Abattage arbreRésolu

Question

Bonjour, 

Je viens d'acheter une maison mais malheureusement dans mon jardin, plusieurs arbres ne respectent pas la règlementation. Je souhaite évidemment abattre les arbres les plus gênants mais comme il y a énormément de choses à faire dans la maison qui n'a pas du tout été entretenue, le jardin n'est pas notre priorité et mes voisins le comprennent parfaitement.

Cependant, au fond de mon jardin il y a un énorme bouleau que mes voisins en vis-à-vis exigent que j'abatte sans quoi ils porteront plainte... (en guise de bienvenue, on peut faire mieux)
Donc mes questions sont les suivantes :

1) Je pense que ce bouleau  est plus vieux que le lotissement en vis-à-vis, donc ont-il le droit d'exiger cela ?

2) Il semblerait que les anciens propriétaires de ma maison ont été avisés des nuisances de leurs arbres mais que ceux-ci n'en ont jamais pris compte, sachant qu'ils ne m'ont pas informé de la gravité de la situation avec certains de leurs voisins, puis-je me retourner contre eux ? En effet, j'estime de ce fait être victime de leur négligence

D'avance merci

shaula66 · Answer

Bonjour,

Pour ce qui est du bouleau, il n'est pas à distance réglementaire ?
Si il ne l'est pas et s'il a plus de 30 ans, vous faîtes en sorte qu'aucune branche ne dépasse chez votre voisin. S'il a moins de 30 ans, vous l'élaguez à 2 m de hauteur (articles 671 et 672 du code civil) et vous coupez aussi ce qui dépasse.

greenleaf · Answer

Ce bouleau est à 1m75 donc il ne respecte pas la limite de plantation...
Je ne connais pas l'age de cet arbre mais vue la taille il a bien 20 ou 30 ans...
Donc si je comprends bien, quelque soit son age, je n'ai pas le choix, il faut que je l'abatte ? (si je le coupe à 2m il n'y aura plus qu'un tronc donc aucun intérêt)
Bon il ne reste plus qu'à négocier un délais raisonnable avec mes voisins car pour l'instant ce n'est vraiment pas possible...
Merci à tous.

shaula66 · Answer

Non, si votre bouleau a plus de 30 ans vous devez couper les branches qui dépassent chez votre voisin, vous n'avez pas obligation de le couper à 2m de haut. Mais il faudra prouver l'âge de l'arbre ! Et parfois même avec 30 d'âge il peut être un danger pour autrui s'il est trop haut.
Sinon, s'il a moins de 30 ans, vous devez l'éteter à 2 ml de haut obligatoirement et couper ce qui dépasse.

Abattage arbre

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters