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Taxe d'amenagement

Résolu
Kelange62 - 13 avril 2016 à 09:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 avril 2016 à 17:10
Bonjour,

Je viens de recevoir deux taxe d’aménagement pour une surface non couverte.
Ma question est : Dois-je payer cette taxe, alors que je n'ai pas fini ma construction.
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
13 avril 2016 à 10:21
Bonjour

Pour une surface non couverte ? Bizarre.
L'autorisation de construire porte sur quoi exactement ?
0
Kelange62
13 avril 2016 à 16:46
Oui pas couverte pour le moment faute de moyen donc report l'année prochaine pour l'achèvement de ma construction.
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
13 avril 2016 à 17:10
Ah ok !!!Oui la taxe est due au vu de ce qui a été indiqué dans le dossier déposé en mairie et qui a fait l'objet d'une décision favorable.

Donc la taxe est exigible, peu importe l'avancée des travaux: qu'ils soient commencés ou non, achevés ou non.
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