Les justificatifs à fournir pour le contrat de bail
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saracbogdan
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saracbogdan Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
après des nombreuses recherches sur internet beaucoup d'information sur ce que le propriétaire (le bailleur) peut demander au locataire comme justificatifs avant la signature du contrat de location, en revanche, peut sur ce que le locataire lui pourrait demander pour se rassurer plus ou moins qu'il ne s'agit pas d'un arnaque du type: l'appartement est déjà en location, le jour de la remise des clefs puiseurs locataires se présentent etc., etc.
En tant que futur locataire pourrais-je demander au bailleur une photocopie de sa pièce d'identité, ainsi qu'une photocopie du titre de propriété? J'ai changé de location 2 fois et à chaque fois, pour les bailleur ne posait pas de problème de présenter ces actes.
Cordialement.
après des nombreuses recherches sur internet beaucoup d'information sur ce que le propriétaire (le bailleur) peut demander au locataire comme justificatifs avant la signature du contrat de location, en revanche, peut sur ce que le locataire lui pourrait demander pour se rassurer plus ou moins qu'il ne s'agit pas d'un arnaque du type: l'appartement est déjà en location, le jour de la remise des clefs puiseurs locataires se présentent etc., etc.
En tant que futur locataire pourrais-je demander au bailleur une photocopie de sa pièce d'identité, ainsi qu'une photocopie du titre de propriété? J'ai changé de location 2 fois et à chaque fois, pour les bailleur ne posait pas de problème de présenter ces actes.
Cordialement.
A voir également:
- Les justificatifs à fournir pour le contrat de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Lacamo bail c'est quoi ✓ - Forum Justice
- Lettre annulation contrat de travail avant début - Forum contrat de travail
2 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas de texte de loi. A partir de là, rien ne vous empêche de demander ce que vous voulez. Rien n'empêche non plus le bailleur de refuser.
Cdlt
Il n'y a pas de texte de loi. A partir de là, rien ne vous empêche de demander ce que vous voulez. Rien n'empêche non plus le bailleur de refuser.
Cdlt
Au moment de la signature du contrat de baille, suite auquel je m'engageais à envoyer au bailleur le chèque de garanti et en sachant que l'état de lieu et l'entrée dans l'appartement aurait du se produire 6 semaines après la signature, j'ai demandé une photocopie de sa pièce d'identité, ainsi que la photocopie du titre de propriété, car on c'est jamais rencontré, mais la réaction du bailleur fut d'interrompre la transaction. A préciser aussi que toute fois j'ai réalisé une visite d'appartement, mais en présence d'un autre membre de famille.
Je me demande où est l'erreur commise? ou de la part de qui?
Cordialement.
Je me demande où est l'erreur commise? ou de la part de qui?
Cordialement.
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