Taxe d'amenagement
Résolu
Kelange62
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de recevoir deux taxe d’aménagement pour une surface non couverte.
Ma question est : Dois-je payer cette taxe, alors que je n'ai pas fini ma construction.
Merci pour vos réponses.
Je viens de recevoir deux taxe d’aménagement pour une surface non couverte.
Ma question est : Dois-je payer cette taxe, alors que je n'ai pas fini ma construction.
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour
Pour une surface non couverte ? Bizarre.
L'autorisation de construire porte sur quoi exactement ?
Pour une surface non couverte ? Bizarre.
L'autorisation de construire porte sur quoi exactement ?
Kelange62
Oui pas couverte pour le moment faute de moyen donc report l'année prochaine pour l'achèvement de ma construction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...