Nombre de copropropietaire
Résolu
philippe
-
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
Nous sommes une copropriété de dix, combien de pouvoirs par copropriétaire
merci
Nous sommes une copropriété de dix, combien de pouvoirs par copropriétaire
merci
A voir également:
- Nombre de copropropietaire
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Nombre de cartouche espagne - Guide
- Vente appartement nombre de clés - Forum acheter un appartement
- Nombre de pieces au sens foncier - Accueil - Fiscalité immobilière
- Nombre de cartouche par personne portugal - Guide
1 réponse
andre78fr
Messages postés
2672
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
607
Peu importe la taille, c'est 3 pouvoirs sans limite de tantièmes et davantage à condition de rester sous le seuil de 5% avec les tantièmes du mandataire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...