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Artisan dans lotissement résidentiel

Résolu
Yzady Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 28 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2016 - 29 févr. 2016 à 23:17
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 avril 2016 à 12:20
Bonjour ,
je voudrais savoir si un artisan a le droit d'exercer une partie de son activité chez lui dans un lotissement résidentiel , et s'il a le droit de stationner tous ses camions et fourgons sur les places réservées aux résidents , et de faire stationner toute la journée ses employés dans ce même lotissement résidentiel . Du coup toutes les places de parking sont occupées par cet artisan et ses employés.
existe t'il une loi à ce propos ?
Merci de me renseigner.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
11 avril 2016 à 12:20
Bonjour

1- le règlmement de copropriété autorise-t-il l'exercice d'activités artisanales ?
2- La zone du PLU dans laquelle se trouve le lotissement permet-elle l'installation d'une activité artisanale
3- Si oui, une demande a-t-elle été effectué auprès de la maire pour un changement de destination de la maison ou partie de la maison en local artisanal ?
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