Panneau interdit de stationner sur son portail même sans garage
Résolu/Fermé
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si de poser un panneau "interdiction de stationner" sur son portail même en ayant transformé son garage en une pièce à vivre (avec cependant une allée privée et protégée par une fermeture en bois + grillage tout le long de la façade de devant de la maison) ?
Dans l'affirmative, à quel service de la Mairie faut-il s'adresser ?
PS : j'ai entendu dire que ce droit était coutumier mais je préfère avoir une réponse exacte pour ne pas être en infraction.
Cordialement,
Fadette
Pouvez-vous me dire si de poser un panneau "interdiction de stationner" sur son portail même en ayant transformé son garage en une pièce à vivre (avec cependant une allée privée et protégée par une fermeture en bois + grillage tout le long de la façade de devant de la maison) ?
Dans l'affirmative, à quel service de la Mairie faut-il s'adresser ?
PS : j'ai entendu dire que ce droit était coutumier mais je préfère avoir une réponse exacte pour ne pas être en infraction.
Cordialement,
Fadette
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dany311
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10 avril 2016 à 00:44
10 avril 2016 à 00:44
bonjour
la loi est la loi
il est strictement interdit de stationner devant un portail ou un garage
donc même pas besoin de poser un panneau.
la loi est la loi
il est strictement interdit de stationner devant un portail ou un garage
donc même pas besoin de poser un panneau.