Syndic quasi inexistant [Résolu]

pipercub79 149 Messages postés vendredi 14 décembre 2012Date d'inscription 31 mai 2018 Dernière intervention - 16 juin 2016 à 10:27 - Dernière réponse : pipercub79 149 Messages postés vendredi 14 décembre 2012Date d'inscription 31 mai 2018 Dernière intervention
- 16 juin 2016 à 12:53
Bonjour,

Suite à de gros différents avec un voisin (nous sommes 3 copropriétaires), et au déménagement du 2nd voilà 1 an, nous n'avons pas fait d'AG depuis 2013...

Nous n'avons donc plus de syndic bénévole.

Nous souhaiterions remettre tout cela à plat avec les nouveaux propriétaires. Or il me semble que comme il n'y a plus de syndic bénévole élu, nous ne pouvons pas faire d'AG. Il semblerait qu'il faille passer par le TGI ; bref, galère...

Quelqu'un peut-il m'aiguiller car avec ce fameux voisin très compliqué, nous ne voudrions pas nous faire débouter dans nos actions.

Merci et excellente journée
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2 réponses

rambouillet41 3085 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 16 juin 2016 à 12:41
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Merci
Bonjour,

En fait depuis aout 2015, l'article 17 de la loi a été modifiée pour éviter, dans certains cas, le passage par le tribunal:

"article 17 :
...
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic."


Donc vous pouvez vous même convoquer une AG pour désigner le syndic.
pipercub79 149 Messages postés vendredi 14 décembre 2012Date d'inscription 31 mai 2018 Dernière intervention - 16 juin 2016 à 12:53
Parfait, merci beaucoup !!
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