Nombre de copropropietaire

Résolu

philippe -
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 26 juil. 2016 à 18:48

bonjour

Nous sommes une copropriété de dix, combien de pouvoirs par copropriétaire

merci

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rambouillet41 Messages postés 9873 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 718

Bonjour,

C'est indiqué dans votre RdC : tantièmes de copropriété

andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 606

Peu importe la taille, c'est 3 pouvoirs sans limite de tantièmes et davantage à condition de rester sous le seuil de 5% avec les tantièmes du mandataire...

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