Location en france

Résolu
Anna -  
Bonjour,
Quelqu'un peut me dire comment pouvez-vous enregistrer un contrat de location en France ?
Merci!

1 réponse

  1.  Valenchantée Contributeur
    Bonjour,

    Parlez-vous d'un contrat de location d'habitation en résidence principale ?

    Cdlt
    0
    1. Anna
      residence secondaire, merci
      0
    2. Valenchantée Contributeur
      En France, il n'y a plus d'enregistrement de baux d'habitation ou de résidence. Si vous voulez vous assurer un certain formalisme, vous chargez un notaire de la rédaction.
      0

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