Election président du conseil d une copropriéte
Résolu
sophiesophie62000
Messages postés
19
Date d'inscription
jeudi 14 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2018
-
17 juin 2016 à 21:46
sophiesophie62000 Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2018 - 18 juin 2016 à 20:20
sophiesophie62000 Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2018 - 18 juin 2016 à 20:20
A voir également:
- Election président du conseil d une copropriéte
- Prochaine election senatoriale 2026 - Guide
- Election parents d'élèves 2024 - - Loi et citoyen
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Fuite velux copropriété ✓ - Forum copropriété
- Modèle lettre démission vice-président association - Guide
1 réponse
dany311
Messages postés
21169
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 mars 2025
6 438
18 juin 2016 à 00:49
18 juin 2016 à 00:49
Bonsoir
en général , un conseil syndical est élu pour 3 ans.
son président est élu par les membres du conseil syndical.
Un copopropriétaire à acheté un studio pour en faire un RBandB,
, il fait ce qu'il veut de son bien et doit bien entendu faire la déclaration adéquate aux impôts et à la mairie , car dans ce cas il est soumis à la taxe de séjour journalière.
aucun recours possible
en général , un conseil syndical est élu pour 3 ans.
son président est élu par les membres du conseil syndical.
Un copopropriétaire à acheté un studio pour en faire un RBandB,
, il fait ce qu'il veut de son bien et doit bien entendu faire la déclaration adéquate aux impôts et à la mairie , car dans ce cas il est soumis à la taxe de séjour journalière.
aucun recours possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2016 à 14:21
Bien cordialement
18 juin 2016 à 19:23
18 juin 2016 à 20:20
Bien cordialement