et mon ex-locataire a fait un double des clés de l'appartement (jusque la rien d'anormal) sauf qu'il n'a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...