Election président du conseil d une copropriéte
Résolu
Bonjour,
Pouvez-vous m expliquer comment est élu un président, si c est tout les ans ou pour plusieurs années ?
Autre question concernant la copropriété
Un copopropriétaire à acheté un studio pour en faire un RBandB, y a t il un recours afin de faire cesser les allers et venues de locataires très temporaires, une nuit ou 2 pas
plus ?
Merci beaucoup pour votre aide
Très cordialement
Pouvez-vous m expliquer comment est élu un président, si c est tout les ans ou pour plusieurs années ?
Autre question concernant la copropriété
Un copopropriétaire à acheté un studio pour en faire un RBandB, y a t il un recours afin de faire cesser les allers et venues de locataires très temporaires, une nuit ou 2 pas
plus ?
Merci beaucoup pour votre aide
Très cordialement
1 réponse
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ContributeurBonsoir
en général , un conseil syndical est élu pour 3 ans.
son président est élu par les membres du conseil syndical.
Un copopropriétaire à acheté un studio pour en faire un RBandB,
, il fait ce qu'il veut de son bien et doit bien entendu faire la déclaration adéquate aux impôts et à la mairie , car dans ce cas il est soumis à la taxe de séjour journalière.
aucun recours possible
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@sophiesophie62000la location à la journée est soumise à des règles .( fiscales notamment certaines communes le réglemente également ) .voyez avec la mairie et les impôts
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La législation juridique et financière évolue en permanence...