Nombre de copropropietaire
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philippe
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
Nous sommes une copropriété de dix, combien de pouvoirs par copropriétaire
merci
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1 réponse
Bonjour,
C'est indiqué dans votre RdC : tantièmes de copropriété
C'est indiqué dans votre RdC : tantièmes de copropriété
andre78fr
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Peu importe la taille, c'est 3 pouvoirs sans limite de tantièmes et davantage à condition de rester sous le seuil de 5% avec les tantièmes du mandataire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...