Agent immobilier indépendant et ses commissions
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de débuter mon métier d'agent immobilier en indépendant dans une agence. Pour cette activité, j'ai opté pour le régime d'auto entrepreneur avec l'avantage d'une exonération de TVA.
En ce qui concerne la rémuneration, je voudrais savoir si l'agence doit déduire le montant de sa TVA sur sa partie de commission ( 50% chacun) ou sur l'ensemble des frais d'agence?
Mon agence veut déduire la TVA sur l'ensemble avant de me donner les 50%? dans ce cas, c'est comme si je payai la TVA alors que je suis exonérée non???
Je trouve que c'est pas normal. Pourriez vous m'aider svp car j'ai aucune entrée d'argent alors je ne veux pas qu'on me prenne ecnore de l'argent "injustement"?
Merci par avance.
Bien à vous.
Je viens de débuter mon métier d'agent immobilier en indépendant dans une agence. Pour cette activité, j'ai opté pour le régime d'auto entrepreneur avec l'avantage d'une exonération de TVA.
En ce qui concerne la rémuneration, je voudrais savoir si l'agence doit déduire le montant de sa TVA sur sa partie de commission ( 50% chacun) ou sur l'ensemble des frais d'agence?
Mon agence veut déduire la TVA sur l'ensemble avant de me donner les 50%? dans ce cas, c'est comme si je payai la TVA alors que je suis exonérée non???
Je trouve que c'est pas normal. Pourriez vous m'aider svp car j'ai aucune entrée d'argent alors je ne veux pas qu'on me prenne ecnore de l'argent "injustement"?
Merci par avance.
Bien à vous.
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6 réponses
Bonjour,
Votre agence ne connait rien en fiscalité, il ya erreur et incompétance évidente.
Votre statut d'entrepreneur vous autorise d'émettre des factures sans TVA conformément aux prescriptions du CGI.
Vous devez percevoir le montant de vos factures en l'ocurrence sur la base HT;
Votre agence qui prend en charge vos commissions a l'interdiction de déduire une TVA qui n'apparait pas sur les factures.
attention à ne pas dépasser en Chiffre d'affaire le plafond annuel autorisé.
Cordialement
Votre agence ne connait rien en fiscalité, il ya erreur et incompétance évidente.
Votre statut d'entrepreneur vous autorise d'émettre des factures sans TVA conformément aux prescriptions du CGI.
Vous devez percevoir le montant de vos factures en l'ocurrence sur la base HT;
Votre agence qui prend en charge vos commissions a l'interdiction de déduire une TVA qui n'apparait pas sur les factures.
attention à ne pas dépasser en Chiffre d'affaire le plafond annuel autorisé.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et si nous prenions un exemple concret ?, je ne trouve pas la réponse claire ( ceci dit sans animosité aucune )
Soit une agence qui encaisse 10000 € HT d'honoraires ( soit 11960 € ttc )
les 50 % de commissions dus à lilia, vous les calculez sur quel CA ?, le HT ou le TTC ??
Pour ma part, je dirai sur le HT soit 5000 € , car l'agence n'a effectivement encaissé que le HT , elle reverse toute la TVA
Moi qui suis en BNC , je touche effectivement 50 % sur le TTC car je reverse la TVA
cordialement