Habiter un mobil home ou chalet
Résolu
lili
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BmV Messages postés 98623 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon mari et moi aimerions changer notre mode de vie et habiter dans un chalet ou mobil home à l'année. Quelles sont les lois qui encadrent ce type de mode de vie, et est-ce que cela est possible? FAut-il avoir un terrain constructible ou est-il possible de s'installer sur un terrain non-constructible?
Merci
Aurélie
Mon mari et moi aimerions changer notre mode de vie et habiter dans un chalet ou mobil home à l'année. Quelles sont les lois qui encadrent ce type de mode de vie, et est-ce que cela est possible? FAut-il avoir un terrain constructible ou est-il possible de s'installer sur un terrain non-constructible?
Merci
Aurélie
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3 réponses
Bonjour,
Il y a bien du nouveau en ce qui concerne le sujet qui vous tient à cœur.
Un décret d’application de la loi ALUR d’avril 2015 et entré en vigueur à compter de juillet 2015 apporte des précisions qui bouleversent notablement le sujet.
Cela fait déjà un an et était passé relativement inaperçu. Cela concerne les habitations mobiles et/ou démontables (HLL, Mobil Home, Yourte, Chalet
...), nouvelle définition et précisions sur les procédures administratives à mettre en place auprès des services de l’urbanisme.
Nous avons fait un article précisément sur le sujet, je vous donne le lien :
http://www.mobilhomedirect.fr/hll-001.html
Au risque de contredire les informations qui circulent encore actuellement, oui il est possible de résider de façon permanente et d’en faire sa résidence principale dans ce type de « nouvel habitat » mais qui plus est il est également possible d’envisager son installation sur un terrain non constructible en respectant certaines conditions.
Je vous joint ci-dessous différents liens traitant du sujet dont notamment un article émanant du site http://www.maire-info.com/ , vous conviendrez que c’est une source digne de confiance ;o)))
Les liens :
https://swagactu.com
https://tourisme.vendee-expansion.fr/actualites-et-evenements/1132-un-nouveau-decret-pour-l-habitat-leger-et-le-camping.html
https://www.village-justice.com/articles/droit-precise-pour-les-habitations,19959.html
http://www.maire-info.com/urbanisme-habitat-logement/urbanisme/un-decret-dapplication-de-la-loi-alur-modifie-notablement-le-droit-des-sols-et-les-procedures-durbanisme-article-18369
Nous serions heureux que ces quelques infos puissent aider votre projet.
Cordialement
François.
Il y a bien du nouveau en ce qui concerne le sujet qui vous tient à cœur.
Un décret d’application de la loi ALUR d’avril 2015 et entré en vigueur à compter de juillet 2015 apporte des précisions qui bouleversent notablement le sujet.
Cela fait déjà un an et était passé relativement inaperçu. Cela concerne les habitations mobiles et/ou démontables (HLL, Mobil Home, Yourte, Chalet
...), nouvelle définition et précisions sur les procédures administratives à mettre en place auprès des services de l’urbanisme.
Nous avons fait un article précisément sur le sujet, je vous donne le lien :
http://www.mobilhomedirect.fr/hll-001.html
Au risque de contredire les informations qui circulent encore actuellement, oui il est possible de résider de façon permanente et d’en faire sa résidence principale dans ce type de « nouvel habitat » mais qui plus est il est également possible d’envisager son installation sur un terrain non constructible en respectant certaines conditions.
Je vous joint ci-dessous différents liens traitant du sujet dont notamment un article émanant du site http://www.maire-info.com/ , vous conviendrez que c’est une source digne de confiance ;o)))
Les liens :
https://swagactu.com
https://tourisme.vendee-expansion.fr/actualites-et-evenements/1132-un-nouveau-decret-pour-l-habitat-leger-et-le-camping.html
https://www.village-justice.com/articles/droit-precise-pour-les-habitations,19959.html
http://www.maire-info.com/urbanisme-habitat-logement/urbanisme/un-decret-dapplication-de-la-loi-alur-modifie-notablement-le-droit-des-sols-et-les-procedures-durbanisme-article-18369
Nous serions heureux que ces quelques infos puissent aider votre projet.
Cordialement
François.
Bonjour,
Il faut vous adresser à la mairie de la commune.
Mais ne vous faites pas trop d'illusions..
Il faut vous adresser à la mairie de la commune.
Mais ne vous faites pas trop d'illusions..
Bonjour
Oui sous certaines conditions (article R111-42 du Code de l'urbanisme)
Oui
Non
est-ce que cela est possible?
Oui sous certaines conditions (article R111-42 du Code de l'urbanisme)
FAut-il avoir un terrain constructible
Oui
est-il possible de s'installer sur un terrain non-constructible?
Non
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un peu de lecture personnelle
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/inbox/
Merci