État des lieux

Résolu
Solene1973 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2016 - 3 juin 2016 à 17:30
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 19 juin 2016 à 17:15
Bonjour,
J'ai loué pendant la durée de 2 mois un appartement en colocation avec une collègue de travail, j'ai rendu cette appartement fin décembre 2015. Avant mon entrée dans l'appartement la porte d'entrée avait été cassée par ma collègue et son ancienne colocataire. Ceci a été stipuler a l'état des lieux d'entrée pour me dédommager de frais. Ne pouvant me rendre à l'état des lieux de sorti mon ancienne colocataire l'a fais pour moi, rien à signaler l'état des lieux de sorti est Ok. Au bout de 3 mois sans recevoir mon chèque de caution j'appelle la propriétaire, qui me dit que la porte d'entrée n'a toujours pas été réparé et que 1 mois après notre départ elle a dû faire nettoyer l'appartement à a cause de l'odeur de l'urine des chats de ma colocataire. En conclusion elle ne me rendra pas le chèque de caution. Je lui est répondu que la porte était cassée avant mon entrée dans l'appartement, elle a confirmé. Pour le nettoyage de l'appartement, elle ne veut pas savoir à qui été les chats, ce que je veux bien entendre, mais elle a effectué le nettoyage 1 mois après l'état des lieux de sorti, sans nous le stipuler, j'estime donc qu'on ne lui dois rien du tout. J'ai d'abord jouer l'intermédiaire entre la propriétaire et mon ancienne colocataire mais depuis 1 mois je les appelle sans succès... Aucune des 2 n'es capable de prendre ses responsabilités ! Est ce que je peux entamer une procédure judiciaire pour récupérer mon chèque de caution n'ayant pas d'état des lieux de sorti sur papier ?? Merci d'avance !

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
3 juin 2016 à 18:43
Bonjour,

Vous devez récupérer l'état des lieux de sortie : réclamez le par lettre RAR en mettant en demeure votre bailleresse de vous l'envoyer sous 8 jours. Vous écrivez "je vous mets en demeure ...".

Il n'y a que la comparaison entre l'EDL d'entrée et celui de sortie qui permet de savoir s'il y a dégradation ou pas. Donc une fois que vous aurez récupéré l'EDL de sortie, vous pourrez :

. rappeler à votre bailleresse que vous ne devez rien pour la porte d'entrée puisqu'elle était cassée à votre arrivée (EDL d'entrée à l'appui),
. rappeler à votre bailleresse que vous ne devez rien à la sortie puisque l'EDL de sortie est OK (si c'est bien le cas !),
. réclamer votre dépôt de garantie en totalité sous 8 jours.

Petites questions tout de même : est-ce que votre colocataire a aussi versé un dépôt de garantie ? de quel montant ? et vous, quel montant et quel est le montant du loyer ? le logement est-il loué vide ou meublé ?

Cdlt
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Solene1973 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2016
3 juin 2016 à 21:40
Merci de votre réponse. On avaient chacune une garantie de 250€, le loyer était de 500€ et l'appartement était loué non meublé.

Cdlt
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
4 juin 2016 à 15:25
Normalement en coloc, il n'y a qu'un seul bail et un seul dépôt de garantie = un mois de loyer en vide ... c'est aux colocataires de s'arranger entre eux ... et ce dépôt est rendu au dernier partant après état des lieux ...
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Solene1973 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2016
19 juin 2016 à 14:19
La mise en demeure a été reçu il y a 10 jours sans réponses ...
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
19 juin 2016 à 16:18
Que réclamiez vous par votre mise en demeure : le dépôt de garantie ou l'état des lieux ? ou les deux ?
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Solene1973 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2016
19 juin 2016 à 16:32
J'ai réclamé l'état des lieux de sorti car le dépôt de garantie ne m'avais pas été remis
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
Modifié par marmenard le 4/06/2016 à 14:23
Bonjour
En colocation le dépôt de garantie est rendu au dernier partant (collègue de travail,) demandez le lui

Lorsque tous les colocataires signent un bail collectif qui prévoit le versement d’un dépôt de garantie, le bail en fixe également le montant qui est divisé entre tous les colocataires.

Sauf si le bail prévoit expressément que la part du dépôt de garantie d’un colocataire sortant lui sera restituée lors de son départ, un colocataire sortant ne peut pas demander au bailleur de lui restituer sa quote-part du dépôt de garantie. Soit il attend la fin de la colocation et donc la fin du bail, soit il s’adresse aux colocataires restants pour récupérer sa quote-part, soit il demande à son remplaçant de lui verser la même somme.
Source:https://www.locservice.fr/guides/guide-colocataire/debut-colocation/depot-garantie-colocation-111.html
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