Taxe d'amenagement
Résolu
Kelange62
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13 avril 2016 à 09:07
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 13 avril 2016 à 17:10
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2 réponses
Josh Randall
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13 avril 2016 à 10:21
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Bonjour
Pour une surface non couverte ? Bizarre.
L'autorisation de construire porte sur quoi exactement ?
Pour une surface non couverte ? Bizarre.
L'autorisation de construire porte sur quoi exactement ?
Josh Randall
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13 avril 2016 à 17:10
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Ah ok !!!Oui la taxe est due au vu de ce qui a été indiqué dans le dossier déposé en mairie et qui a fait l'objet d'une décision favorable.
Donc la taxe est exigible, peu importe l'avancée des travaux: qu'ils soient commencés ou non, achevés ou non.
Donc la taxe est exigible, peu importe l'avancée des travaux: qu'ils soient commencés ou non, achevés ou non.
13 avril 2016 à 16:46