Vente d une maison
Résolu1 réponse
Bonjour. ".......devrais-je continuer......":votre question est très mal posée.
La taxe d'habitation est due par celui qui occupe le local au 1er janvier de l'année( propriétaire ou locataire ou encore occupant à titre gratuit). elle est également due par celui qui peut en disposer (généralement propriétaire non occupant). Cependant , dans ce dernier cas, l'exonération est de droit si le local ne dispose pas des meubles nécessaires pour y vivre normalement (local vide).
Ceci dit, si vous vendez cette maison d'ici le 31/12/2015, vous ne serez plus redevable de cette taxe à partir de l'année 2016. Si par exemple vous la vendez le 3 janvier 2016; vous serez redevable de la TH 2016, sauf à prouver qu'à la date du 1/1/2016 le local était vide.
La taxe d'habitation est due par celui qui occupe le local au 1er janvier de l'année( propriétaire ou locataire ou encore occupant à titre gratuit). elle est également due par celui qui peut en disposer (généralement propriétaire non occupant). Cependant , dans ce dernier cas, l'exonération est de droit si le local ne dispose pas des meubles nécessaires pour y vivre normalement (local vide).
Ceci dit, si vous vendez cette maison d'ici le 31/12/2015, vous ne serez plus redevable de cette taxe à partir de l'année 2016. Si par exemple vous la vendez le 3 janvier 2016; vous serez redevable de la TH 2016, sauf à prouver qu'à la date du 1/1/2016 le local était vide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...