Nombre de copropropietaire

Résolu
philippe - Modifié par doris33 le 26/07/2016 à 17:24
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 26 juil. 2016 à 18:48
bonjour

Nous sommes une copropriété de dix, combien de pouvoirs par copropriétaire

merci
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1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9594 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 3 571
26 juil. 2016 à 18:15
Bonjour,

C'est indiqué dans votre RdC : tantièmes de copropriété
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 599
26 juil. 2016 à 18:48
Peu importe la taille, c'est 3 pouvoirs sans limite de tantièmes et davantage à condition de rester sous le seuil de 5% avec les tantièmes du mandataire...
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