Loi Alur

Résolu
fenou - 17 juin 2016 à 22:31
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 21 juin 2016 à 13:30
Bonjour,
Que peut- on faire si le syndic refuse d'appliquer la loi Alur ?
Merci d'avance de votre diligente réponse.
A voir également:

2 réponses

Que peut-on faire si le syndic refuse d'appliquer la loi Alur ?
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
17 juin 2016 à 23:07
Pourriez-vous être plus précis ?
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fenou > andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024
18 juin 2016 à 10:17
Le syndic prétend que la loi Alur ne s'applique pas à la copropriété de Parly 2 : la plus importante d'Europe avec 7500 appartements. Est-ce vrai ? Et comment le contraindre si cela est faux ?
Merci
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
18 juin 2016 à 14:20
Parly 2 est géré par un syndicat coopératif et un syndic un peu particulier mais la loi s'applique à toutes les copropriétés, quelle que soit leur taille...

Pouvez-vous être plus précis sur le point exact de la loi qui pose problème ???
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FENOU > andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024
21 juin 2016 à 12:01
Il s'agit que le syndic prenne à sa charge les frais d'informatique, ce que la Société des centres commerciaux, notre syndic, refuse. Comment l'y contraindre ou le dénoncer au fisc ?
Merci d'avance de votre réponse.
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Ce sont mes questions non ma réponse !
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rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 422
21 juin 2016 à 12:53
Bonjour,

Il s'agit que le syndic prenne à sa charge les frais d'informatique, ce que la Société des centres commerciaux, notre syndic, refuse. 

Pas très compréhensible ?... la société des centre commerciaux et le syndic serait la même chose ? et de quel type de frais d'informatique parlez vous ?.....
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
21 juin 2016 à 13:30
Oui, la SCC est bien syndic professionnel de Parly 2 (je me suis trompé en parlant d'un syndicat coopératif) mais de part sa taille et sa structure (les copropriétaires-actionnaires), c'est une copropriété très particulière.

Peu de syndics ou de structures sont à même de gérer un ensemble de cette taille et la mise en concurrence n'est pas évidente...
http://www.parly2.com/_residence.php?residence=33&copro=6

Quoi qu'il en soit, le syndic doit respecter la loi, après vu l'énormité probable des honoraires en tout genre, que les frais informatiques soient sur une ligne à part ou intégrés au forfait global, je ne suis pas sûr que ça change grand chose à la fin...
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