Le Syndic menace une administration judiciaire
Résolu
huckfinn
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huckfinn -
huckfinn -
Bonjour à tous et à toutes,
Je vous contacte puisque notre syndic, réalisant que le copropriétaires souhaitent changer syndic (l'immeuble est très très mal geré), nous menace de nous obliger à une administration judiciaire.
L'excuse: la dette globale de certaines copropriétaires est superiore au 25% du budget.
Le syndic actuel est trés malhonnete. c'est la principale raison pour laquelle nous voulons changer.
Est-ce qu'ils ont le droit de le faire?
Nous (ma femme et moi) somme propriétaires depuis seulement quelque mois.
Ma femme a proposé un plan de récupération des dettes des propriétaires défaillant.
Ce plan a été accepté, donc pas de problème pour ça.
En realité nous pensons que le but du syndic actuel n'est pas l'administration judiciaire proposée mais......un administrateur provisoire "contrôlé" par eux.
Ont-ils le droit de faire ça??
Merci!!
Je vous contacte puisque notre syndic, réalisant que le copropriétaires souhaitent changer syndic (l'immeuble est très très mal geré), nous menace de nous obliger à une administration judiciaire.
L'excuse: la dette globale de certaines copropriétaires est superiore au 25% du budget.
Le syndic actuel est trés malhonnete. c'est la principale raison pour laquelle nous voulons changer.
Est-ce qu'ils ont le droit de le faire?
Nous (ma femme et moi) somme propriétaires depuis seulement quelque mois.
Ma femme a proposé un plan de récupération des dettes des propriétaires défaillant.
Ce plan a été accepté, donc pas de problème pour ça.
En realité nous pensons que le but du syndic actuel n'est pas l'administration judiciaire proposée mais......un administrateur provisoire "contrôlé" par eux.
Ont-ils le droit de faire ça??
Merci!!
A voir également:
- Syndic judiciaire avis
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
- Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire forum - Forum surendettement
- Facture reclamée d'une entreprise en liquidation judiciaire - Forum Formalités et papiers
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Century 21 syndic avis - Forum Immobilier
12 réponses
Bonjour,
Pour la énième fois, je rappelle que le syndicat des copropriétaires décide et le syndic exécute....! A partir de là, votre gérant n'a pas à vous menacer car il n'en a pas le droit. Si vous souhaitez le virer, alors faites-le.
Cdlt.
Pour la énième fois, je rappelle que le syndicat des copropriétaires décide et le syndic exécute....! A partir de là, votre gérant n'a pas à vous menacer car il n'en a pas le droit. Si vous souhaitez le virer, alors faites-le.
Cdlt.
Oui maiz malheureusement le syndic n'a rien fait, jamais, pour récupérer les impayés
Absolument rien
Mais maintenant, comme il est au courant de notre intention de changer de syndic.......voilà
Absolument rien
Mais maintenant, comme il est au courant de notre intention de changer de syndic.......voilà
Bonjour et merci.
Par contre, je remarque que, sur le site www.service-public.fr/particuliers.......:
"La nomination d'un administrateur provisoire nécessite de saisir le tribunal de grande instance (TGI) du lieu de situation de l'immeuble.
Cette saisine peut être réalisée par :
• le syndic de copropriété après consultation du conseil syndical,
• les copropriétaires représentant au moins 15 % des voix de la copropriété,
........................... etc."
??
Par contre, je remarque que, sur le site www.service-public.fr/particuliers.......:
"La nomination d'un administrateur provisoire nécessite de saisir le tribunal de grande instance (TGI) du lieu de situation de l'immeuble.
Cette saisine peut être réalisée par :
• le syndic de copropriété après consultation du conseil syndical,
• les copropriétaires représentant au moins 15 % des voix de la copropriété,
........................... etc."
??
Re....
Un administrateur est toujours nommé par le TGI sur demande d'un copropriétaire ou du conseil syndical lorsqu'il y a carence de syndic. Ce n'est pas le cas chez vous puisque votre gérant est encore en place. Par contre, lors de la prochaine A. Gle, le remplacement de votre syndic devra être porté à l'ordre du jour, de manière à élire de suite un nouveau gérant.
Cdlt.
Un administrateur est toujours nommé par le TGI sur demande d'un copropriétaire ou du conseil syndical lorsqu'il y a carence de syndic. Ce n'est pas le cas chez vous puisque votre gérant est encore en place. Par contre, lors de la prochaine A. Gle, le remplacement de votre syndic devra être porté à l'ordre du jour, de manière à élire de suite un nouveau gérant.
Cdlt.
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La prochaine AG (sans présence du syndic actuel) est prévue pour le 27/06.
Fin mandat syndic actuel: 30/06.
Ce qui se passe si nous ne sommes pas d'accord sur le nouveau syndic? (certains propriétaires sont "de mèche" avec l'ancien syndic.....
Fin mandat syndic actuel: 30/06.
Ce qui se passe si nous ne sommes pas d'accord sur le nouveau syndic? (certains propriétaires sont "de mèche" avec l'ancien syndic.....
la prochaine AG (sans présence du syndic actuel)
Il doit être présent pour faire approuver ses comptes, c'est une obligation. Le syndic ne peut démissionner que pour des motifs légitimes, sous peine de s’exposer à des dommages-intérêts vis-à-vis du syndicat des copropriétaires. De même, il est important d’anticiper l’élection du nouveau syndic lorsque la démission intervient en cours d’assemblée, afin d’éviter que la copropriété se retrouve dépourvue de syndic et obligée de désigner un administrateur provisoire.
