Définition d'un T3 [Résolu]

MS - 20 juil. 2016 à 08:56 - Dernière réponse :  MS
- 20 juil. 2016 à 13:41
Bonjour
Après consultation des forums, je ne trouve pas la réponse à ma question à propos de notre appartement que nous occupons en location. La voici : l'appartement est loué comme un T3, mais 2 des "pièces" dont séparées par une cloison amovible type volet persienne. La séparation n'est donc pas un mur plein et laisse passer jour/bruit etc.. Les 2 pièces ont été séparées dans le passé c'est sûr! mais une ouverture a été réalisée.
Qu'en est-il? l'appartement est-il un T3 aujourd'hui? Si non, puis -je demander à mon propriétaire de refermer la cloison pour qu'il soit conforme au contrat?
Merci de votre réponse.
MS
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6 réponses

marylou. 18662 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention - 20 juil. 2016 à 09:09
0
Merci
Hello

vous n'avez pas consulté au bon endroit !!

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/24048-t3-definition
Bonjour et merci de votre réponse.
Si j'ai bien lu cette définition mais justement j'ai un doute!! car "séparé" ça veut dire quoi?! un mur, un demi-mur, une cloison amovible...tout ça ce n'est pas la même chose !
Mon appartement est défini par l'agence comme un T3, moi j'ai l'impression de vivre dans un T2 car cette "séparation" n'est en pas vraiment une!
marylou. 18662 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention > MS - 20 juil. 2016 à 13:08
pour moi vous avez un T2 ! mais ce n'est que mon avis !!

il ne fallait pas signer l'état des lieux pour un T3 !
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Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 20/07/2016 à 13:43
0
Merci
"T3" est une expression d'usage sans définition légale

De toute façon vous ne pouvez "exiger" aucune modification par rapport à votre EDL d'entrée...
si vous voulez remettre la cloison le demander au bailleur- a mon avis cela ne peut être accepté qu'a vos frais par contre il faut négocier la non remise en état vos frais a votre départ
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