Fin de bail

Résolu

bastide83 -
bastide83 Messages postés 1 Statut Membre - 9 avr. 2016 à 19:36

Bonjour, je voudrai savoir, lorsque l'on donne son préavis de départ d'un appartement, et que le locataire a la fin du préavis n'a toujours pas trouvé de location, est il expulsable ou bien l'agence est tenu de le laisser dans l'appartement tant qu'il n'a pas trouvé a se loger ?..
Merci pour vos réponses...

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 572

Bonjour,

Non, à la fin du préavis, le locataire doit libérer le logement. S'il reste, il devient occupant sans titre et devra payer non plus un loyer mais une indemnité d'occupation qui peut être de 1 à 3 fois le loyer.

Cdlt

bastide83 Messages postés 1 Statut Membre

oula... effectivement.. ca peux couter cher...
Merci a vous...

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