Habiter un mobil home ou chalet [Résolu]

lili - 18 juil. 2016 à 07:53 - Dernière réponse : BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention
- 26 juil. 2016 à 09:59
Bonjour,

Mon mari et moi aimerions changer notre mode de vie et habiter dans un chalet ou mobil home à l'année. Quelles sont les lois qui encadrent ce type de mode de vie, et est-ce que cela est possible? FAut-il avoir un terrain constructible ou est-il possible de s'installer sur un terrain non-constructible?

Merci

Aurélie
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mobilhomedirect 1 Messages postés lundi 25 juillet 2016Date d'inscriptionIntervenant certifié CCMStatut 26 juillet 2016 Dernière intervention - Modifié par BmV le 26/07/2016 à 09:49
12
Merci
Bonjour,

Il y a bien du nouveau en ce qui concerne le sujet qui vous tient à cœur.

Un décret d’application de la loi ALUR d’avril 2015 et entré en vigueur à compter de juillet 2015 apporte des précisions qui bouleversent notablement le sujet.

Cela fait déjà un an et était passé relativement inaperçu. Cela concerne les habitations mobiles et/ou démontables (HLL, Mobil Home, Yourte, Chalet
...), nouvelle définition et précisions sur les procédures administratives à mettre en place auprès des services de l’urbanisme.

Nous avons fait un article précisément sur le sujet, je vous donne le lien :

http://www.mobilhomedirect.fr/hll-001.html

Au risque de contredire les informations qui circulent encore actuellement, oui il est possible de résider de façon permanente et d’en faire sa résidence principale dans ce type de « nouvel habitat » mais qui plus est il est également possible d’envisager son installation sur un terrain non constructible en respectant certaines conditions.

Je vous joint ci-dessous différents liens traitant du sujet dont notamment un article émanant du site http://www.maire-info.com/ , vous conviendrez que c’est une source digne de confiance ;o)))

Les liens :
http://swagactu.com/l-habitat-mobile-bientot-reconnu-logement.html
http://tourisme.vendee-expansion.fr/actualites-et-evenements/1132-un-nouveau-decret-pour-l-habitat-leger-et-le-camping.html
http://www.village-justice.com/articles/droit-precise-pour-les-habitations,19959.html
http://www.maire-info.com/urbanisme-habitat-logement/urbanisme/un-decret-dapplication-de-la-loi-alur-modifie-notablement-le-droit-des-sols-et-les-procedures-durbanisme-article-18369

Nous serions heureux que ces quelques infos puissent aider votre projet.

Cordialement


 François.

Merci mobilhomedirect 12

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BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 26 juil. 2016 à 09:59
Bonjour,

Un peu de lecture personnelle
ici >>> http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/inbox/

Merci
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ginto5 8587 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2016 à 11:40
0
Merci
Bonjour,

Il faut vous adresser à la mairie de la commune.

Mais ne vous faites pas trop d'illusions..
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Josh Randall 18983 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2016 à 13:45
0
Merci
Bonjour

est-ce que cela est possible?

Oui sous certaines conditions (article R111-42 du Code de l'urbanisme)

FAut-il avoir un terrain constructible

Oui
est-il possible de s'installer sur un terrain non-constructible? 

Non

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