Oubli d'un document par le vendeur [Résolu]

sushisushi91 46 Messages postés lundi 30 juillet 2012Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 7 juil. 2016 à 11:26 - Dernière réponse : kikifather 2780 Messages postés vendredi 2 décembre 2011Date d'inscription 30 novembre 2016 Dernière intervention
- 23 juil. 2016 à 21:43
Bonjour,

Nous devons signer chez le notaire le 12/7/16 mais il vient de s'apercevoir qu'il manque un document essentiel qu'il faut un mois pour obtenir.
Notre déménagement est organisé, camion réservé, dispositions prises, etc. Nous devons rendre notre logement actuel le 18/7/16 et il est déjà reloué à partir du 19/7/16.
Nous sommes totalement désemparés et ne savons plus à quel saint nous vouer. Avez-vous des recours ou des solutions à nous proposer ?
merci pour votre aide
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5 réponses

Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 7 juil. 2016 à 11:58
0
Merci
Bonjour
c'est quoi le document manquant ? quelque chose que le notaire à oublié de demander ?
sushisushi91 46 Messages postés lundi 30 juillet 2012Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 7 juil. 2016 à 12:05
Bonjour,

Il manque le rapport d'assainissement à obtenir par la mairie il me semble et étant en pleine période estivale...
Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention > sushisushi91 46 Messages postés lundi 30 juillet 2012Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 7 juil. 2016 à 12:08
c'est apparemment une faute du notaire de l'avoir oublié non ? qui fait l'acte votre notaire ou celui du vendeur ?
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swagmartin 16 Messages postés vendredi 10 juin 2016Date d'inscription 16 mai 2017 Dernière intervention - 21 juil. 2016 à 15:51
0
Merci
C'est un rapport d'assainissement, c'est-à-dire ?

Un avis de conformité du SPANC (assainissement non collectif) ou la conformité des branchements au tout-à-l'égout ?

Dans les deux cas, c'est plutôt un oubli du notaire, et surtout un oubli du vendeur. Je jouerai la carte du "c'est pas mon problème" !
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kikifather 2780 Messages postés vendredi 2 décembre 2011Date d'inscription 30 novembre 2016 Dernière intervention - 23 juil. 2016 à 21:43
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Merci
Bonsoir.

C'est la faute du notaire.
Mais il ne voudra certainement pas signer avant. Il ne peut pas.
Et surtout il ne voudra certainement pas en assumer la responsabilité.
La date butoir indiquée dans le compromis est la date de départ de l'obligation des parties à signer l'acte définitif.

Vous n'avez pas trop le choix et devez accepter de signer à la date possible ( pour éviter des complications juridiques ).

Cependant pour respecter vos dates de déménagement et de libération de votre appartement il vous reste que 2 solutions :
- soit d'intégrer les lieux gratuitement avant. Auquel cas vous devez négocier avec les vendeurs la faisabilité de cette solution. Personnellement je la refuserai car il y'a toujours un risque que la vente capote.
- soit de prendre un garde meuble et une location meublée ou hotel ou chez des amis ou famille.


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