Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d'une maison avec usage d habitation

Résolu
marino - 6 sept. 2015 à 10:54
 marino - 6 sept. 2015 à 17:31
Bonjour,
j'occupe une maison acheté avec mon compagnon j'ai un droit d'usage et d'habitation gratuit , lors de la vente qu'elle sera le taux que je persevrai du dit bien

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
6 sept. 2015 à 11:01
Le droit d'usage et d'habitation vous donne le droit d'occuper le bien mais ne vous n'en avez pas de droit de propriété. En cas de vente, vous ne percevrez donc rien.
Pour tenter une comparaison, vous êtes une sorte de locataire avec un bail à vie mais sans avoir de loyer à payer.
0
marino
6 sept. 2015 à 16:07
merci de votre réponse , mais ce bien m'appartient en indivision d'où m'a question , et je voulais savoir à quoi correspondait ma part nous n'avons pas eu d'enfants mais mon partenaire en a eu d'un premier mariage
0
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
6 sept. 2015 à 16:56
Bonjour,

et bien, vous aurez le montant correspondant à la part que vous possédez dans l'indivision. Mais rien de plus.

Cordialement
0
marino > doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024
6 sept. 2015 à 17:26
Merci de toutes vos réponses c'est clair, précis car pas toujours facile n'ayant pas fait d études dans ce domaine
Cordialement
0
Gayomi
6 sept. 2015 à 17:16
@Marino

ce bien m'appartient en indivision d'où m'a question
Désolée mais je ne suis pas devin ! A question imprécise, réponse imparfaite ^^
0
marino > Gayomi
6 sept. 2015 à 17:31
ok merci
question posée trop rapidement toutes mes excuses
0

Discussions similaires

je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
Etat des lieux :"Etat d' Usage"
Chloé -
djivi38 -

11 réponses
Placement en foyer pour enfants désobéissant
Mademoiselle-Malboro -
madhy_972 -

29 réponses