Problème expulsion

Résolu
Sophie26 -  
Ysabe_l Messages postés 11937 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai un ami qui a un bracelet suite a une décision de justice il a donné l'adresse ou il doit rester pendant 4 mois sa propriétaire peut elle l'expulser quand meme Cordialement

2 réponses

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonjour,

    Rien à voir, aucune relation de cause à effet.

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
    0
  2. Ysabe_l Messages postés 11937 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 036
     
    Bonjour,

    Le temps que la procédure d'expulsion aboutisse il sera largement au delà des 4 mois de toute manière !

    Mais sinon bien sûr qu'elle peut demander une expulsion, si celle ci est justifiée. A lui d'avertir le centre de gestion de son bracelet électronique pour donner sa nouvelle adresse.
    0

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