Modification cadastre [Résolu]

manny78 - 19 juin 2016 à 09:32 - Dernière réponse : teddyssa 1 Messages postés dimanche 19 juin 2016Date d'inscription 20 juin 2016 Dernière intervention
- 20 juin 2016 à 07:20
Bonjour,

Propriétaire d'un terrain constructible, acheté en 1979 et resté constructible après remembrement, nous venons d'apprendre, suite à notre demande de certificat d'urbanisme, que notre terrain n'était plus constructible.
Après recherche sur internet (site officiel) il s'avère que la dernière mise à jour en CDIF date de janvier 2014 et la mise à jour surle site officiel (cadastre.gouv) date de mai 2016 sans que nous n'ayons été informés officiellement.

Ma question : qui peut demander ce type de modification sans que nous soyons prévenus.

cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Josh Randall 18736 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 19 juin 2016 à 10:15
0
Merci
Bonjour,

C'est la commune au travers du Plan Local d'Urbanisme qui décide en fonction de son plan d'aménagement et de développement du territoire si une zone définie peut devenir, rester ou ne plus être constructible.

Le cadastre ne fait que retranscrire ce qui a été décidé par la mairie.
Commenter la réponse de Josh Randall
teddyssa 1 Messages postés dimanche 19 juin 2016Date d'inscription 20 juin 2016 Dernière intervention - 20 juin 2016 à 07:20
0
Merci
merci pour votre réponse qui confirme ce que nous pensions
cordialement
Commenter la réponse de teddyssa
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une