Problème suite à modification d'une maison [Résolu/Fermé]

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samedi 19 avril 2008
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 jkhjk -
Bonjour, voila j ai acheté une grande maison en 2007 , je l ai divisé de sortes a en faire 6 studios meublés ,je n ai rien démolli ni rajouté , j ai juste ajouté salle d eau et et kitchenette donc je n avais pas besoin de permis de construire mais juste une declaration préalable pour changement d affectation de l habitation en 6 logement locatifs

Je viens d'aller voir l urbanisme et ils m ont dit que si je voulais diviser la maison en 6 Sans démollition il fallait en plus d une déclaration de changement d afectation ,que je m aquitte de taxe pour 5 places de parkings soit 45000E,somme que je n ai pas je suis donc dans uns situation bloquée avec une maison que j ai acheté pour faire de la location et que je ne peut donc pas louer puisqu il me faut rajouter cette somme

De plus , edf m a coupé le courant sans prévenir car je n avais qu un seul compteur et que je mettais l edf ds les charges , ils m ont imposé de mettre 6 compteurs et que c illégal du coup les locataires ont du partir car ils n avaient plus d electricité , je leur ai retrouvé un appartement , ils m ont donc fait un courrier de préavis et ont quitté les lieux en une semaine , je dois faire avec eux l etat des lieux sortants et leur rendre de suite la caution pour qu ils puissent emménager ailleurs sinon ils risquent de porter plainte pour les reloger c trés difficile pour moi cette situation , je suis dans un etat déplorable !!

Le seul moyen qu il me reste est de revendre mais ma question , maintenant que j ai aménagé les 6 studios avec kitchenette , sdb , pour qu il soit individualisés les agences me disent que c considéré comme un immeuble et le vendent donc tel que ! mais je leur ai bien dit qu ils doivent dire a leur clients que les lots ne sont pas déclarés et que l elec doit etre divisé en 6 compteurs individuels le jour de la signature chez le notaire mon acte notarié c noté maison a usage d habitation si eux notent immeuble divisé en 6 lots alors que je n ai fait aucune déclaration, qu est ce que je risque ? Et si la personne qui achéte achéte en connaissance du fait qu il devra payer les taxes de parkings et les compteurs dois je rajouter quelque chose sur le compromis , une fois vendue est ce que je m expose a des poursuites ? Je précise que c urgent aidez moi merci

8 réponses

Bonjour,

J'avais à peu près le meme projet avec mon amie et un autre couple, nous voulions acheter 1 gde maison et la diviser en 2 logements . On a trouvé une superbe villa qui déjà avait un agencement en 2 logements donc aucun gros travaux a faire si ce n'est remettre la cloison séparant les 2 entrées (donc juste demande préalable, pas de permis de construire car pas de modification de facade extérieur ni de plancher), mais nous doutant que cela aurait été trop beau si ca pouvait se faire si aisément, j'ai commencé à me renseigner dans tous les sens avant de faire une proposition au vendeur et heureusement car c'est la croix et la banniere et ca peut vite devenir onéreux, il y des règles à respecter auprès de l'urbanisme et effectivement avant de faire cela il faut se procurer le PLU de la commune. Dans ce PLU il y a cette fameuse obligation que pour tout logement il faut un surface de stationnement et d'espace vert obligatoire : moins de 70m² c'est un emplacement de parking, >70m² c'est 2 emplacements etc etc. Si on se trouve dans l'incapacité à satsisfaire ces confitions il faut alors soit acquérir un emplacement dans un parking privé proche ou dan sun parking public ou alors verser à la mairie une indemnité compensatoire qui servira à leur budget de construction de parking public (là par contre , si dans les 5ans ton argent n'a pas été utilisé à cet effet, la mairie est dans l'obligation de te rembourser).
D'autre part, qd tu voudras revendre, ca risque aussi d'etre compliqué car si ta parcelle n'etait pas divisible au départ tu risques d'avoir de gros casse tete poru créer le reglement de coprorio concernant les parties communes. Ce n'est pas infaisable mais cest des frais de notaire etc etc. diviser n'est don cpas si simple : il faut l'enregistrer au cadastre, déclarer au fisc, etre en regle avec EDF/GDF, publier une publicité au journal des hypotheques et tout ca nécessite géometre, juriste et notaire. mais ce que je comprend pas c'est que si tu as eu l'autorisation préalable, c'est donc qu etu as fait part de ce projet au service de l'urbanisme de ta ville? et quils etaient donc au courant et donc cest a ce moment quils auraient du te parler des parking obligatoire?

regarde cest sites que jai consulté et qui nous ont vite refroidi pour ce projet :

