Syndic quasi inexistant
Résolu
pipercub79
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pipercub79 Messages postés 194 Statut Membre -
pipercub79 Messages postés 194 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à de gros différents avec un voisin (nous sommes 3 copropriétaires), et au déménagement du 2nd voilà 1 an, nous n'avons pas fait d'AG depuis 2013...
Nous n'avons donc plus de syndic bénévole.
Nous souhaiterions remettre tout cela à plat avec les nouveaux propriétaires. Or il me semble que comme il n'y a plus de syndic bénévole élu, nous ne pouvons pas faire d'AG. Il semblerait qu'il faille passer par le TGI ; bref, galère...
Quelqu'un peut-il m'aiguiller car avec ce fameux voisin très compliqué, nous ne voudrions pas nous faire débouter dans nos actions.
Merci et excellente journée
Suite à de gros différents avec un voisin (nous sommes 3 copropriétaires), et au déménagement du 2nd voilà 1 an, nous n'avons pas fait d'AG depuis 2013...
Nous n'avons donc plus de syndic bénévole.
Nous souhaiterions remettre tout cela à plat avec les nouveaux propriétaires. Or il me semble que comme il n'y a plus de syndic bénévole élu, nous ne pouvons pas faire d'AG. Il semblerait qu'il faille passer par le TGI ; bref, galère...
Quelqu'un peut-il m'aiguiller car avec ce fameux voisin très compliqué, nous ne voudrions pas nous faire débouter dans nos actions.
Merci et excellente journée
A voir également:
- Le syndic doit il connaître le nom des locataires
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Nom de l'employeur - Forum Entreprise et sociétés
- Qui est mon employeur ? - Forum litiges
1 réponse
Bonjour,
En fait depuis aout 2015, l'article 17 de la loi a été modifiée pour éviter, dans certains cas, le passage par le tribunal:
"article 17 :
...
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic."
Donc vous pouvez vous même convoquer une AG pour désigner le syndic.
En fait depuis aout 2015, l'article 17 de la loi a été modifiée pour éviter, dans certains cas, le passage par le tribunal:
"article 17 :
...
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic."
Donc vous pouvez vous même convoquer une AG pour désigner le syndic.
pipercub79
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Parfait, merci beaucoup !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...