Rupture de bail
Résolu
cemama
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Bonjour,
Ma fille a quitté son conjoint l'année passée et elle vient de s'apercevoir qu'elle est toujours sur le bail alors qu'elle a demandé à celui-ci ainsi qu'au notaire de la résilier. De ce fait, elle ne peut récupérer la caution qu'elle avait verser. Le notaire dit ne pas pouvoir prendre Monsieur seul sur le bail d'autant que la nouvelle compagne de celui-ci n'est pas solvable. Chacun se renvoyant la balle. Quelles sont les démarches à suivre et quel recours a-t-elle ?
Cordialement
Cemama
Ma fille a quitté son conjoint l'année passée et elle vient de s'apercevoir qu'elle est toujours sur le bail alors qu'elle a demandé à celui-ci ainsi qu'au notaire de la résilier. De ce fait, elle ne peut récupérer la caution qu'elle avait verser. Le notaire dit ne pas pouvoir prendre Monsieur seul sur le bail d'autant que la nouvelle compagne de celui-ci n'est pas solvable. Chacun se renvoyant la balle. Quelles sont les démarches à suivre et quel recours a-t-elle ?
Cordialement
Cemama
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
et le dépot de garantie est resitue au dernier locataire en place du bail ou elle apparait sauf si mention spécifique au bail.
Donc, il faudra qu'elle se tourne vers la justice pour le récupérer une fois que son ex l'aura récupéré après son départ
Cordialement