Problème expulsion

Résolu

Sophie26 -
Ysabe_l Messages postés 11900 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 7 sept. 2015 à 13:09

Bonjour, j'ai un ami qui a un bracelet suite a une décision de justice il a donné l'adresse ou il doit rester pendant 4 mois sa propriétaire peut elle l'expulser quand meme Cordialement

A voir également:

Problème expulsion
Expulsion client hôtel - Guide
Expulsion - Guide
Expulsion personne hébergée gratuitement - Forum Immobilier
Personne hébergée qui refuse de partir - Forum Louer un logement
Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier

2 réponses

Réponse 1 / 2

Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 698

Bonjour,

Rien à voir, aucune relation de cause à effet.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....

Réponse 2 / 2

Ysabe_l Messages postés 11900 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 949

Bonjour,

Le temps que la procédure d'expulsion aboutisse il sera largement au delà des 4 mois de toute manière !

Mais sinon bien sûr qu'elle peut demander une expulsion, si celle ci est justifiée. A lui d'avertir le centre de gestion de son bracelet électronique pour donner sa nouvelle adresse.

Discussions similaires

Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?

Expulsion d' un mobile home après 30ans

Expulser une personne hébergée gracieusement

Après convocation au commissariat pour expulsion auprès du préfet

Expulsion en attente octroi force publique

Discussions similaires

Newsletters