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Rédaction convocation AG

Résolu
Totoret Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 30 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2019 - 21 juin 2016 à 16:55
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 juin 2016 à 17:19
Bonjour,
Notre gestionnaire nous dit : La rédaction des résolutions de l'AG est rédigée par nos directeurs et ne sont pas modifiables.
Cela est faux... mais il faut le prouver.
Le vrai est : Le Syndic a obligation de se conformer aux desiderata des copropriétaires lesquels sont représentés par leur conseil syndical avec, à sa tête, le président de ce conseil syndical....... mais je n'arrive pas à trouver la loi ou le décret qui le précise.
Pouvez-vous m'aider ?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
21 juin 2016 à 17:18
C'est quoi la question ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 21/06/2016 à 17:21
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/2020-12-03/
décret de 1967

notamment l'art 10 qui fait obligation au syndic de mettre à jour (sans les modifié) les résolutions demandé par un copropriétaire
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