Servitude Résolu

Question

Bonjour, 

j'ai lu d'autre posts concernant la servitude mais je n'y ai pas trouvé ma solution, je vous remercie par avance des quelques minutes d'attention et des informations que vous me donnerez: nous avons signé une promesse d'achat pour un terrain en lot arrière en pente, le permis de construire a été accepté, or nous venons d'apprendre par notre voisine locataire que son propriétaire voulait diviser son terrain en deux parties ( qui du fait de la division créerait un terrain enclavé, Sa maison principale ayant un accès sur le coté empêche une servitude sur son lot arrière ).Il voudrait donc passer sur notre futur chemin en demandant une servitude. plusieurs questions me viennent et m'ont torturé cette nuit.
- Nous y sommes opposés, hormis le fait d'avoir de la tranquillité sans passage de voiture, il y a la sécurité des enfants et nous en avons 3 dont un petit, nous avons pensé la maison de façon a pouvoir y vivre à notre manière. Ex: jeux de boules devant la maison et ce chemin arrive à hauteur de la terrasse ( maison en pente ) . 
Il y a aussi la future dévaluation de notre bien. 
Comment pourrais je donc faire pour minimiser les dégâts ? à part revendre alors qu'elle n'est pas encore construite .

dd · Answer

"nous avons signé une promesse d'achat pour un terrain"

Sur cette promesse d'achat est il notifier que votre terrain serais grévé d'une servitude?

dd · Answer

Donc consulter votre notaire (pas celui du vendeur).
Comme pour la signature du compromis de vente il vous faut un notaire (un notaire ou 2 notaires pour une vente les frais sont les mêmes), 
Logiquement il devait confirmer que vous pouvez acheter sans la servitude, ou renoncer a l'achat.

BmV · Answer

"c'est à lui à creer une servitude sur son propre terrain " : en effet, surtout dans ce cas.

Il n'est pas admis par la jurisprudence de créer sciemment une enclave lors de la division de parcelles. Ce serait vraiment trop facile... 

Les parcelles nouvellement créées doivent avoir dès l'origine un accès libre et suffisant à la voie publique.

bern29 · Answer

Bjr,

L'art 682 le prévoit dans le code civil.
Néanmoins,cela concerne un terrain déjà existant. Dans le cas d'une division,si le propriétaire ne peut accéder à la nouvelle parcelle par chez lui,il ne peut imposer un passage a un voisin.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430276/1968-01-03/

alex1678 · Answer

Ce serait vraiment compliqué et invivable avec les voitures qui passent juste à coté de la terrasse, les enfants qui ne pourraient plus jouer de ce coté du jardin, et le fait qu'on ne puisse pas clôturer sous peine de ne pas avoir de place pour faire demi tour sur notre propre terrain (en pente), nous allons contacter notre notaire avant la signature pour confirmer ce que vous m'avez tous dit. Je vous remercie de l'aide que vous m'avez donné. 

Alex

jean3328 · Answer

Bonjour,
Une servitude de passage , autant pour celui qui la supporte que pour celui
qui en bénéficie est un probléme perpétuel qu'il vous faut absolument éviter.
N'achetez pas ce terrain et faites annuler la promesse d'achat pour raison
de non mise au courant de cette servitude de passage.

Servitude

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