Servitude [Résolu]

alex1678 7 Messages postés samedi 16 avril 2016Date d'inscription 17 avril 2016 Dernière intervention - 16 avril 2016 à 07:35 - Dernière réponse :  Alex1678
- 18 avril 2016 à 13:06
Bonjour,

j'ai lu d'autre posts concernant la servitude mais je n'y ai pas trouvé ma solution, je vous remercie par avance des quelques minutes d'attention et des informations que vous me donnerez: nous avons signé une promesse d'achat pour un terrain en lot arrière en pente, le permis de construire a été accepté, or nous venons d'apprendre par notre voisine locataire que son propriétaire voulait diviser son terrain en deux parties ( qui du fait de la division créerait un terrain enclavé, Sa maison principale ayant un accès sur le coté empêche une servitude sur son lot arrière ).Il voudrait donc passer sur notre futur chemin en demandant une servitude. plusieurs questions me viennent et m'ont torturé cette nuit.
- Nous y sommes opposés, hormis le fait d'avoir de la tranquillité sans passage de voiture, il y a la sécurité des enfants et nous en avons 3 dont un petit, nous avons pensé la maison de façon a pouvoir y vivre à notre manière. Ex: jeux de boules devant la maison et ce chemin arrive à hauteur de la terrasse ( maison en pente ) .
Il y a aussi la future dévaluation de notre bien.
Comment pourrais je donc faire pour minimiser les dégâts ? à part revendre alors qu'elle n'est pas encore construite .
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16 réponses

BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 17 avril 2016 à 09:17
+1
Utile
"c'est à lui à creer une servitude sur son propre terrain " : en effet, surtout dans ce cas.

Il n'est pas admis par la jurisprudence de créer sciemment une enclave lors de la division de parcelles. Ce serait vraiment trop facile...

Les parcelles nouvellement créées doivent avoir dès l'origine un accès libre et suffisant à la voie publique.

Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Merci pour votre réponse, cela nous rassure ..! ☺️
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bern29 4001 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 17 avril 2016 à 09:59
+1
Utile
Bjr,

L'art 682 le prévoit dans le code civil.
Néanmoins,cela concerne un terrain déjà existant. Dans le cas d'une division,si le propriétaire ne peut accéder à la nouvelle parcelle par chez lui,il ne peut imposer un passage a un voisin.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430276&cidTexte=LEGITEXT000006070721
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alex1678 7 Messages postés samedi 16 avril 2016Date d'inscription 17 avril 2016 Dernière intervention - 17 avril 2016 à 17:36
Merci
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0
Utile
"nous avons signé une promesse d'achat pour un terrain"

Sur cette promesse d'achat est il notifier que votre terrain serais grévé d'une servitude?
alex1678 7 Messages postés samedi 16 avril 2016Date d'inscription 17 avril 2016 Dernière intervention - 16 avril 2016 à 09:57
Non, pas du tout.
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0
Utile
Donc consulter votre notaire (pas celui du vendeur).
Comme pour la signature du compromis de vente il vous faut un notaire (un notaire ou 2 notaires pour une vente les frais sont les mêmes),
Logiquement il devait confirmer que vous pouvez acheter sans la servitude, ou renoncer a l'achat.
alex1678 7 Messages postés samedi 16 avril 2016Date d'inscription 17 avril 2016 Dernière intervention - 16 avril 2016 à 17:27
Merci pour l'info .
stcorneille 254 Messages postés jeudi 28 janvier 2010Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 17 avril 2016 à 08:50
bonjour
le proprietaire voisin , peut il creer une "enclave" ?je ne pense pas , d'autre part je pense que c'est à lui à creer une servitude sur son propre terrain (ou deuxieme terrain)
cordialement
st corneille
nb : cela dit , selon les divers lectures sur les posts
alex1678 7 Messages postés samedi 16 avril 2016Date d'inscription 17 avril 2016 Dernière intervention > stcorneille 254 Messages postés jeudi 28 janvier 2010Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 17 avril 2016 à 17:37
merci pour votre réponse
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alex1678 7 Messages postés samedi 16 avril 2016Date d'inscription 17 avril 2016 Dernière intervention - 17 avril 2016 à 17:37
0
Utile
Ce serait vraiment compliqué et invivable avec les voitures qui passent juste à coté de la terrasse, les enfants qui ne pourraient plus jouer de ce coté du jardin, et le fait qu'on ne puisse pas clôturer sous peine de ne pas avoir de place pour faire demi tour sur notre propre terrain (en pente), nous allons contacter notre notaire avant la signature pour confirmer ce que vous m'avez tous dit. Je vous remercie de l'aide que vous m'avez donné.

Alex
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jean3328 804 Messages postés jeudi 28 mars 2013Date d'inscription 25 mars 2018 Dernière intervention - Modifié par jean3328 le 17/04/2016 à 18:08
0
Utile
Bonjour,
Une servitude de passage , autant pour celui qui la supporte que pour celui
qui en bénéficie est un probléme perpétuel qu'il vous faut absolument éviter.
N'achetez pas ce terrain et faites annuler la promesse d'achat pour raison
de non mise au courant de cette servitude de passage.
BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 17 avril 2016 à 18:50
Mais pour rappel, cela semble impossible : en effet, il n'y a PAS de servitude inconnue sur ce terrain.

;-)
jean3328 804 Messages postés jeudi 28 mars 2013Date d'inscription 25 mars 2018 Dernière intervention > BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 18 avril 2016 à 08:25
Bonjour ,
Oui, effectivement pour le moment ce n'est qu'une éventuelle possibilité , mais comme il
n'y a jamais de fumée sans feu, ce voisin pourrait bien un jour tenter de concrétiser ce
projet qui tourne dans sa tete.
Ce qui , pour le moins obligerai notre ami alex d'organiser sa défense et lui générera des
années de soucis et des frais de procédures ( pas toujours entièrement recupérés même
si les tribunaux déboutent le voisin demandeur).
D'accord avec vous " a ce jour aucune servitude de passage gréve le terrain en projet
d'achat" sur lequel une promesse est engagée.
BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention > jean3328 804 Messages postés jeudi 28 mars 2013Date d'inscription 25 mars 2018 Dernière intervention - 18 avril 2016 à 09:03
"obligerai notre ami alex d'organiser sa défense" : il n'y a rien à "organiser", il refuse de signer une servitude conventionnelle, une demande de servitude légale n'ayant pas de chance d'aboutir vu les circonstances.
Ouuf merci pour vos réponses à tous, et du moment que vous m'avez accordé !
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