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=67251





https://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/28907-division-dhabitation-demarches.html

bon courage mais t'inquiete pas ce n'est pas une impasse, tu peux faire louer en colocation a des étudiants , réunir la somme pour te remettre en règle etc etc
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Merci

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droit-finances 24727 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour,
si j ai bien compris vous avez divisé votre maison en 6 studios et vous avez demandé à créer de nouveaux lots???
Mais peut etre ne faut il pas demandé la creation de nousveau lot et louer les studio comme des chambres.
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samedi 19 janvier 2013
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19 janvier 2013
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En réponse à SAMY59200
Bonjour,
Il n'est pas nécessaire de déclarer le changement de destination
Les locations meublées sont considérées comme des locaux d'habitation au sens des dispositions de l'article L. 632-1 du Code de la construction et de l'habitation, dès lors qu'elles remplissent deux conditions :
- le logement meublé doit constituer la résidence principale du preneur,
- il doit faire l'objet d'un contrat de bail écrit obligatoire d'un an renouvelable, pouvant être ramené à 9 mois pour les étudiants.

Votre maison est déjà une habitation, il n'y a pas de changement d'usage ou de destination à faire, contrairement à un meublé en location saisonnière ou de courte durée de moins de 1 an qui est assimilé à une destination d'usage « hébergement hôtelier ».

Pour être en règle, dans votre cas si vous remettez en location, il faudra remplir un formulaire H2 aux services fiscaux pour avoir une taxe d'habitation par locataire.

En ce qui concerne ERDF, en location meublé et notamment en mono propriété vous pouvez avec un seul compteur diviser les charges pour plusieurs locataires à condition que se soit fait de façon forfaitaire, attention de bien évaluer le montant, car une fois que vous avez déterminé ce montant il n'est plus possible de revenir dessus ou de faire une régularisation comme dans le cas de charges prélevé au réel.
A titre d'exemple, charge forfaitaire : facture EDF / abonnement + conso divisé par le nombre de locataire en rapport de la surface occupé par chacun.
Charges au réel : ce sont des provisions mensuelles régularisées une fois par an, qui dans ce cas rend obligatoire la pose d'un compteur par appartement, à cause de l'interdiction de revente d'électricité par les particuliers stipulé dans le contrat ERDF. Le compteur est obligatoire dans le cas de logement vide (non meublé).
Le problème dans le forfait c'est d'avoir des locataires qui n'abusent pas du système forfaitaire, souvent plus par négligence que par mauvaise volonté, je pense!
Le propriétaire ce doit d'être vigilent dans ce domaine, et notamment dans la rédaction du bail.
Il est possible de détailler des charges au forfait et d'autres au réel, exemple pour l'eau avec un compteur d'eau.
J'espère avoir apporté quelques éléments qui pourrait vous aider à vous sortir de cette situation qui me semble délicate surtout pour la revente à mon avis, pour ma part je suis en cours de faisabilité d'un projet similaire, ayant un parc bien dimensionné, je n'ai pas de problèmes de surface de parking ni d'espace vert nécessaires pour être en accord avec le PLU de la commune concerné.
C'est mon premier projet, devant l'ampleur des réglementations à tenir compte, j'aimerai avoir un retour d'expérience et d'échanges de votre part ou tout autre internaute de ce site pour des cas similaires.
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bjr
la declaration H2 ne va t elle pas au service de l urbanisme ( au moins 1 exemplaire)?????
si c est le cas attention a la taxe parking !!!!
gare ta voiture plus loin ... c tout ! pourquoi les propriétaires s'imaginent qu'ils sont également propriétaires du trottoir d'en face ou du chemin qui jouxte leur maison???? C'est une vision plein de bassesse !!!
lorsque l'on achete une maison à la campagne au calme dans un petit village de 220 habitants sur un grand terrain et que votre voisin vend son manoir ex usine à l'abandon depuis 10ans et que le nouvel acheteur compte faire 7 appartements avec les nuisances qui vont avec:
parking voitures 14 possibles bruit de voisinages, vis à vis sur un seul point multiplié par 7 et je ne parle pas des infrastructures qui ne sont pas en adéquation, école, aduction d'eau trop faible etc.
quels sont les recours possibles et les dédomagements envisagables sur la perte de valeur du bien et de qualité de vie
merci pour l'aide.
lorsque l'on achete une maison à la campagne au calme dans un petit village de 220 habitants sur un grand terrain et que votre voisin vend son manoir ex usine à l'abandon depuis 10ans et que le nouvel acheteur compte faire 7 appartements avec les nuisances qui vont avec:

parking voitures 14 possibles bruit de voisinages, vis à vis sur un seul point multiplié par 7 et je ne parle pas des infrastructures qui ne sont pas en adéquation, école, aduction d'eau trop faible etc.
quels sont les recours possibles et les dédomagements envisagables sur la perte de valeur du bien et de qualité de vie
merci pour l'aide.
Une maison de 90M2??? oui je peux faire 10 pièces de 9M2!!! à cause de gens comme vous le mal logement...
Je pense avoir compris CLARINET, ça dois être un peu notre cas à nous :

