Mur de cloture privatif

Résolu

babouche -
Papsou58 - 29 août 2016 à 23:39

Bonjour,
nous possedons une cloture mitoyenne avec nos voisins (chacun a payé de moitie cette cloture).Cependant pour convenances personnelles nous avons décidé de dresser un mur privatif entre nos deux propriétés.Plusieurs questions se posent à nous:
-A combien de cm de la cloture mitoyenne avons nous le droit de dresser ce mur?il y at il une distance minimale exigée?
-Auront ils le droit de retirer la cloture mitoyenne commune, et de jouir ainsi du terrain en sus?
merci pour votre aide

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 032

Vous pouvez trés bien mettre le mur contre la cloture mitoyenne.
Votre voisin n'a pas le droit d'occuper le terrain vous appartenant sans votre autorisation
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1. babouche
  
  bonjour merci pour votre reponse,
  en envisageant que nos voisins retirent la cloture mitoyenne sans notre autorisation et qu'ils jouissent de ce terrains upplementaire, sans notre autorisation,ou qu'ils decident de l'enduire a leur gout considerant qu'il est mitoyen....quels recours?
  
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2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 032
  
  Si vous vous collez a la cloture mitoyenne,le terrain laissé est epsilone.Votre voisin n'a pas a crépir le mur non mitoyen,vous pouvez déposer plainte
  
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3. babouche
  
  Merci cela nous donne quelques pistes avant d'attaquer nos travaux, bonne continuation.
  
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4. GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 116
  
  Bonjour,
  Puisse quand même exiger du propriétaire, une façade acceptable car on sent dans cette affaire une volonté de nuire de part et d'autre.
  
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5. titeuf
  
  si le mur est privatif, le propriétaire en fait ce qu'il veut : laisser brute la façade tournée vers le voisin par exemple.
  
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Mur de cloture privatif

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