Vente d'une maison avec usage d habitation

Résolu
marino -  
Bonjour,
j'occupe une maison acheté avec mon compagnon j'ai un droit d'usage et d'habitation gratuit , lors de la vente qu'elle sera le taux que je persevrai du dit bien

1 réponse

  1. Gayomi
    Le droit d'usage et d'habitation vous donne le droit d'occuper le bien mais ne vous n'en avez pas de droit de propriété. En cas de vente, vous ne percevrez donc rien.
    Pour tenter une comparaison, vous êtes une sorte de locataire avec un bail à vie mais sans avoir de loyer à payer.
    0
    1. marino
      merci de votre réponse , mais ce bien m'appartient en indivision d'où m'a question , et je voulais savoir à quoi correspondait ma part nous n'avons pas eu d'enfants mais mon partenaire en a eu d'un premier mariage
      0
    2. doris33 Contributeur
      Bonjour,

      et bien, vous aurez le montant correspondant à la part que vous possédez dans l'indivision. Mais rien de plus.

      Cordialement
      0
    3. Gayomi
      @Marino

      ce bien m'appartient en indivision d'où m'a question
      Désolée mais je ne suis pas devin ! A question imprécise, réponse imparfaite ^^
      0
    4. marino
      @doris33Merci de toutes vos réponses c'est clair, précis car pas toujours facile n'ayant pas fait d études dans ce domaine
      Cordialement
      0
    5. marino
      @Gayomiok merci
      question posée trop rapidement toutes mes excuses
      0

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