Sujet Précédent Sujet Suivant

Location en france

Résolu
Anna - 17 juin 2016 à 20:38
 Anna - 19 juin 2016 à 15:31
Bonjour,
Quelqu'un peut me dire comment pouvez-vous enregistrer un contrat de location en France ?
Merci!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 474
18 juin 2016 à 14:00
Bonjour,

Parlez-vous d'un contrat de location d'habitation en résidence principale ?

Cdlt
0
Anna
18 juin 2016 à 17:32
residence secondaire, merci
0
Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 474
18 juin 2016 à 18:34
En France, il n'y a plus d'enregistrement de baux d'habitation ou de résidence. Si vous voulez vous assurer un certain formalisme, vous chargez un notaire de la rédaction.
0
Anna > Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
19 juin 2016 à 15:31
merci!!!
0