Problème suite à modification d'une maison
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samy59200
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samedi 19 avril 2008
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jkhjk - 26 juil. 2016 à 18:44
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8 réponses
Bonjour,
J'avais à peu près le meme projet avec mon amie et un autre couple, nous voulions acheter 1 gde maison et la diviser en 2 logements . On a trouvé une superbe villa qui déjà avait un agencement en 2 logements donc aucun gros travaux a faire si ce n'est remettre la cloison séparant les 2 entrées (donc juste demande préalable, pas de permis de construire car pas de modification de facade extérieur ni de plancher), mais nous doutant que cela aurait été trop beau si ca pouvait se faire si aisément, j'ai commencé à me renseigner dans tous les sens avant de faire une proposition au vendeur et heureusement car c'est la croix et la banniere et ca peut vite devenir onéreux, il y des règles à respecter auprès de l'urbanisme et effectivement avant de faire cela il faut se procurer le PLU de la commune. Dans ce PLU il y a cette fameuse obligation que pour tout logement il faut un surface de stationnement et d'espace vert obligatoire : moins de 70m² c'est un emplacement de parking, >70m² c'est 2 emplacements etc etc. Si on se trouve dans l'incapacité à satsisfaire ces confitions il faut alors soit acquérir un emplacement dans un parking privé proche ou dan sun parking public ou alors verser à la mairie une indemnité compensatoire qui servira à leur budget de construction de parking public (là par contre , si dans les 5ans ton argent n'a pas été utilisé à cet effet, la mairie est dans l'obligation de te rembourser).
D'autre part, qd tu voudras revendre, ca risque aussi d'etre compliqué car si ta parcelle n'etait pas divisible au départ tu risques d'avoir de gros casse tete poru créer le reglement de coprorio concernant les parties communes. Ce n'est pas infaisable mais cest des frais de notaire etc etc. diviser n'est don cpas si simple : il faut l'enregistrer au cadastre, déclarer au fisc, etre en regle avec EDF/GDF, publier une publicité au journal des hypotheques et tout ca nécessite géometre, juriste et notaire. mais ce que je comprend pas c'est que si tu as eu l'autorisation préalable, c'est donc qu etu as fait part de ce projet au service de l'urbanisme de ta ville? et quils etaient donc au courant et donc cest a ce moment quils auraient du te parler des parking obligatoire?
regarde cest sites que jai consulté et qui nous ont vite refroidi pour ce projet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=67251
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/24588-division-dhabitation-d%C3%A9marches/
bon courage mais t'inquiete pas ce n'est pas une impasse, tu peux faire louer en colocation a des étudiants , réunir la somme pour te remettre en règle etc etc
J'avais à peu près le meme projet avec mon amie et un autre couple, nous voulions acheter 1 gde maison et la diviser en 2 logements . On a trouvé une superbe villa qui déjà avait un agencement en 2 logements donc aucun gros travaux a faire si ce n'est remettre la cloison séparant les 2 entrées (donc juste demande préalable, pas de permis de construire car pas de modification de facade extérieur ni de plancher), mais nous doutant que cela aurait été trop beau si ca pouvait se faire si aisément, j'ai commencé à me renseigner dans tous les sens avant de faire une proposition au vendeur et heureusement car c'est la croix et la banniere et ca peut vite devenir onéreux, il y des règles à respecter auprès de l'urbanisme et effectivement avant de faire cela il faut se procurer le PLU de la commune. Dans ce PLU il y a cette fameuse obligation que pour tout logement il faut un surface de stationnement et d'espace vert obligatoire : moins de 70m² c'est un emplacement de parking, >70m² c'est 2 emplacements etc etc. Si on se trouve dans l'incapacité à satsisfaire ces confitions il faut alors soit acquérir un emplacement dans un parking privé proche ou dan sun parking public ou alors verser à la mairie une indemnité compensatoire qui servira à leur budget de construction de parking public (là par contre , si dans les 5ans ton argent n'a pas été utilisé à cet effet, la mairie est dans l'obligation de te rembourser).
D'autre part, qd tu voudras revendre, ca risque aussi d'etre compliqué car si ta parcelle n'etait pas divisible au départ tu risques d'avoir de gros casse tete poru créer le reglement de coprorio concernant les parties communes. Ce n'est pas infaisable mais cest des frais de notaire etc etc. diviser n'est don cpas si simple : il faut l'enregistrer au cadastre, déclarer au fisc, etre en regle avec EDF/GDF, publier une publicité au journal des hypotheques et tout ca nécessite géometre, juriste et notaire. mais ce que je comprend pas c'est que si tu as eu l'autorisation préalable, c'est donc qu etu as fait part de ce projet au service de l'urbanisme de ta ville? et quils etaient donc au courant et donc cest a ce moment quils auraient du te parler des parking obligatoire?
regarde cest sites que jai consulté et qui nous ont vite refroidi pour ce projet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=67251
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/24588-division-dhabitation-d%C3%A9marches/
bon courage mais t'inquiete pas ce n'est pas une impasse, tu peux faire louer en colocation a des étudiants , réunir la somme pour te remettre en règle etc etc
25 avril 2011 à 13:11
si j ai bien compris vous avez divisé votre maison en 6 studios et vous avez demandé à créer de nouveaux lots???
Mais peut etre ne faut il pas demandé la creation de nousveau lot et louer les studio comme des chambres.