Nombre de copropropietaire

Résolu
bonjour

Nous sommes une copropriété de dix, combien de pouvoirs par copropriétaire

merci

1 réponse

  1. Bonjour,

    C'est indiqué dans votre RdC : tantièmes de copropriété
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    1. Peu importe la taille, c'est 3 pouvoirs sans limite de tantièmes et davantage à condition de rester sous le seuil de 5% avec les tantièmes du mandataire...
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