A-t-on le droit de laisser des parpaings sur sa place de parking
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Utilisateur anonyme
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
je suis locataire sur la région parisienne et j'ai une place de parking à ciel ouvert dans l'immeuble.
je n'ai pas eu le règlement de la copropriété lors du contrat de location.
un arceau a été placé sur la place de parking car n'importe qui se garait sur la place que je paie en location avec l'appartement.
j'avais mis un parpaing sur la place et il est resté dessus.
il ne gêne personne puisqu'il est sur ma place de parking.
le syndic (comprenant certains propriétaires dans l'immeuble) me force à enlever ce parpaing.
je ne comprends pas vraiment en quoi cela peut gêner ces personnes...
- ont-elles le droit d'exiger cela?
- le locataire ne jouit-il pas de son appartement et de sa place de parking en location?
- existe-t-il un texte de loi à ce sujet?
- peut-on m'obliger à enlever ce "malheureux" parpaing??
merci pour vos réponses sérieuses à mes questions.
sophie
je suis locataire sur la région parisienne et j'ai une place de parking à ciel ouvert dans l'immeuble.
je n'ai pas eu le règlement de la copropriété lors du contrat de location.
un arceau a été placé sur la place de parking car n'importe qui se garait sur la place que je paie en location avec l'appartement.
j'avais mis un parpaing sur la place et il est resté dessus.
il ne gêne personne puisqu'il est sur ma place de parking.
le syndic (comprenant certains propriétaires dans l'immeuble) me force à enlever ce parpaing.
je ne comprends pas vraiment en quoi cela peut gêner ces personnes...
- ont-elles le droit d'exiger cela?
- le locataire ne jouit-il pas de son appartement et de sa place de parking en location?
- existe-t-il un texte de loi à ce sujet?
- peut-on m'obliger à enlever ce "malheureux" parpaing??
merci pour vos réponses sérieuses à mes questions.
sophie
A voir également:
- Droit d'usage place de parking
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
4 réponses
Bonjour,
Un parpaing abandonné sur une place de parking peut être considéré comme un "encombrant" qui n'a rien à faire à cet endroit, la place de parking étant sécurisée par un arceau. La destination et l'installation de celui ci étant en adéquation avec l'utilisation de l'emplacement.
Sauf erreur de ma part, la gestion et l'utilisation des espaces de la copropriété par les copropriétaires ne relève d'aucune loi. Il est réglementée par le règlement de copropriété. Règlement qui peut être variable d'une copropriété à l'autre.
Ainsi, certains règlements autorisent d'étendre du linge sur les terrasses ou balcons privatifs, d'autres les interdisent.
Que dit votre propre règlement concernant l'utilisation des places de parking ?
Un parpaing abandonné sur une place de parking peut être considéré comme un "encombrant" qui n'a rien à faire à cet endroit, la place de parking étant sécurisée par un arceau. La destination et l'installation de celui ci étant en adéquation avec l'utilisation de l'emplacement.
Sauf erreur de ma part, la gestion et l'utilisation des espaces de la copropriété par les copropriétaires ne relève d'aucune loi. Il est réglementée par le règlement de copropriété. Règlement qui peut être variable d'une copropriété à l'autre.
Ainsi, certains règlements autorisent d'étendre du linge sur les terrasses ou balcons privatifs, d'autres les interdisent.
Que dit votre propre règlement concernant l'utilisation des places de parking ?
A vous de vous procurer le règlement de copropriété, de le lire attentivement et, s'il le faut, de demander des éclaircissement au syndic de la copro.
Quant à la présence des plots, s'il s'agit de ceci, très employé comme signalisation au sol, ils peuvent à la rigueur matérialiser un emplacement. Un parpaing, non.
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins"
Quant à la présence des plots, s'il s'agit de ceci, très employé comme signalisation au sol, ils peuvent à la rigueur matérialiser un emplacement. Un parpaing, non.
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins"
bonjour,
le parpaing (on parle d'un petit parpaing utilisé dans les parkings pour bloquer les roues des voitures) ne gêne personne au fond de la place de parking (le long d'une haie qui plus est) et puisqu'il cale en même temps les roues de la voiture au fond de la place. et les "râleurs" comme vous dîtes n'ont pas le droit de toucher aux affaires des autres il me semble...
le parpaing (on parle d'un petit parpaing utilisé dans les parkings pour bloquer les roues des voitures) ne gêne personne au fond de la place de parking (le long d'une haie qui plus est) et puisqu'il cale en même temps les roues de la voiture au fond de la place. et les "râleurs" comme vous dîtes n'ont pas le droit de toucher aux affaires des autres il me semble...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse.
le parpaing est resté au fond de la place de parking le long d'une haie, il ne gêne personne.
d'autres ont un arceau et ont laissé un plot également sur leur place de parking et on ne leur dit rien!
pour le règlement de cocpropriété, je ne l'ai pas eu avec le contrat de location de l'appartement.
est-ce normal?
il y a une feuille dans le hall avec le règlement mais rien sur les places de parking...