Appart.meublés et droits des locataires de quitter- Résolu

Question

J'aimerais savoir si en France , par une disposition expresse du bail (durée 1 an) , on peut  éviter que le locataire mette fin au bail à tout moment.. J'ai lu aussi qu'on parle d'un tel droit avec un préavis d'un mois et je me demande si un préavis plus long pourrait être prevu.Merci d'une réponse

djivi38 · Answer

Bonjour,

"(...) on peut éviter que le locataire mette fin au bail à tout moment.. "
NON.

"je me demande si un préavis plus long pourrait être prevu"
Pour une location meublée, le préavis est TOUJOURS de 1 mois, contre 1 ou 3 en location vide.

Un locataire peut à tout moment donner son préavis en respectant son préavis, correspondant au type de bail et/ou à sa situation.

Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Cdt.

Rosamariaguida · Answer

Merci beaucoup. La réponse est claire et resoud mon problème

Poisson92100 · Answer

le seul cas ou c'est possible c'est pour la location saisonnière - max trois mois - dans ce cas aucune des deux partie ne peut rompre pendant le bail

Appart.meublés et droits des locataires de quitter-

3 réponses

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