Définition d'un T3
Résolu
MS
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Bonjour
Après consultation des forums, je ne trouve pas la réponse à ma question à propos de notre appartement que nous occupons en location. La voici : l'appartement est loué comme un T3, mais 2 des "pièces" dont séparées par une cloison amovible type volet persienne. La séparation n'est donc pas un mur plein et laisse passer jour/bruit etc.. Les 2 pièces ont été séparées dans le passé c'est sûr! mais une ouverture a été réalisée.
Qu'en est-il? l'appartement est-il un T3 aujourd'hui? Si non, puis -je demander à mon propriétaire de refermer la cloison pour qu'il soit conforme au contrat?
Merci de votre réponse.
MS
Après consultation des forums, je ne trouve pas la réponse à ma question à propos de notre appartement que nous occupons en location. La voici : l'appartement est loué comme un T3, mais 2 des "pièces" dont séparées par une cloison amovible type volet persienne. La séparation n'est donc pas un mur plein et laisse passer jour/bruit etc.. Les 2 pièces ont été séparées dans le passé c'est sûr! mais une ouverture a été réalisée.
Qu'en est-il? l'appartement est-il un T3 aujourd'hui? Si non, puis -je demander à mon propriétaire de refermer la cloison pour qu'il soit conforme au contrat?
Merci de votre réponse.
MS
A voir également:
- Appartement t3 définition
- T3 appartement définition - Guide
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2 réponses
Hello
vous n'avez pas consulté au bon endroit !!
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/3929-t3-definition-et-differences-avec-t1-t2-et-t4/
vous n'avez pas consulté au bon endroit !!
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/3929-t3-definition-et-differences-avec-t1-t2-et-t4/
"T3" est une expression d'usage sans définition légale
De toute façon vous ne pouvez "exiger" aucune modification par rapport à votre EDL d'entrée...
si vous voulez remettre la cloison le demander au bailleur- a mon avis cela ne peut être accepté qu'a vos frais par contre il faut négocier la non remise en état vos frais a votre départ
De toute façon vous ne pouvez "exiger" aucune modification par rapport à votre EDL d'entrée...
si vous voulez remettre la cloison le demander au bailleur- a mon avis cela ne peut être accepté qu'a vos frais par contre il faut négocier la non remise en état vos frais a votre départ
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si j'ai bien lu cette définition mais justement j'ai un doute!! car "séparé" ça veut dire quoi?! un mur, un demi-mur, une cloison amovible...tout ça ce n'est pas la même chose !
Mon appartement est défini par l'agence comme un T3, moi j'ai l'impression de vivre dans un T2 car cette "séparation" n'est en pas vraiment une!
il ne fallait pas signer l'état des lieux pour un T3 !