Résiliation précoce bail
Résolu
A voir également:
- Résiliation précoce bail
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12851
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2024
5 940
17 juin 2016 à 09:59
17 juin 2016 à 09:59
Bonjour,
Vous pouvez partir quand vous le souhaitez. Normalement, votre préavis est de trois mois suivant votre situation professionnelle. Si vous habitez une ville à zone tendue, votre préavis sera d'un mois. Prenez connaissance de ce site pour vérifier si vous vous trouvez en zone tendue.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029337646/2020-12-03/
Cdlt.
Vous pouvez partir quand vous le souhaitez. Normalement, votre préavis est de trois mois suivant votre situation professionnelle. Si vous habitez une ville à zone tendue, votre préavis sera d'un mois. Prenez connaissance de ce site pour vérifier si vous vous trouvez en zone tendue.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029337646/2020-12-03/
Cdlt.
17 juin 2016 à 10:01
Je vous remercie vivement pour votre réponse et votre réactivité!
Bien cordialement