Nombre de copropropietaire

Résolu
philippe -  
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour

Nous sommes une copropriété de dix, combien de pouvoirs par copropriétaire

merci

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    C'est indiqué dans votre RdC : tantièmes de copropriété
    0
    1. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
       
      Peu importe la taille, c'est 3 pouvoirs sans limite de tantièmes et davantage à condition de rester sous le seuil de 5% avec les tantièmes du mandataire...
      0

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