Compromis de vente à l' agence immobilière
Résolu
A voir également:
- Compromis de vente à l' agence immobilière
- Simulateur frais d'agence immobilière - - Achat-Vente
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
9 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 832
25 août 2016 à 13:58
25 août 2016 à 13:58
bonjour
n'étant pas propriétaire, votre signature n'a pas à figurer sur le compromis ni l'acte
en revanche il sera annexé une autorisation de votre part comme c'est le domicile conjugal
n'étant pas propriétaire, votre signature n'a pas à figurer sur le compromis ni l'acte
en revanche il sera annexé une autorisation de votre part comme c'est le domicile conjugal
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
25 août 2016 à 13:19
25 août 2016 à 13:19
Bonjour,
Vous auriez dû effectivement signer le compromis. Cela dit, vous pouvez aussi signer l'acte authentique directement. A moins que vous ne vouliez pas vendre ?
Cdlt
Vous auriez dû effectivement signer le compromis. Cela dit, vous pouvez aussi signer l'acte authentique directement. A moins que vous ne vouliez pas vendre ?
Cdlt
Bonjour Kasom, merci pour votre réponse, à quel moment doit -on faire cette annexe?
cordialement
cordialement
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 832
25 août 2016 à 16:30
25 août 2016 à 16:30
le notaire va vous le dire, rapprochez vous de lui , ce sera le jour de l'acte ou avant
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
A noter: un compromis relatif à la vente du logement familial , non signé par l'époux non propriétaire, n'a aucune valeur et ne produit aucun effet de droit en l'état.
A noter: un compromis relatif à la vente du logement familial , non signé par l'époux non propriétaire, n'a aucune valeur et ne produit aucun effet de droit en l'état.
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 832
25 août 2016 à 23:11
25 août 2016 à 23:11
bonsoir Gasc
et pourtant ma dernière vente le notaire n'a pas fait signer le compromis , il a fait signer une autorisation ( je n'ai pas le document exact , je n'ai pas gardé la copie ) annexée à l'acte
et pourtant ma dernière vente le notaire n'a pas fait signer le compromis , il a fait signer une autorisation ( je n'ai pas le document exact , je n'ai pas gardé la copie ) annexée à l'acte
Bonjour, je reviens sur la discussionous, vous parlez du notaire , mais dans mon cas c'est l'agence immobilière qui demande à mon mari que je signe le compromis. Corfialement