BAIL aux deux noms, quels sont mes droits ?
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Linda930
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je suis enceinte je.vis avec mon.conjoint dans un appartement qui est au deux noms je suis pas sûr qui est le père de mon enfant peut til me mettre dehors avec mon enfant si enfin de compte c'est pas lui le papa
Je suis enceinte je.vis avec mon.conjoint dans un appartement qui est au deux noms je suis pas sûr qui est le père de mon enfant peut til me mettre dehors avec mon enfant si enfin de compte c'est pas lui le papa
1 réponse
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Bonsoir
Non car le bail est à vos deux noms, vous etes autant chez vous que lui
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Ben oui, meme si il appelle l'armée , les CRS , la garde National !
Vous avez un titre légal, votre conjoint ne peut rien faire contre la LOI justement et la police lui expliquera qu'il a qu'à partir mais qu'il n'a en aucun droit de vous mettre dehors
C'est quoi le rapport entre le rapport extra conjugale et la police ? Vous aviez fait quoi ? -
Ok d'accord mais j'ai entendu dire que même si me bail est au deux noms que la personne qui est en faute doit sortir systématiquement avec enfants ou pas c'est sa ma crainte j'en ai pas dormi de la nuit si c'est sa je serai sdf tous le monde va me tourner le dos à cause de la grosse erreur que j'ai commis
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Entendu dire !!!!!! PFF voila , maintenant, vous n'avez pas dormi de la nuit à cause de BÊTISES qu'on raconte par ci par la et à tord et à travers!
Vous restez et êtes chez vous tous les deux car le bail est à vos deux noms
D'ailleurs, si vous allez devant le juge, vous demanderez la jouissance de ce logement et LA, le juge , si il vous l'accorde, notifiera que le bail doit etre à votre nom uniquement et LA , le bailleur sera obligé de l'appliquer
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