Modification cadastre
Résolu
manny78
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teddyssa Messages postés 2 Statut Membre -
teddyssa Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Propriétaire d'un terrain constructible, acheté en 1979 et resté constructible après remembrement, nous venons d'apprendre, suite à notre demande de certificat d'urbanisme, que notre terrain n'était plus constructible.
Après recherche sur internet (site officiel) il s'avère que la dernière mise à jour en CDIF date de janvier 2014 et la mise à jour surle site officiel (cadastre.gouv) date de mai 2016 sans que nous n'ayons été informés officiellement.
Ma question : qui peut demander ce type de modification sans que nous soyons prévenus.
cordialement
Propriétaire d'un terrain constructible, acheté en 1979 et resté constructible après remembrement, nous venons d'apprendre, suite à notre demande de certificat d'urbanisme, que notre terrain n'était plus constructible.
Après recherche sur internet (site officiel) il s'avère que la dernière mise à jour en CDIF date de janvier 2014 et la mise à jour surle site officiel (cadastre.gouv) date de mai 2016 sans que nous n'ayons été informés officiellement.
Ma question : qui peut demander ce type de modification sans que nous soyons prévenus.
cordialement
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