Panneau interdit de stationner sur son portail même sans garage [Résolu/Fermé]

Fadette - 9 avril 2016 à 23:14 - Dernière réponse :  Fadette
- 12 avril 2016 à 16:52
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si de poser un panneau "interdiction de stationner" sur son portail même en ayant transformé son garage en une pièce à vivre (avec cependant une allée privée et protégée par une fermeture en bois + grillage tout le long de la façade de devant de la maison) ?

Dans l'affirmative, à quel service de la Mairie faut-il s'adresser ?

PS : j'ai entendu dire que ce droit était coutumier mais je préfère avoir une réponse exacte pour ne pas être en infraction.
Cordialement,
Fadette
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15 réponses

Meilleure réponse
dany311 15959 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 4 août 2018 Dernière intervention - 10 avril 2016 à 00:44
10
Merci
bonjour

la loi est la loi
il est strictement interdit de stationner devant un portail ou un garage
donc même pas besoin de poser un panneau.

Merci dany311 10

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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BmV 70414 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 8 août 2018 Dernière intervention - 10 avril 2016 à 16:07
2
Merci
"Il semble que la réglementation n'arrête pas les personnes." : l'ajout (illégal bien que toléré) d'un panneau non plus, d'ailleurs.
0
Merci
Bonjour, Dany,
Merci pour votre réponse.
Certes, je sais qu'il est interdit de stationner sur un trottoir mais il y a des indélicats qui le font.
Aussi, ai-je posé cette question car les "indélicats" ne sont pas toujours pris sur le fait par la police municipale et, donc, gêne la sortie d'un véhicule ou d'une personne.
Bonne journée à vous,
Fadette
Gilles421 48 Messages postés vendredi 1 avril 2016Date d'inscription 16 avril 2016 Dernière intervention - 10 avril 2016 à 09:55
Bonjour,

Ici, on ne parle pas du stationnement sur les trottoirs qui n'a rien à voir mais du stationnement le long du trottoir devant une entrée carrossable d'immeuble qu'il y ait ou non un garage, c'est interdit par l'article R417-10 du code de la route
BmV 70414 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 8 août 2018 Dernière intervention - 10 avril 2016 à 09:29
0
Merci
"mais il y a des indélicats qui le font." : c'est vrai.

Mais :
- puisqu'ils sont "indélicats", ils le feront même s'il y a un panneau
- il n'est pas interdit d'appeler les agents si le stationnement devient vraiment gênant et/ou récurrent
- sur domaine public, la pose des panneaux liés à la circulation est réservée aux pouvoirs publics
0
Merci
Je vous remercie.
Effectivement, même si les textes de loi sont clairs à ce sujet : interdiction de stationner sur un trottoir, cela arrive, d'autant qu'il n'y a pas possibilité de stationner sur la route, toutes les maisons mitoyennes ayant un garage.
J'ai vu que celles-ci avaient mis un panneau dans ce sens parce que, certainement, ça leur est arrivé aussi.
Il semble que la réglementation n'arrête pas les personnes.
Bonne fin de journée à tous et merci encore.
djivi38 19396 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 10 août 2018 Dernière intervention - 10 avril 2016 à 20:01
Bonjour,
il existe des panneaux de stationnement interdit autocollants : qu'est-ce qui vous empêcherait de "décorer" votre portail avec ?
Si votre portail n'est pas plein, vous pouvez peut-être le "décorer" en peignant le milieu (ou un seul côté) avec les couleurs du dit panneau...
Cdt.
Fadette > djivi38 19396 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 10 août 2018 Dernière intervention - 11 avril 2016 à 12:40
Bonjour, Djivi,
Je vous remercie pour votre suggestion.
Après lecture de tous les messages, nous allons pour l'instant laisser les choses telles quelles.
Nous verrons, par la suite, si un panneau sera suffisamment dissuasif.Ou bien, nous verrons cela avec la municipalité.
Cordialement,
Fadette
Gilles421 48 Messages postés vendredi 1 avril 2016Date d'inscription 16 avril 2016 Dernière intervention - 10 avril 2016 à 19:04
0
Merci
Fadette, vous confondez tout. On ne parle pas de stationnement sur un trottoir mais devant l'entrée d'une habitation.
0
Merci
Bonjour, Gilles421,
Gilles, je n'ai pas confondu, je parle de stationnement sur le trottoir et devant le portail de la maison.

Il y a donc, stationnement illégal sur le trottoir et stationnement gênant pour sortie de véhicule. Le premier concerne la police municipale, le second nous concerne nous-mêmes, comme vous le savez.

Nous venons de déménager dans une maison car, jusqu'à présent, nous étions propriétaires d'un appartement. Nous mettons doucement les choses en place concernant la réglementation aux abords de notre maison.

Merci à tous une nouvelle fois. Vos réponses m'ont confortée sur le sujet.
Cordialement,
Fadette
Gilles421 48 Messages postés vendredi 1 avril 2016Date d'inscription 16 avril 2016 Dernière intervention - 11 avril 2016 à 18:30
0
Merci
Bonjour Fadette,

Il faudrait être un peu plus explicite car quand je relis votre premier post, vous ne parliez pas de trottoir mais de panneau sur un portail ce qui n'a rien à voir.

Les deux choses sont bien du ressort de la police. Elles sont toutes deux verbalisables.
Mea culpa, Gilles,
Je pensais avoir été claire, le portail et le stationnement devant sous-entendant le trottoir pour moi.
Mais, bon, j'ai eu la réponse par votre biais à tous et, pour le moment, je le répète, le panneau ne sera pas mis. On verra, par la suite, si les indélicatesses se répètent.
Bonne fin de semaine à tous,
Fadette
salva57 740 Messages postés jeudi 22 janvier 2009Date d'inscription 12 novembre 2016 Dernière intervention - 10 avril 2016 à 10:05
-1
Merci
Bonjour,

Peut être pouvez vous demander à la mairie de matérialiser au sol les places de stationnement et les places interdites.

Salutations
Gilles421 48 Messages postés vendredi 1 avril 2016Date d'inscription 16 avril 2016 Dernière intervention - 10 avril 2016 à 10:25
Ceci ne changera en rien le code de la route concernant le stationnement devant une entrée carrossable.
BmV 70414 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 8 août 2018 Dernière intervention > Gilles421 48 Messages postés vendredi 1 avril 2016Date d'inscription 16 avril 2016 Dernière intervention - 10 avril 2016 à 10:49
En effet.
D'autant que sans la prise d'arrêté correspondant, les traçages n'auront aucune valeur réglementaire supplémentaire et seront donc inutiles.

Mais auront un coût .... Et ne seront sans doute pas plus respectés que d'autres injonctions...
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