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Mur de cloture privatif

Résolu
babouche - 20 juil. 2011 à 21:20
 Papsou58 - 29 août 2016 à 23:39
Bonjour,
nous possedons une cloture mitoyenne avec nos voisins (chacun a payé de moitie cette cloture).Cependant pour convenances personnelles nous avons décidé de dresser un mur privatif entre nos deux propriétés.Plusieurs questions se posent à nous:
-A combien de cm de la cloture mitoyenne avons nous le droit de dresser ce mur?il y at il une distance minimale exigée?
-Auront ils le droit de retirer la cloture mitoyenne commune, et de jouir ainsi du terrain en sus?
merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
21 juil. 2011 à 10:55
Vous pouvez trés bien mettre le mur contre la cloture mitoyenne.
Votre voisin n'a pas le droit d'occuper le terrain vous appartenant sans votre autorisation
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babouche
21 juil. 2011 à 11:07
bonjour merci pour votre reponse,
en envisageant que nos voisins retirent la cloture mitoyenne sans notre autorisation et qu'ils jouissent de ce terrains upplementaire, sans notre autorisation,ou qu'ils decident de l'enduire a leur gout considerant qu'il est mitoyen....quels recours?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
21 juil. 2011 à 12:23
Si vous vous collez a la cloture mitoyenne,le terrain laissé est epsilone.Votre voisin n'a pas a crépir le mur non mitoyen,vous pouvez déposer plainte
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babouche
21 juil. 2011 à 12:30
Merci cela nous donne quelques pistes avant d'attaquer nos travaux, bonne continuation.
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
Modifié par GERDAN le 21/07/2011 à 12:38
Bonjour,
Puisse quand même exiger du propriétaire, une façade acceptable car on sent dans cette affaire une volonté de nuire de part et d'autre.
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titeuf
21 juil. 2011 à 13:58
si le mur est privatif, le propriétaire en fait ce qu'il veut : laisser brute la façade tournée vers le voisin par exemple.
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