Taxe d'amenagement
Résolu
Kelange62
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir deux taxe d’aménagement pour une surface non couverte.
Ma question est : Dois-je payer cette taxe, alors que je n'ai pas fini ma construction.
Merci pour vos réponses.
Je viens de recevoir deux taxe d’aménagement pour une surface non couverte.
Ma question est : Dois-je payer cette taxe, alors que je n'ai pas fini ma construction.
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour
Pour une surface non couverte ? Bizarre.
L'autorisation de construire porte sur quoi exactement ?
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Ah ok !!!Oui la taxe est due au vu de ce qui a été indiqué dans le dossier déposé en mairie et qui a fait l'objet d'une décision favorable.
Donc la taxe est exigible, peu importe l'avancée des travaux: qu'ils soient commencés ou non, achevés ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...