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Modification cadastre

Résolu
manny78 - 19 juin 2016 à 09:32
teddyssa Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2016 - 20 juin 2016 à 07:20
Bonjour,

Propriétaire d'un terrain constructible, acheté en 1979 et resté constructible après remembrement, nous venons d'apprendre, suite à notre demande de certificat d'urbanisme, que notre terrain n'était plus constructible.
Après recherche sur internet (site officiel) il s'avère que la dernière mise à jour en CDIF date de janvier 2014 et la mise à jour surle site officiel (cadastre.gouv) date de mai 2016 sans que nous n'ayons été informés officiellement.

Ma question : qui peut demander ce type de modification sans que nous soyons prévenus.

cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
teddyssa Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2016 1
20 juin 2016 à 07:20
merci pour votre réponse qui confirme ce que nous pensions
cordialement
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