Vente à terme
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domiwild
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domiwild Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je vends un bien et aujourd'hui, un éventuel acheteur m'a proposé le principe d'une vente à terme, en me versant une certaine somme le jour de la signature et des mensualités sur X années .
J'aimerais savoir s'il y a des risques avec ce genre de transaction, dans le cas où l'acheteur ne paie pas, est ce qu'il faut engager une procédure ? . De plus est ce que j'ai des frais à payer au notaire pour avoir une garantie de paiement ?
Mon logement étant libre, peut il l'habiter de suite ou attendre que la totalité des mensualités soient payées ?
Cordialement
je vends un bien et aujourd'hui, un éventuel acheteur m'a proposé le principe d'une vente à terme, en me versant une certaine somme le jour de la signature et des mensualités sur X années .
J'aimerais savoir s'il y a des risques avec ce genre de transaction, dans le cas où l'acheteur ne paie pas, est ce qu'il faut engager une procédure ? . De plus est ce que j'ai des frais à payer au notaire pour avoir une garantie de paiement ?
Mon logement étant libre, peut il l'habiter de suite ou attendre que la totalité des mensualités soient payées ?
Cordialement
A voir également:
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- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
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1 réponse
Bonjour
Risqué pour vous
ce n'est pas une vente à terme mais un crédit vendeur
C'est possible et le notaire met ce qu'il faut dans l'acte (avec soit un prix plus élevé soit des intérêts et ce qu'il appellent un privilège de vendeur) et cela vous permet de faire une saisie pour récupérer le bien si l'acheteur ne paye pas (2 ans de procédure)
maintenant si le l'acheteur ne fait pas un crédit bancaire c'est qu'il ne peut pas donc qu'il a un pb de solvabilité = risque pour vous
NB le seulcas ou c'est envisageable le crédit acheteur c'est quand l'acheteur attend les capitaux de la revente de son ancien bien
Risqué pour vous
ce n'est pas une vente à terme mais un crédit vendeur
C'est possible et le notaire met ce qu'il faut dans l'acte (avec soit un prix plus élevé soit des intérêts et ce qu'il appellent un privilège de vendeur) et cela vous permet de faire une saisie pour récupérer le bien si l'acheteur ne paye pas (2 ans de procédure)
maintenant si le l'acheteur ne fait pas un crédit bancaire c'est qu'il ne peut pas donc qu'il a un pb de solvabilité = risque pour vous
NB le seulcas ou c'est envisageable le crédit acheteur c'est quand l'acheteur attend les capitaux de la revente de son ancien bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
La personne a hérité d'un petit capital donc n'attend pas de capitaux de sa revente.