Frais lies à la vente part de maison
Résolu
Bonjour,
souhaite vendre part de maison (20%) à mon épouse , les frais sont évalués sur le montant part ou le montant global de l'estimation maison
souhaite vendre part de maison (20%) à mon épouse , les frais sont évalués sur le montant part ou le montant global de l'estimation maison
1 réponse
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les frais d'acte on pour base la valeur totale - la taxe de 5% les 20% seuls
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@baloobonjour
5%à 5,81% suivant les départements environ = Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière,
frais d'acte un peut plus de 2% sur 215000 plus les débours soit environ 4500
droits etc 5,8% de 43000= 2440
Les 7000 ne sont pas choquant (et le notaire a du faire autre chose qu'un calcul à la louche comme moi)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...