Problème suite à modification d'une maison

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samy59200
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samedi 19 avril 2008
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19 avril 2008
- 19 avril 2008 à 18:56
 jkhjk - 26 juil. 2016 à 18:44
Bonjour, voila j ai acheté une grande maison en 2007 , je l ai divisé de sortes a en faire 6 studios meublés ,je n ai rien démolli ni rajouté , j ai juste ajouté salle d eau et et kitchenette donc je n avais pas besoin de permis de construire mais juste une declaration préalable pour changement d affectation de l habitation en 6 logement locatifs

Je viens d'aller voir l urbanisme et ils m ont dit que si je voulais diviser la maison en 6 Sans démollition il fallait en plus d une déclaration de changement d afectation ,que je m aquitte de taxe pour 5 places de parkings soit 45000E,somme que je n ai pas je suis donc dans uns situation bloquée avec une maison que j ai acheté pour faire de la location et que je ne peut donc pas louer puisqu il me faut rajouter cette somme

De plus , edf m a coupé le courant sans prévenir car je n avais qu un seul compteur et que je mettais l edf ds les charges , ils m ont imposé de mettre 6 compteurs et que c illégal du coup les locataires ont du partir car ils n avaient plus d electricité , je leur ai retrouvé un appartement , ils m ont donc fait un courrier de préavis et ont quitté les lieux en une semaine , je dois faire avec eux l etat des lieux sortants et leur rendre de suite la caution pour qu ils puissent emménager ailleurs sinon ils risquent de porter plainte pour les reloger c trés difficile pour moi cette situation , je suis dans un etat déplorable !!

Le seul moyen qu il me reste est de revendre mais ma question , maintenant que j ai aménagé les 6 studios avec kitchenette , sdb , pour qu il soit individualisés les agences me disent que c considéré comme un immeuble et le vendent donc tel que ! mais je leur ai bien dit qu ils doivent dire a leur clients que les lots ne sont pas déclarés et que l elec doit etre divisé en 6 compteurs individuels le jour de la signature chez le notaire mon acte notarié c noté maison a usage d habitation si eux notent immeuble divisé en 6 lots alors que je n ai fait aucune déclaration, qu est ce que je risque ? Et si la personne qui achéte achéte en connaissance du fait qu il devra payer les taxes de parkings et les compteurs dois je rajouter quelque chose sur le compromis , une fois vendue est ce que je m expose a des poursuites ? Je précise que c urgent aidez moi merci

8 réponses

Bonjour,

J'avais à peu près le meme projet avec mon amie et un autre couple, nous voulions acheter 1 gde maison et la diviser en 2 logements . On a trouvé une superbe villa qui déjà avait un agencement en 2 logements donc aucun gros travaux a faire si ce n'est remettre la cloison séparant les 2 entrées (donc juste demande préalable, pas de permis de construire car pas de modification de facade extérieur ni de plancher), mais nous doutant que cela aurait été trop beau si ca pouvait se faire si aisément, j'ai commencé à me renseigner dans tous les sens avant de faire une proposition au vendeur et heureusement car c'est la croix et la banniere et ca peut vite devenir onéreux, il y des règles à respecter auprès de l'urbanisme et effectivement avant de faire cela il faut se procurer le PLU de la commune. Dans ce PLU il y a cette fameuse obligation que pour tout logement il faut un surface de stationnement et d'espace vert obligatoire : moins de 70m² c'est un emplacement de parking, >70m² c'est 2 emplacements etc etc. Si on se trouve dans l'incapacité à satsisfaire ces confitions il faut alors soit acquérir un emplacement dans un parking privé proche ou dan sun parking public ou alors verser à la mairie une indemnité compensatoire qui servira à leur budget de construction de parking public (là par contre , si dans les 5ans ton argent n'a pas été utilisé à cet effet, la mairie est dans l'obligation de te rembourser).
D'autre part, qd tu voudras revendre, ca risque aussi d'etre compliqué car si ta parcelle n'etait pas divisible au départ tu risques d'avoir de gros casse tete poru créer le reglement de coprorio concernant les parties communes. Ce n'est pas infaisable mais cest des frais de notaire etc etc. diviser n'est don cpas si simple : il faut l'enregistrer au cadastre, déclarer au fisc, etre en regle avec EDF/GDF, publier une publicité au journal des hypotheques et tout ca nécessite géometre, juriste et notaire. mais ce que je comprend pas c'est que si tu as eu l'autorisation préalable, c'est donc qu etu as fait part de ce projet au service de l'urbanisme de ta ville? et quils etaient donc au courant et donc cest a ce moment quils auraient du te parler des parking obligatoire?

regarde cest sites que jai consulté et qui nous ont vite refroidi pour ce projet :

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=67251





https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/24588-division-dhabitation-d%C3%A9marches/

bon courage mais t'inquiete pas ce n'est pas une impasse, tu peux faire louer en colocation a des étudiants , réunir la somme pour te remettre en règle etc etc
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Bonjour,
si j ai bien compris vous avez divisé votre maison en 6 studios et vous avez demandé à créer de nouveaux lots???
Mais peut etre ne faut il pas demandé la creation de nousveau lot et louer les studio comme des chambres.
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