Comment chiffrer cette charge? [Résolu]

ouriel54 120 Messages postés vendredi 28 février 2014Date d'inscription 5 avril 2018 Dernière intervention - 15 juin 2016 à 13:27 - Dernière réponse : ouriel54 120 Messages postés vendredi 28 février 2014Date d'inscription 5 avril 2018 Dernière intervention
- 15 juin 2016 à 13:55
Bonjour a tous.

Me voici aujourd'hui dans une situation simple (pas de problemes, juste une interrogation), mais j'aurais besoin de conseils.

Je suis proprietaire bailleur d'un immeuble de 2 appartements (maison divisee), ceux-ci etant loues tous les 2.
L'assainissement est une fosse septique (pas de tout a l'egout): une seule commune pour les 2 appartements.

Les locataires sont entres il y a 28 mois (locataire A) et 22 mois (locataire B).
Il y a 18 mois, j'ai fait vider la fosse septique a mes frais, car je ne voulais pas leur charger cela, car arrives depuis peu (j'ai rachete il y a 20 mois, et j'entretiens de tres bonnes relations avec eux).

Toutefois, la locataire B s'en va le mois prochain, l'autre reste en place dans l'autre appartement. La fosse est loin d'etre pleine. Toutefois, ce remplissage est bien du fait des locataires actuels.
Comment proceder?
Dois-je faire vider la fosse a nouveau, et diviser la facture en 2 (pour chaque locataire)? ou dois-je moi-meme evaluer le cout de cette operation?

Le bail ayant ete signe avant mon achat, l'agence alors en charge n'a rien mis dans le bail....

Merci de vos conseils.
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5 réponses

Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 15/06/2016 à 13:33
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Merci
La vidange des fosses etc est une charge locative du décret de 1987

Les charges locatives peuvent être récupéré au titre de l'année ou elles ont été payés...
Potentiellement vous pouvez faire payer un prorata lié à la surface et non à la durée à B au titre de ses charges 2015 (il y a 18 mois)
ouriel54 120 Messages postés vendredi 28 février 2014Date d'inscription 5 avril 2018 Dernière intervention - 15 juin 2016 à 13:36
Merci. les 2 appartements ayant la meme surface (a 1 m2 pres), la division est facile. par contre, le prorate, cela signifie que je l'evalue, ou que je fasse vider?
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Valenchantée 17088 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 juin 2018 Dernière intervention - 15 juin 2016 à 13:36
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Merci
Bonjour,

C'est un peu compliqué car effectivement, c'est à la charge des locataires mais la vidange d'une fosse ne se fait pas forcément tous les ans.

Donc, soit vous optez pour une vidange par an et vous facturez les locataires sur la base du montant à payer. Soit vous optez pour une vidange tous les deux à trois ans et vous faites payer les locataires en place. Soit Vous optez pour un vidange tous les deux à trois ans et vous faites payer, tous les ans, une provision au locataire sur la base des factures passées.

Cdlt
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maylin27 22500 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 juin 2018 Dernière intervention - 15 juin 2016 à 13:42
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Merci
Bonjour,
en mono propriété il n'y a pas de regle précise, simplement que la loi dit qu'elle doit etre équitable.

1 - donnez moi la date et le montant de la facture de la dernière vidange
2 - date entrée locataire A et locataire B

Je vous indiquerai une regle équitable pour la répartition de cette charge.

Cordialement.
ouriel54 120 Messages postés vendredi 28 février 2014Date d'inscription 5 avril 2018 Dernière intervention - 15 juin 2016 à 13:55
Maylin.

Les dates, ce n'est pas un problem. Par contre, la derniere facture porte sur X mois/annees, X erstant inconnus.
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