Taxe d'amenagement
Résolu
Bonjour,
Je viens de recevoir deux taxe d’aménagement pour une surface non couverte.
Ma question est : Dois-je payer cette taxe, alors que je n'ai pas fini ma construction.
Merci pour vos réponses.
Je viens de recevoir deux taxe d’aménagement pour une surface non couverte.
Ma question est : Dois-je payer cette taxe, alors que je n'ai pas fini ma construction.
Merci pour vos réponses.
2 réponses
-
ModérateurBonjour
Pour une surface non couverte ? Bizarre.
L'autorisation de construire porte sur quoi exactement ?
-
ModérateurAh ok !!!Oui la taxe est due au vu de ce qui a été indiqué dans le dossier déposé en mairie et qui a fait l'objet d'une décision favorable.
Donc la taxe est exigible, peu importe l'avancée des travaux: qu'ils soient commencés ou non, achevés ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...