Caution location
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champagne60
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 juil. 2016 à 13:12
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 juil. 2016 à 13:12
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Valenchantée
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21 juil. 2016 à 11:31
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Bonjour,
Il n'y a pas à prouver votre bonne foi : les parquets pourraient être, éventuellement, à revitrifier s'ils vous avaient été fournis vitrifiés, mais là, vous dites que c'était peint et recouvert de moquette à votre arrivée !!
La moquette était-elle signalée sur l'état des lieux d'entrée ?
Cdlt
Il n'y a pas à prouver votre bonne foi : les parquets pourraient être, éventuellement, à revitrifier s'ils vous avaient été fournis vitrifiés, mais là, vous dites que c'était peint et recouvert de moquette à votre arrivée !!
La moquette était-elle signalée sur l'état des lieux d'entrée ?
Cdlt
bonjour, les parquets n'étaient pas peints en totalité, il y avait en fait des coups de rouleau de peinture blanche ça et là..mais oui, les moquettes figuraient sur l'état des lieux. le problème c'est que en 27ans de cette mm location nous les avons changé plusieurs fois. l'une des chambres comportait mm une moquette toute neuve.
je dois dire que je n'ai jamais vu un état des lieux où le propriétaire arrache les moquettes ainsi.
j'ai eu le notaire, dépositaire de notre caution la proprio refuse obstinément de nous la rendre.
je précise que les parquets n'étaient pas vitrifiés à la base.
comment puis je agir? je n'ai pas les moyens de faire venir un huissier, pas plus qu'un expert. puis je demander l'aide d'un médiateur?
je dois dire que je n'ai jamais vu un état des lieux où le propriétaire arrache les moquettes ainsi.
j'ai eu le notaire, dépositaire de notre caution la proprio refuse obstinément de nous la rendre.
je précise que les parquets n'étaient pas vitrifiés à la base.
comment puis je agir? je n'ai pas les moyens de faire venir un huissier, pas plus qu'un expert. puis je demander l'aide d'un médiateur?
Valenchantée
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22 juil. 2016 à 11:30
22 juil. 2016 à 11:30
Non mais c'est du grand n'importe quoi votre histoire ... Vous lui faites une lettre de mise en demeure en RAR :
Monsieur,
Faisant suite à votre obstination à nous voir vitrifier des planchers qui ne l'étaient pas à notre arrivée, pire : qui étaient recouverts de quelques coups de rouleaux de peinture blanche et d'une moquette (cf. l'état des lieux d'entrée) qui a eu le temps d'être changée par nos soins plusieurs fois en 27 ans, alors que la vétusté devrait être prise en charge par vous, je vous mets en demeure de nous rendre la totalité du dépôt de garantie que nous vous avons versé à notre entrée, soit X euros, sous 8 jours, faute de quoi je devrais renvoyer l'affaire devant les tribunaux, soit le tribunal d'instance de X (lieu du logement concerné).
....
Cdlt
Monsieur,
Faisant suite à votre obstination à nous voir vitrifier des planchers qui ne l'étaient pas à notre arrivée, pire : qui étaient recouverts de quelques coups de rouleaux de peinture blanche et d'une moquette (cf. l'état des lieux d'entrée) qui a eu le temps d'être changée par nos soins plusieurs fois en 27 ans, alors que la vétusté devrait être prise en charge par vous, je vous mets en demeure de nous rendre la totalité du dépôt de garantie que nous vous avons versé à notre entrée, soit X euros, sous 8 jours, faute de quoi je devrais renvoyer l'affaire devant les tribunaux, soit le tribunal d'instance de X (lieu du logement concerné).
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champagne60
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22 juil. 2016 à 18:13
22 juil. 2016 à 18:13
merci, merci beaucoup d'avoir répondu , qui plus est en m'offrant le courrier. abuserais je si je vous posais une autre question ? je me lance..
à cette location était attribuée une jardin excentré. du temps des parents de la nouvelle propriétaire ( c'est avec eux que ns avions signé le bail et l'état des lieux) , nous avions clôturé ce jardin avec l'accord verbal et même l'aide du père.
plusieurs années après, une dame s'est présentée arguant que nous utilisions son terrain, soit la moitié de la parcelle clôturée. le souci en plus du fait que c'était vrai, c'est que du coup nous n'avions plus accès à notre jardin réduit. et cela pendant les dix dernières années. puis je demander des dommages pour n'avoir pas pu jouir totalement de la chose louée? merci de votre réponse encore une fois. désolée d'avoir été si longue. cordialement.
à cette location était attribuée une jardin excentré. du temps des parents de la nouvelle propriétaire ( c'est avec eux que ns avions signé le bail et l'état des lieux) , nous avions clôturé ce jardin avec l'accord verbal et même l'aide du père.
plusieurs années après, une dame s'est présentée arguant que nous utilisions son terrain, soit la moitié de la parcelle clôturée. le souci en plus du fait que c'était vrai, c'est que du coup nous n'avions plus accès à notre jardin réduit. et cela pendant les dix dernières années. puis je demander des dommages pour n'avoir pas pu jouir totalement de la chose louée? merci de votre réponse encore une fois. désolée d'avoir été si longue. cordialement.
Valenchantée
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22 juil. 2016 à 18:21
22 juil. 2016 à 18:21
Oui, vous pourriez réclamer un arriéré ... sauf que la prescription pour les loyers est passé de 5 ans à 1 an en 2014 ... ça risque d'être compliqué d'évaluer ceci ... peut-être en dommages et intérêts ... mais ça implique de passer devant le tribunal ...
champagne60
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Valenchantée
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22 juil. 2016 à 21:02
22 juil. 2016 à 21:02
chère Valenchantée, je vous remercie pour tous ces conseils avisés. je crois que le coté jardin, je vais laisser tomber. simplement je n'avais pas trop envie de lui faire de cadeau, puisqu'elle ne nous en a jamais fait. bonne continuation à vous. Cdt
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 23/07/2016 à 13:14
Modifié par Valenchantée le 23/07/2016 à 13:14
Je vous en prie. Bonne continuation à vous. Cdlt. Val
PS : je précise que la lettre doit être envoyée à votre propriétaire. C'est à lui de vous rendre le dépôt de garantie (et non "caution"), notaire ou pas notaire.
PS : je précise que la lettre doit être envoyée à votre propriétaire. C'est à lui de vous rendre le dépôt de garantie (et non "caution"), notaire ou pas notaire.
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