Définition d'un T3
Résolu
MS
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Bonjour
Après consultation des forums, je ne trouve pas la réponse à ma question à propos de notre appartement que nous occupons en location. La voici : l'appartement est loué comme un T3, mais 2 des "pièces" dont séparées par une cloison amovible type volet persienne. La séparation n'est donc pas un mur plein et laisse passer jour/bruit etc.. Les 2 pièces ont été séparées dans le passé c'est sûr! mais une ouverture a été réalisée.
Qu'en est-il? l'appartement est-il un T3 aujourd'hui? Si non, puis -je demander à mon propriétaire de refermer la cloison pour qu'il soit conforme au contrat?
Merci de votre réponse.
MS
Après consultation des forums, je ne trouve pas la réponse à ma question à propos de notre appartement que nous occupons en location. La voici : l'appartement est loué comme un T3, mais 2 des "pièces" dont séparées par une cloison amovible type volet persienne. La séparation n'est donc pas un mur plein et laisse passer jour/bruit etc.. Les 2 pièces ont été séparées dans le passé c'est sûr! mais une ouverture a été réalisée.
Qu'en est-il? l'appartement est-il un T3 aujourd'hui? Si non, puis -je demander à mon propriétaire de refermer la cloison pour qu'il soit conforme au contrat?
Merci de votre réponse.
MS
2 réponses
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Hello
vous n'avez pas consulté au bon endroit !!
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/3929-t3-definition-et-differences-avec-t1-t2-et-t4/-
Bonjour et merci de votre réponse.
Si j'ai bien lu cette définition mais justement j'ai un doute!! car "séparé" ça veut dire quoi?! un mur, un demi-mur, une cloison amovible...tout ça ce n'est pas la même chose !
Mon appartement est défini par l'agence comme un T3, moi j'ai l'impression de vivre dans un T2 car cette "séparation" n'est en pas vraiment une! -
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"T3" est une expression d'usage sans définition légale
De toute façon vous ne pouvez "exiger" aucune modification par rapport à votre EDL d'entrée...
si vous voulez remettre la cloison le demander au bailleur- a mon avis cela ne peut être accepté qu'a vos frais par contre il faut négocier la non remise en état vos frais a votre départ
La législation juridique et financière évolue en permanence...