Location appart hotel meublé
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Nanoussa13mars
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Nanoussa13mars Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2016 - 30 août 2016 à 21:11
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 30/08/2016 à 16:46
Modifié par Poisson92100 le 30/08/2016 à 16:46
Bonjour
"mon bail n'est plus à jour"
???
Cela veut dire quoi dans votre esprit ?
"parfois il ouvre les courriers"
C'est un délit pénal sanctionné par l'art 226-15 - portez plainte - cela n'ira pas loin mais il sera convoqué au commissariat (amenez à la police une lettre ouverte par lui avec ses empreintes sur le contenu intérieur - il aura du mal a nier)
"mon bail n'est plus à jour"
???
Cela veut dire quoi dans votre esprit ?
"parfois il ouvre les courriers"
C'est un délit pénal sanctionné par l'art 226-15 - portez plainte - cela n'ira pas loin mais il sera convoqué au commissariat (amenez à la police une lettre ouverte par lui avec ses empreintes sur le contenu intérieur - il aura du mal a nier)
30 août 2016 à 16:36
30 août 2016 à 16:45
30 août 2016 à 21:11