Problème de caution, et de sécurité

Résolu
manou - Modifié par manou le 22/06/2016 à 17:37
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 juin 2016 à 11:54
Bonjour,
le propriétaire de la chambre d'étudiant de mon fils nous menace de ne pas nous restituer la caution sous prétexte de petites tâches sur le mur, derrière le lit. De plus, il s'est permis de rentrer dans la chambre de notre fils avec une dame pour la relouer sans nous en avertir et donc sans notre autorisation. A-t-il le droit de le faire? Nous avons remarqué que la porte d'entrée de la chambre-studio de notre fils n'est pas une porte coupe-feu et donc que la sécurité de notre fils n'est pas assurée en cas d'incendie. Que faire? J'ajoute que lorsque nous avons loué la chambre-studio, il nous avait dit à l'oral qu'il ne débiterait pas le chèque de la caution en date du 20/06/2015. Or ce monsieur l'a déposé à la banque le 20/06/2016 et nous a envoyé un mail en date du 22/060/2016 pour nous en informer. A-t-il le droit de le faire? Merci pour vos rèponses

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
22 juin 2016 à 17:43
Bonjour,

Oui, le bailleur a parfaitement le droit d'encaisser le chèque qui n'est pas une caution mais un dépôt de garantie. Cela lui est même fortement conseillé.

Par contre, la chambre de votre fils doit pouvoir fermer à clé et le bailleur n'est pas autorisé à y entrer sans l'assentiment de votre fils.

La restitution de dépôt de garantie est conditionnée par les éventuelles réparations qui découleront de la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie (plus les charges et loyers éventuellement encore à devoir, bien sûr).

Cdlt
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Merci pour votre réponse. Qu'en est-il cependant de la porte d'entrée qui n'est pas une porte coupe-feu? Merci d'avance
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
23 juin 2016 à 11:54
Ce n'est pas une obligation légale. En outre, les portes coupe feu sont normalement installées à d'autres endroits (de passage) dans un immeuble.
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