Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d'une maison avec usage d habitation

Résolu
marino -  
 marino -
Bonjour,
j'occupe une maison acheté avec mon compagnon j'ai un droit d'usage et d'habitation gratuit , lors de la vente qu'elle sera le taux que je persevrai du dit bien
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
 
Le droit d'usage et d'habitation vous donne le droit d'occuper le bien mais ne vous n'en avez pas de droit de propriété. En cas de vente, vous ne percevrez donc rien.
Pour tenter une comparaison, vous êtes une sorte de locataire avec un bail à vie mais sans avoir de loyer à payer.
0
marino
 
merci de votre réponse , mais ce bien m'appartient en indivision d'où m'a question , et je voulais savoir à quoi correspondait ma part nous n'avons pas eu d'enfants mais mon partenaire en a eu d'un premier mariage
0
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

et bien, vous aurez le montant correspondant à la part que vous possédez dans l'indivision. Mais rien de plus.

Cordialement
0
marino > doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Merci de toutes vos réponses c'est clair, précis car pas toujours facile n'ayant pas fait d études dans ce domaine
Cordialement
0
Gayomi
 
@Marino

ce bien m'appartient en indivision d'où m'a question
Désolée mais je ne suis pas devin ! A question imprécise, réponse imparfaite ^^
0
marino > Gayomi
 
ok merci
question posée trop rapidement toutes mes excuses
0

Discussions similaires

Etat des lieux :"Etat d' Usage"
Chloé -
djivi38 -

11 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
EDL de sortie et "état usagé" ?
camillasky -
camillasky -

3 réponses