Problème de caution, et de sécurité
Résolu
manou
-
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
le propriétaire de la chambre d'étudiant de mon fils nous menace de ne pas nous restituer la caution sous prétexte de petites tâches sur le mur, derrière le lit. De plus, il s'est permis de rentrer dans la chambre de notre fils avec une dame pour la relouer sans nous en avertir et donc sans notre autorisation. A-t-il le droit de le faire? Nous avons remarqué que la porte d'entrée de la chambre-studio de notre fils n'est pas une porte coupe-feu et donc que la sécurité de notre fils n'est pas assurée en cas d'incendie. Que faire? J'ajoute que lorsque nous avons loué la chambre-studio, il nous avait dit à l'oral qu'il ne débiterait pas le chèque de la caution en date du 20/06/2015. Or ce monsieur l'a déposé à la banque le 20/06/2016 et nous a envoyé un mail en date du 22/060/2016 pour nous en informer. A-t-il le droit de le faire? Merci pour vos rèponses
le propriétaire de la chambre d'étudiant de mon fils nous menace de ne pas nous restituer la caution sous prétexte de petites tâches sur le mur, derrière le lit. De plus, il s'est permis de rentrer dans la chambre de notre fils avec une dame pour la relouer sans nous en avertir et donc sans notre autorisation. A-t-il le droit de le faire? Nous avons remarqué que la porte d'entrée de la chambre-studio de notre fils n'est pas une porte coupe-feu et donc que la sécurité de notre fils n'est pas assurée en cas d'incendie. Que faire? J'ajoute que lorsque nous avons loué la chambre-studio, il nous avait dit à l'oral qu'il ne débiterait pas le chèque de la caution en date du 20/06/2015. Or ce monsieur l'a déposé à la banque le 20/06/2016 et nous a envoyé un mail en date du 22/060/2016 pour nous en informer. A-t-il le droit de le faire? Merci pour vos rèponses
A voir également:
- Problème de caution, et de sécurité
- Coefficient 140 agent de sécurité - Guide
- Caution solidaire ehpad forum ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Caution hotel - Forum Consommation
- Fiche patrimoniale caution - Forum Louer un logement
- Caution solidaire - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Oui, le bailleur a parfaitement le droit d'encaisser le chèque qui n'est pas une caution mais un dépôt de garantie. Cela lui est même fortement conseillé.
Par contre, la chambre de votre fils doit pouvoir fermer à clé et le bailleur n'est pas autorisé à y entrer sans l'assentiment de votre fils.
La restitution de dépôt de garantie est conditionnée par les éventuelles réparations qui découleront de la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie (plus les charges et loyers éventuellement encore à devoir, bien sûr).
Cdlt
Oui, le bailleur a parfaitement le droit d'encaisser le chèque qui n'est pas une caution mais un dépôt de garantie. Cela lui est même fortement conseillé.
Par contre, la chambre de votre fils doit pouvoir fermer à clé et le bailleur n'est pas autorisé à y entrer sans l'assentiment de votre fils.
La restitution de dépôt de garantie est conditionnée par les éventuelles réparations qui découleront de la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie (plus les charges et loyers éventuellement encore à devoir, bien sûr).
Cdlt
manou
Merci pour votre réponse. Qu'en est-il cependant de la porte d'entrée qui n'est pas une porte coupe-feu? Merci d'avance
Valenchantée
Messages postés
24088
Statut
Contributeur
5 561
Ce n'est pas une obligation légale. En outre, les portes coupe feu sont normalement installées à d'autres endroits (de passage) dans un immeuble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...