Problème expulsion
Résolu
Sophie26
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Ysabe_l Messages postés 11928 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 11928 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai un ami qui a un bracelet suite a une décision de justice il a donné l'adresse ou il doit rester pendant 4 mois sa propriétaire peut elle l'expulser quand meme Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Rien à voir, aucune relation de cause à effet.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Rien à voir, aucune relation de cause à effet.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...