Résiliation de bail
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tivoli61
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cas d'une résiliation de bail reçue le 4 avril 2016 (recommandé avec accusé de réception ) pour un congé prenant effet le 4 juillet 2016, le dernier loyer dû est-il juin ou juillet ? En vous remerciant par avance.
Dans le cas d'une résiliation de bail reçue le 4 avril 2016 (recommandé avec accusé de réception ) pour un congé prenant effet le 4 juillet 2016, le dernier loyer dû est-il juin ou juillet ? En vous remerciant par avance.
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