Demande de renseignements
Résolu
J'habite dans les deux- sevres.j'ai un appartement hlm depuis 12ans.Mes ressources mensuelles étaient de 1300euros.Cette année suite à une pension de réversion, mes revenus sont de 1800euros.Cela remet il en cause mon droit à ce logement.
Merci de bien vouloir me répondre.
Merci de bien vouloir me répondre.
A voir également:
- Demande de renseignements
- Renseignements divers concernant la propriété - Forum taxes locales
- Faux renseignements sur constat amiable - Forum Assurances
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Consommation
- Impots renseignements telephone - Guide
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
1 réponse
Valenchantée
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27 juil. 2016 à 13:01
27 juil. 2016 à 13:01
Bonjour,
Non, ça ne remet pas en question votre droit au logement qui existe quel que soit votre salaire !
Par contre, vous pouvez dépasser les plafonds de ressources pour le logement en question. Il se peut que votre bailleur vous demande de payer un complément de loyer.
Cdlt
Non, ça ne remet pas en question votre droit au logement qui existe quel que soit votre salaire !
Par contre, vous pouvez dépasser les plafonds de ressources pour le logement en question. Il se peut que votre bailleur vous demande de payer un complément de loyer.
Cdlt
27 juil. 2016 à 13:13
Sincères salutations0
M. Piveteau