Nous sommes dans un petit village, notre rue qui fait environ 100 mètres de long est composée de maisons anciennes sans garage, certaines maisons ont une grange qui sert donc de garage à leur propriétaire. Chacun gare sa voiture sur le trottoir de la commune à "sa place" , généralement devant sa maison, y'avait juste assez de place pour chaque riverain, par habitude tous respectent les voisins, les places sont parfois prises par des randonneurs ou chasseurs de passage, mais tout se gérait bien.
Mais voilà, dans les 100 mètres de long de notre rue, la mairie à donné l'autorisation de créer 6 appartements dans une grange, et une maison d'habitation dans une autre grange, ce qui ajoute 14 voitures d'un coup, n'ayant pas la place de garer les voitures pour les 6 appartements un parking à été créer 500 mètres plus loin (impossible de faire plus proche), et voilà comment créer un état de siège, y'a plus d'organisation, c'est la guerre des places car évidemment les nouveaux ne se mettent pas sur la parking aménagé, la rue étant à tout le monde, ils se garent à la première place libre sur le trottoir.
Est-il possible de demander qu'officiellement le trottoir soit réservé au propriétaire de la maison qui est devant ?
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30 octobre 2013
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C'est en effet embêtant, mais entre loger 6 familles et garantir une place de parking au pied de la porte des gens la mairie a fait son choix.
La rue est en effet à tout le monde et le privilège d'avoir une place en face de chez soi est justement un privilège.et non un droit J'ai eu le même souci en vendant une partie de ma propriété et me retrouve avec parfois l'impossibilité de me garer devant chez moi, c'est comme ça, à moi de rentrer plus tôt ;)
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samedi 16 novembre 2013
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5 décembre 2013

Bjr
pour ma part , j ai achete une maison et je l ai diviser en 3 pieces de 23m2
une piece de 11m2
une piece de 12m2
une porte coupe feu a chaque piece
une sdb et kitchenette a chaque piece , ce qi fait 5 CHAMBRES MEUBLEES NON DIVISEES JURIDIQUEMENT ( ou studios ??)
aucu ne demandant permis ou autre .....ma question..... CHANGEMENT D AFFECTATION OU PAS car c est toujours voué a l habitation comme cela l etait auparavant ...... SUIS JE ASSUJETTI a la taxe parking ? ce qui la declenche c est la demande de permis de construire ou travaux et declaration divers a l urbanisme....??
je loue en meublé uniquement des etudiants avec un seul compteur pour la maison
merci pour vos commentaires et eventuellement quelles demarches a suivre .....
cdlt

bojour Bruno,

la taxe parking peut être éviter si vous faite une location de parking a proximité de votre habitations au moins dans un premier temps pour être en règle .... ou alors l'imputé dans les charges... Concernant le changements d'affectation il n'est pas obligatoire, cependant il est nécessaire de déclarer les travaux .La pose de compteur n'est pas obligatoire a proprement parlé , mais si il y a plainte d'un des locataires sur la sommes a payer ou autres , là,la situation peut devenir problématique...Après tout est une question de présentation.
Si vous "héberger" cela évite les problèmes D'EDF... mais les aides aux locataires ne sont plus possibles....Donc la questions est :
-je me protège ? loue a des connaissances ou étudiants... ou fais des baux qui peuvent se retourner contre moi mais permettraient a mes locataires d'avoirs des aides ....
Bonjour, je n'ai pas de réponse pour vous mais suis très interessée comme vous pour en avoir, en effet, moi, le mal est déjà fait, puisque la maison voisine a été mise en location depuis des décennies....avec un parking privé pour eux (3 places) le long de notre chemin. Seulement voila, au début, les locataires garaient leur second véhicule loin du chemin, ce qui ne posait pas de problème, mais depuis l'arrivée de nouveaux locataires, ceux ci ont décidé de prendre "nos" places....le parking nous prive donc mathématiquement de 3 places, plus leurs second véhicules à tous 6 places en moins, nous les riverains n'avons plus aucune place pour nous garer !! Je souhaiterais donc savoir si lorsque l'on fait construire un parking dans le but de louer sa maison en appartement, il n'y a pas "obligation" de réserver aux voisins qui du coup se trouvent lésés !!
Bonjour, est-ce ironique ?
Vous vous gariez sur l'emplacement qui leur était réservé (vous étiez "en tort") et maintenant qu'il l'utilisent vous osez réclamer qu'ils vous créent un parking pour vous ?
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