Syndic quasi inexistant

Résolu
pipercub79 Messages postés 173 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 16 juin 2016 à 10:27
pipercub79 Messages postés 173 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 16 juin 2016 à 12:53
Bonjour,

Suite à de gros différents avec un voisin (nous sommes 3 copropriétaires), et au déménagement du 2nd voilà 1 an, nous n'avons pas fait d'AG depuis 2013...

Nous n'avons donc plus de syndic bénévole.

Nous souhaiterions remettre tout cela à plat avec les nouveaux propriétaires. Or il me semble que comme il n'y a plus de syndic bénévole élu, nous ne pouvons pas faire d'AG. Il semblerait qu'il faille passer par le TGI ; bref, galère...

Quelqu'un peut-il m'aiguiller car avec ce fameux voisin très compliqué, nous ne voudrions pas nous faire débouter dans nos actions.

Merci et excellente journée

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9392 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024 3 450
16 juin 2016 à 12:41
Bonjour,

En fait depuis aout 2015, l'article 17 de la loi a été modifiée pour éviter, dans certains cas, le passage par le tribunal:

"article 17 :
...
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic."


Donc vous pouvez vous même convoquer une AG pour désigner le syndic.
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pipercub79 Messages postés 173 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024
16 juin 2016 à 12:53
Parfait, merci beaucoup !!
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