Oubli d'un document par le vendeur
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sushisushi91
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 23 juil. 2016 à 21:43
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 23 juil. 2016 à 21:43
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3 réponses
Poisson92100
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7 juil. 2016 à 11:58
7 juil. 2016 à 11:58
Bonjour
c'est quoi le document manquant ? quelque chose que le notaire à oublié de demander ?
c'est quoi le document manquant ? quelque chose que le notaire à oublié de demander ?
swagmartin
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16 mai 2017
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21 juil. 2016 à 15:51
21 juil. 2016 à 15:51
C'est un rapport d'assainissement, c'est-à-dire ?
Un avis de conformité du SPANC (assainissement non collectif) ou la conformité des branchements au tout-à-l'égout ?
Dans les deux cas, c'est plutôt un oubli du notaire, et surtout un oubli du vendeur. Je jouerai la carte du "c'est pas mon problème" !
Un avis de conformité du SPANC (assainissement non collectif) ou la conformité des branchements au tout-à-l'égout ?
Dans les deux cas, c'est plutôt un oubli du notaire, et surtout un oubli du vendeur. Je jouerai la carte du "c'est pas mon problème" !
kikifather
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30 novembre 2016
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23 juil. 2016 à 21:43
23 juil. 2016 à 21:43
Bonsoir.
C'est la faute du notaire.
Mais il ne voudra certainement pas signer avant. Il ne peut pas.
Et surtout il ne voudra certainement pas en assumer la responsabilité.
La date butoir indiquée dans le compromis est la date de départ de l'obligation des parties à signer l'acte définitif.
Vous n'avez pas trop le choix et devez accepter de signer à la date possible ( pour éviter des complications juridiques ).
Cependant pour respecter vos dates de déménagement et de libération de votre appartement il vous reste que 2 solutions :
- soit d'intégrer les lieux gratuitement avant. Auquel cas vous devez négocier avec les vendeurs la faisabilité de cette solution. Personnellement je la refuserai car il y'a toujours un risque que la vente capote.
- soit de prendre un garde meuble et une location meublée ou hotel ou chez des amis ou famille.
C'est la faute du notaire.
Mais il ne voudra certainement pas signer avant. Il ne peut pas.
Et surtout il ne voudra certainement pas en assumer la responsabilité.
La date butoir indiquée dans le compromis est la date de départ de l'obligation des parties à signer l'acte définitif.
Vous n'avez pas trop le choix et devez accepter de signer à la date possible ( pour éviter des complications juridiques ).
Cependant pour respecter vos dates de déménagement et de libération de votre appartement il vous reste que 2 solutions :
- soit d'intégrer les lieux gratuitement avant. Auquel cas vous devez négocier avec les vendeurs la faisabilité de cette solution. Personnellement je la refuserai car il y'a toujours un risque que la vente capote.
- soit de prendre un garde meuble et une location meublée ou hotel ou chez des amis ou famille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2016 à 12:05
Il manque le rapport d'assainissement à obtenir par la mairie il me semble et étant en pleine période estivale...
7 juil. 2016 à 12:08