Préavis logement

Résolu
jack -  
Bonjour,
je vais quitter mon appartement du secteur privé pour un logement social, je lis tout et son contraire ..... il semble qu un texte de loi précise que si votre bail a été signé après mars 2014 dans ce cas là le préavis est réduit de 3 mois a 1 mois ?
Quelqu un peut il me confirmer ?

1 réponse

  1.  Valenchantée Contributeur
    Bonjour,

    Ben oui, c'est vrai. La loi ALUR est passée par là le 27 mars 2014 très exactement.

    Cdlt
    0

    Discussions similaires

    Préavis 1 mois certificat médical
    Saucepiquante

    4 réponses
    Mon parcours avec Action Logement
    Lili25000

    5 réponses
    Durée certificat médical pour réduire le préavis ?
    Pitours

    1 réponse
    Attribution du logement proposée au demandeur
    Ghayth

    1 réponse
    References logement
    Mat

    2 réponses