Rédaction convocation AG
Résolu
Bonjour,
Notre gestionnaire nous dit : La rédaction des résolutions de l'AG est rédigée par nos directeurs et ne sont pas modifiables.
Cela est faux... mais il faut le prouver.
Le vrai est : Le Syndic a obligation de se conformer aux desiderata des copropriétaires lesquels sont représentés par leur conseil syndical avec, à sa tête, le président de ce conseil syndical....... mais je n'arrive pas à trouver la loi ou le décret qui le précise.
Pouvez-vous m'aider ?
Merci.
Notre gestionnaire nous dit : La rédaction des résolutions de l'AG est rédigée par nos directeurs et ne sont pas modifiables.
Cela est faux... mais il faut le prouver.
Le vrai est : Le Syndic a obligation de se conformer aux desiderata des copropriétaires lesquels sont représentés par leur conseil syndical avec, à sa tête, le président de ce conseil syndical....... mais je n'arrive pas à trouver la loi ou le décret qui le précise.
Pouvez-vous m'aider ?
Merci.
1 réponse
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C'est quoi la question ?
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/2020-12-03/
décret de 1967
notamment l'art 10 qui fait obligation au syndic de mettre à jour (sans les modifié) les résolutions demandé par un copropriétaire
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La législation juridique et financière évolue en permanence...