Abattage arbre [Résolu]

greenleaf - 17 juil. 2016 à 15:31 - Dernière réponse : shaula66 137 Messages postés jeudi 30 juin 2016Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention
- 21 juil. 2016 à 11:52
Bonjour,

Je viens d'acheter une maison mais malheureusement dans mon jardin, plusieurs arbres ne respectent pas la règlementation. Je souhaite évidemment abattre les arbres les plus gênants mais comme il y a énormément de choses à faire dans la maison qui n'a pas du tout été entretenue, le jardin n'est pas notre priorité et mes voisins le comprennent parfaitement.

Cependant, au fond de mon jardin il y a un énorme bouleau que mes voisins en vis-à-vis exigent que j'abatte sans quoi ils porteront plainte... (en guise de bienvenue, on peut faire mieux)
Donc mes questions sont les suivantes :

1) Je pense que ce bouleau est plus vieux que le lotissement en vis-à-vis, donc ont-il le droit d'exiger cela ?

2) Il semblerait que les anciens propriétaires de ma maison ont été avisés des nuisances de leurs arbres mais que ceux-ci n'en ont jamais pris compte, sachant qu'ils ne m'ont pas informé de la gravité de la situation avec certains de leurs voisins, puis-je me retourner contre eux ? En effet, j'estime de ce fait être victime de leur négligence

D'avance merci
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5 réponses

shaula66 137 Messages postés jeudi 30 juin 2016Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention - 19 juil. 2016 à 10:24
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Merci
Bonjour,

Pour ce qui est du bouleau, il n'est pas à distance réglementaire ?
Si il ne l'est pas et s'il a plus de 30 ans, vous faîtes en sorte qu'aucune branche ne dépasse chez votre voisin. S'il a moins de 30 ans, vous l'élaguez à 2 m de hauteur (articles 671 et 672 du code civil) et vous coupez aussi ce qui dépasse.
BmV 70408 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 19 juil. 2016 à 10:52
... "vous l'élaguez à 2 m de hauteur " : sauf s'il est planté à plus de 2 m de la limite de propriété.

Ne pas mélanger les notions d'âge de l'arbre et les distances de plantation...

Lire >>> http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
shaula66 137 Messages postés jeudi 30 juin 2016Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention > BmV 70408 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 19 juil. 2016 à 23:30
Oui BmV, c'est ce que je dis dans mon message : "s'il ne l'est pas", c'est vrai que j'aurai dû tourner ma phrase différemment ;)
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Merci
Ce bouleau est à 1m75 donc il ne respecte pas la limite de plantation...
Je ne connais pas l'age de cet arbre mais vue la taille il a bien 20 ou 30 ans...
Donc si je comprends bien, quelque soit son age, je n'ai pas le choix, il faut que je l'abatte ? (si je le coupe à 2m il n'y aura plus qu'un tronc donc aucun intérêt)
Bon il ne reste plus qu'à négocier un délais raisonnable avec mes voisins car pour l'instant ce n'est vraiment pas possible...
Merci à tous.
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shaula66 137 Messages postés jeudi 30 juin 2016Date d'inscription 28 avril 2018 Dernière intervention - 21 juil. 2016 à 11:52
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Merci
Non, si votre bouleau a plus de 30 ans vous devez couper les branches qui dépassent chez votre voisin, vous n'avez pas obligation de le couper à 2m de haut. Mais il faudra prouver l'âge de l'arbre ! Et parfois même avec 30 d'âge il peut être un danger pour autrui s'il est trop haut.
Sinon, s'il a moins de 30 ans, vous devez l'éteter à 2 ml de haut obligatoirement et couper ce qui dépasse.
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