Il doit être présent pour faire approuver ses comptes, c'est une obligation. Le syndic ne peut démissionner que pour des motifs légitimes, sous peine de s’exposer à des dommages-intérêts vis-à-vis du syndicat des copropriétaires. De même, il est important d’anticiper l’élection du nouveau syndic lorsque la démission intervient en cours d’assemblée, afin d’éviter que la copropriété se retrouve dépourvue de syndic et obligée de désigner un administrateur provisoire.
Puisque le syndic à annulé la prochaine réunio de l'AG;
Ils espère que nous n'arrivons pas à voter un autre syndic.
Dans çe cas il pourra démander un syndic judiciaire......
(Nous feront une réunion entre nous copropriétaires, sans syndic)
Ils espère que nous n'arrivons pas à voter un autre syndic.
Dans çe cas il pourra démander un syndic judiciaire......
(Nous feront une réunion entre nous copropriétaires, sans syndic)
Bonjour,
Votre syndic semble faire son travail :
Article 29-1
Lorsqu'à la clôture des comptes les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles en vertu des articles 14-1 et 14-2, le syndic en informe le conseil syndical et saisit sur requête le juge d'une demande de désignation d'un mandataire ad hoc.....
Mais encore faut-il qu'il prouve qu'il a tout mis en oeuvre pour récupérer les impayés....
Votre syndic semble faire son travail :
Article 29-1
Lorsqu'à la clôture des comptes les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles en vertu des articles 14-1 et 14-2, le syndic en informe le conseil syndical et saisit sur requête le juge d'une demande de désignation d'un mandataire ad hoc.....
Mais encore faut-il qu'il prouve qu'il a tout mis en oeuvre pour récupérer les impayés....
Le mandataire ad hoc en cas d'impayé n'a RIEN A VOIR avec le syndic ou l'administration judiciaire qui peut arriver, parfois, après !
Il s'agit d'un syndic bis qui vient épauler le syndic en place, pour 3 mois, renouvelable une fois et qui rend des comptes au juge.
Ce type de chantage de la part d'un syndic est inadmissible et mérite rien que pour ça de le dégager ; voter contre lui à l'AG, soit il reconvoque avant la fin de son mandat, soit le CS ou une copropriétaire pourra le faire ensuite pour désigner un autre syndic. Faites vous conseiller et aider par une association (Adil, ARC...) !
Il s'agit d'un syndic bis qui vient épauler le syndic en place, pour 3 mois, renouvelable une fois et qui rend des comptes au juge.
Ce type de chantage de la part d'un syndic est inadmissible et mérite rien que pour ça de le dégager ; voter contre lui à l'AG, soit il reconvoque avant la fin de son mandat, soit le CS ou une copropriétaire pourra le faire ensuite pour désigner un autre syndic. Faites vous conseiller et aider par une association (Adil, ARC...) !
Démarche inutile car le syndic est le maître de la date et de l'ordre du jour d'une AG.
Par contre après le 30 juin, le président pourra convoquer lui-même une AG, puisque le mandat du syndic sera expiré :
"
Article 17
Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.
Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale suivant la mise en copropriété, un syndic provisoire a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties, ce syndic ne peut être maintenu que par décision de l'assemblée générale, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics effectuée par le conseil syndical, s'il en existe un, ou les copropriétaires.
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.
Par contre après le 30 juin, le président pourra convoquer lui-même une AG, puisque le mandat du syndic sera expiré :
"
Article 17
Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.
Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale suivant la mise en copropriété, un syndic provisoire a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties, ce syndic ne peut être maintenu que par décision de l'assemblée générale, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics effectuée par le conseil syndical, s'il en existe un, ou les copropriétaires.
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.
D'accord, mais le syndic n'attend que ça: c.a.d. que nous n'avons pas (n'avons PLUS) de syndic, après le 30 juin, pour faire des bêtises (administration judiciaire, syndic bis...etc)
Nous ne l'acceptons pas!
Nous ne l'acceptons pas!
Non, une fois le mandat échu le syndic n'est plus rien, il n'a plus aucun droits ; le conseil syndical, des copropriétaires, un fournisseur qui n'est pas payé, la mairie en revanche peuvent encore faire une telle demande mais.... encore une fois, expert, mandataire ad hoc et administration judiciaire ce n'est pas la même chose !!!
Voir cette fiche de l'ARC : https://arc-copro.fr/sites/default/files/files/alur_fiches_0.pdf
Voir cette fiche de l'ARC : https://arc-copro.fr/sites/default/files/files/alur_fiches_0.pdf
Passé le 30 juin, vous n'avez plus de syndic et ce dernier ne peut plus rien faire.....
Par contre, votre syndicat démuni de syndic sans avoir eu à voter se retrouve dans les conditions que j'ai cité, donc aucune obligation de passer par la case tribunal, encore faut-il avoir les adresses de tous les copros....
Et reste en suspens les impayés et le taux que cela représente sur la totalité des budgets ?....
Par contre, votre syndicat démuni de syndic sans avoir eu à voter se retrouve dans les conditions que j'ai cité, donc aucune obligation de passer par la case tribunal, encore faut-il avoir les adresses de tous les copros....
Et reste en suspens les impayés et le taux que cela représente sur la totalité des budgets ?....
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