Vente d'une maison avec usage d habitation

Résolu
marino -  
 marino -
Bonjour,
j'occupe une maison acheté avec mon compagnon j'ai un droit d'usage et d'habitation gratuit , lors de la vente qu'elle sera le taux que je persevrai du dit bien

1 réponse

  1. Gayomi
     
    Le droit d'usage et d'habitation vous donne le droit d'occuper le bien mais ne vous n'en avez pas de droit de propriété. En cas de vente, vous ne percevrez donc rien.
    Pour tenter une comparaison, vous êtes une sorte de locataire avec un bail à vie mais sans avoir de loyer à payer.
    0
    1. marino
       
      merci de votre réponse , mais ce bien m'appartient en indivision d'où m'a question , et je voulais savoir à quoi correspondait ma part nous n'avons pas eu d'enfants mais mon partenaire en a eu d'un premier mariage
      0
    2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Bonjour,

      et bien, vous aurez le montant correspondant à la part que vous possédez dans l'indivision. Mais rien de plus.

      Cordialement
      0
      1. marino > doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Merci de toutes vos réponses c'est clair, précis car pas toujours facile n'ayant pas fait d études dans ce domaine
        Cordialement
        0
    3. Gayomi
       
      @Marino

      ce bien m'appartient en indivision d'où m'a question
      Désolée mais je ne suis pas devin ! A question imprécise, réponse imparfaite ^^
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      1. marino > Gayomi
         
        ok merci
        question posée trop rapidement toutes mes excuses
        0

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