Election président du conseil d une copropriéte [Résolu]

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24 février 2018
- 17 juin 2016 à 21:46 - Dernière réponse :
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24 février 2018
- 18 juin 2016 à 20:20
Bonjour,
Pouvez-vous m expliquer comment est élu un président, si c est tout les ans ou pour plusieurs années ?

Autre question concernant la copropriété

Un copopropriétaire à acheté un studio pour en faire un RBandB, y a t il un recours afin de faire cesser les allers et venues de locataires très temporaires, une nuit ou 2 pas
plus ?

Merci beaucoup pour votre aide


Très cordialement
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4 réponses

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14 novembre 2018
- 18 juin 2016 à 00:49
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Merci
Bonsoir

en général , un conseil syndical est élu pour 3 ans.
son président est élu par les membres du conseil syndical.

Un copopropriétaire à acheté un studio pour en faire un RBandB,
, il fait ce qu'il veut de son bien et doit bien entendu faire la déclaration adéquate aux impôts et à la mairie , car dans ce cas il est soumis à la taxe de séjour journalière.

aucun recours possible
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- 18 juin 2016 à 14:21
Bonjour et merci beaucoup pour vos réponses

Bien cordialement
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- 18 juin 2016 à 19:23
la location à la journée est soumise à des règles .( fiscales notamment certaines communes le réglemente également ) .voyez avec la mairie et les impôts
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- 18 juin 2016 à 20:20
Encore merci

Bien cordialement
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