Panneau interdit de stationner sur son portail même sans garage Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Pouvez-vous me dire si de poser un panneau "interdiction de stationner" sur son portail même en ayant transformé son garage en une pièce à vivre (avec cependant une allée privée et protégée par une fermeture en bois + grillage tout le long de la façade de devant de la maison) ?

Dans l'affirmative, à quel service de la Mairie faut-il s'adresser ?

PS : j'ai entendu dire que ce droit était coutumier mais je préfère avoir une réponse exacte pour ne pas être en infraction.
Cordialement,
Fadette

dany311 · Accepted Answer

bonjour

la loi est la loi
il est strictement interdit de stationner devant un portail ou un garage
donc même pas besoin de poser un panneau.

Fadette · Answer

Bonjour, Dany,
Merci pour votre réponse.
Certes, je sais qu'il est interdit de stationner sur un trottoir mais il y a des indélicats qui le font.
Aussi, ai-je posé cette question car les "indélicats" ne sont pas toujours pris sur le fait par la police municipale et, donc, gêne la sortie d'un véhicule ou d'une personne.
Bonne journée à vous,
Fadette

BmV · Answer

"mais il y a des indélicats qui le font."  : c'est vrai.

Mais :
- puisqu'ils sont "indélicats", ils le feront même s'il y a un panneau
- il n'est pas interdit d'appeler les agents si le stationnement devient vraiment gênant et/ou récurrent
- sur domaine public, la pose des panneaux liés à la circulation est réservée aux pouvoirs publics

salva57 · Answer

Bonjour,

Peut être pouvez vous demander à la mairie de matérialiser au sol les places de stationnement et les places interdites.

Salutations

Fadette · Answer

Je vous remercie.
Effectivement, même si les textes de loi sont clairs à ce sujet : interdiction de stationner sur un trottoir, cela arrive, d'autant qu'il n'y a pas possibilité de stationner sur la route, toutes les maisons mitoyennes ayant un garage.
J'ai vu que celles-ci avaient mis un panneau dans ce sens parce que, certainement, ça leur est arrivé aussi.
Il semble que la réglementation n'arrête pas les personnes.
Bonne fin de journée à tous et merci encore.

BmV · Answer

"Il semble que la réglementation n'arrête pas les personnes." : l'ajout (illégal bien que toléré) d'un panneau non plus, d'ailleurs.

Gilles421 · Answer

Fadette, vous confondez tout. On ne parle pas de stationnement sur un trottoir mais devant l'entrée d'une habitation.

Fadette · Answer

Bonjour, Gilles421,
Gilles, je n'ai pas confondu, je parle de stationnement sur le trottoir et devant le portail de la maison.

Il y a donc, stationnement illégal sur le trottoir et stationnement gênant pour sortie de véhicule. Le premier concerne la police municipale, le second nous concerne nous-mêmes, comme vous le savez.

Nous venons de déménager dans une maison car, jusqu'à présent, nous étions propriétaires d'un appartement. Nous mettons doucement les choses en place concernant la réglementation aux abords de notre maison.
 
Merci à tous une nouvelle fois. Vos réponses m'ont confortée sur le sujet. 
Cordialement,
Fadette

Gilles421 · Answer

Bonjour Fadette,

Il faudrait être un peu plus explicite car quand je relis votre premier post, vous ne parliez pas de trottoir mais de panneau sur un portail ce qui n'a rien à voir.

Les deux choses sont bien du ressort de la police. Elles sont toutes deux verbalisables.

Panneau interdit de stationner sur son portail même sans garage

9 réponses

Discussions similaires

Newsletters