Borne incendie

Résolu
Mamaison83 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016 - 15 févr. 2016 à 09:55
auremaxlety Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2016 - 16 juin 2016 à 16:15
Bonjour, nous venons de signer un compromis de vente pour un terrain dans le 83 (commune de fayence).Tout ce déroulé bien jusqu'à ce que mon constructeur me demande si nous avions été informé par l'agence (le vendeur)que notre borne incendie ce trouvé bien à 200m du terrain .
En effet l'agence nous avez dit qu'elle été bien à 200m.
Sauf que c'est 200m à vol d'oiseau et 400 M en voie carossable. (Nous dit le constructeur )
Nous risquons un refus du permis de construire! !
Ma question est de savoir qui doit payer cette borne,pouvons nous conclure a un vis de forme aupres de l'agence,et avons nous un moyen de nous défendre car elle ne fait pas partie des clauses suspensives.
Merci d'avance car c'est notre premier investissement

3 réponses

Si le permis de construire est refusé, vous l'avez votre clause suspensive.
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