bornage terrain Résolu

Question

Bonjour, 

je viens de vendre ma maison, le compromis est signé.
Mon voisin vend son terrain jouxtant le mien.
Il me demande de signer un bornage amiable.
Mon terrain est déjà borné.
Peut-il m'obligé à signer sans l'accord des nouveaux propriétaires.

Merci de votre aide.

bern29 · Answer

Bjr,

je ne comprend pas votre question. Si votre terrain est borné pas besoin de refaire.
Nouveaux propriétaires ou pas, un bornage ne concerne que le fond,pas les personnes.

Ranaka · Answer

Bonjour,

Merci de m'avoir accorder quelques instants.
Toutes mes excuses pour cette demande pas très claire.
Je vais essayer d'être plus explicite.
Je possède une maison sur un terrain déjà borné avec acte notarié.
Je viens de vendre cette maison le compromis de vente est signé et l'acte définitif doit se signer entre les deux parties chez le notaire courant avril.
Contiguë à ma propriété, se trouve un terrain que le propriétaire se propose de vendre à un voisin, le vendeur veut faire borner ce terrain , l'une des clôture sépare ma propriété  du terrain mis en vente. Les bornes sont existantes. Le vendeur et le géomètre veulent me faire signer un document attestant du nouveau bornage, bien qu'il ne soit aucunement question de toucher à celles qui me concernent.
Ce que j'aimerai savoir,si je peux ou doit  signer un document sans remettre en cause voir être un motif d'annulation de vente un tel document
Il faut savoir que les personnes qui ont acheté mon bien n'ont pas été tenu informer ni convoquer à cette signature.
En espérant avoir été plus claire dans ma demande.

bern29 · Answer

Le vendeur et le géomètre veulent me faire signer un document attestant du nouveau bornage

je ne comprends toujours pas.
Si cette limite est bien bornée et que vous avez en votre possession un PV de bornage acté et publié aux hypothèques,le géomètre n'a rien à vous faire signer.
On ne peut reborner un terrain déjà borné,sauf si achat d'une partie de terrain par un voisin. Là bien sur,il faut redéfinir la nouvelle limite.
Quelle explication vous donne le géomètre à ce propos ?

Ranaka · Answer

Bonjour, 

La superficie de mon terrain ne bouge pas. Il s'agit du terrain attenant qui a une clôture commune avec le mien qui est en vente.
Ce qui me pose question est de savoir pourquoi avoir besoin de ma signature sachant que je ne suis ni acheteur, ni vendeur.
Ma propriété étant vendue, je ne comprend pas la démarche du vendeur et du géomètre.
Pour rappel, le compromis de vente de ma maison est signé et l'acte définitif se signe dans quelques jours.
ranaka

bern29 · Answer

Demandez au géomètre la raison de cette signature. Il se peut que cela soit pour réunir tous les éléments sur le même PV de bornage.

Tant qu'il n'y a pas modification de la limite actuelle,pas de problèmes.

Ranaka · Answer

Bonjour,

Merci pour votre aide. 

Ranaka

Bornage terrain

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