Mur de cloture privatif
Résolu
babouche
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Papsou58 -
Papsou58 -
Bonjour,
nous possedons une cloture mitoyenne avec nos voisins (chacun a payé de moitie cette cloture).Cependant pour convenances personnelles nous avons décidé de dresser un mur privatif entre nos deux propriétés.Plusieurs questions se posent à nous:
-A combien de cm de la cloture mitoyenne avons nous le droit de dresser ce mur?il y at il une distance minimale exigée?
-Auront ils le droit de retirer la cloture mitoyenne commune, et de jouir ainsi du terrain en sus?
merci pour votre aide
nous possedons une cloture mitoyenne avec nos voisins (chacun a payé de moitie cette cloture).Cependant pour convenances personnelles nous avons décidé de dresser un mur privatif entre nos deux propriétés.Plusieurs questions se posent à nous:
-A combien de cm de la cloture mitoyenne avons nous le droit de dresser ce mur?il y at il une distance minimale exigée?
-Auront ils le droit de retirer la cloture mitoyenne commune, et de jouir ainsi du terrain en sus?
merci pour votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en envisageant que nos voisins retirent la cloture mitoyenne sans notre autorisation et qu'ils jouissent de ce terrains upplementaire, sans notre autorisation,ou qu'ils decident de l'enduire a leur gout considerant qu'il est mitoyen....quels recours?
Puisse quand même exiger du propriétaire, une façade acceptable car on sent dans cette affaire une volonté de nuire de part et d'autre.