Election président du conseil d une copropriéte
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sophiesophie62000
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sophiesophie62000 Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2018 - 18 juin 2016 à 20:20
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1 réponse
dany311
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18 juin 2016 à 00:49
18 juin 2016 à 00:49
Bonsoir
en général , un conseil syndical est élu pour 3 ans.
son président est élu par les membres du conseil syndical.
Un copopropriétaire à acheté un studio pour en faire un RBandB,
, il fait ce qu'il veut de son bien et doit bien entendu faire la déclaration adéquate aux impôts et à la mairie , car dans ce cas il est soumis à la taxe de séjour journalière.
aucun recours possible
en général , un conseil syndical est élu pour 3 ans.
son président est élu par les membres du conseil syndical.
Un copopropriétaire à acheté un studio pour en faire un RBandB,
, il fait ce qu'il veut de son bien et doit bien entendu faire la déclaration adéquate aux impôts et à la mairie , car dans ce cas il est soumis à la taxe de séjour journalière.
aucun recours possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2016 à 14:21
Bien cordialement
18 juin 2016 à 19:23
18 juin 2016 à 20:20
Bien cordialement