Jardin enclavé et apport d'eau et d'électricité Résolu

Question

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison située dans un hameau et mon jardin n'est pas attenant à la maison ; il se situe à quelques mètres de distance.
Les découpages parcellaires de ma commune (tels qu'ils apparaissent sur le cadastre) montrent qu'un terrain appartenant à un tiers sépare ma maison de mon jardin.
Dans la mesure où je suis contraint de passer par le terrain de mon voisin (sur un ou deux mètres environ) pour accéder à mon jardin, puis-je librement y réaliser une tranchée pour apporter l'eau et l'électricité dans mon jardin ?
En vous remerciant par avance pour vos éclairages,
Très sincèrement
Olivier

aie mac · Accepted Answer

bonjour

Dans la mesure où je suis contraint de passer par le terrain de mon voisin (sur un ou deux mètres environ) pour accéder à mon jardin, puis-je librement y réaliser une tranchée pour apporter l'eau et l'électricité dans mon jardin ? 

vous n'en avez le droit que si vous demandez et obtenez l'autorisation par votre voisin propriétaire du terrain traversé de le faire.
avec de préférence un accord qui pourra être acté devant notaire comme servitude de tréfonds.
ou attribué à seulement vous-même comme libéralité, éventuellement révocable à tout moment.

dany311 · Answer

bonjour

et pourquoi n'achèteriez vous pas le morceau de terrain concerné ??

ainsi il vous appartiendrait et vous pourriez en disposer à votre guise

ce que vous envisagez de faire ; cela s'appelle une servitude à faire acter par un acte notarié et de toute manière le voisin vous demandera un dédommagement.
puis-je librement y réaliser une tranchée pour apporter l'eau et l'électricité dans mon jardin ?  NON , vous n'en êtes pas propriétaire

cdlt

oliviercornelius · Answer

Chers Aie Mac et Dany311,
Merci infiniment pour vos éclairages et pour la célérité de vos réponses.
Dany, pour répondre à votre question, j'aimerai acheter ce bout de terrain mais ce dernier n'est malheureusement pas à vendre.

J'aurais une question subsidiaire : existerait-il un recours si mon voisin ne souhaite pas m'accorder la servitude en question (même contre dédommagement) ?

Autrement dit : mon voisin a t-il toute la latitude pour empêcher la réalisation de mon projet sachant que je suis dans l'obligation de passer par son terrain pour emmener l'eau et l'électricité dans mon jardin ?

En vous remerciant de nouveau pour vos lumières,

Très sincèrement

Olivier

oliviercornelius · Answer

Merci de nouveau à vous deux
Très sincèrement
Olivier

Jardin enclavé et apport d'eau et d'électricité

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