Rupture de bail

Résolu
cemama - 25 août 2016 à 14:00
 cemama - 25 août 2016 à 20:26
Bonjour,

Ma fille a quitté son conjoint l'année passée et elle vient de s'apercevoir qu'elle est toujours sur le bail alors qu'elle a demandé à celui-ci ainsi qu'au notaire de la résilier. De ce fait, elle ne peut récupérer la caution qu'elle avait verser. Le notaire dit ne pas pouvoir prendre Monsieur seul sur le bail d'autant que la nouvelle compagne de celui-ci n'est pas solvable. Chacun se renvoyant la balle. Quelles sont les démarches à suivre et quel recours a-t-elle ?
Cordialement

Cemama
A voir également:

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
25 août 2016 à 15:52
Votre fille doit donner congé par lettre recommandée avec avis de réception au notaire
1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
Modifié par maylin27 le 25/08/2016 à 17:08
Bonjour,
et le dépot de garantie est resitue au dernier locataire en place du bail ou elle apparait sauf si mention spécifique au bail.

Donc, il faudra qu'elle se tourne vers la justice pour le récupérer une fois que son ex l'aura récupéré après son départ

Cordialement
0
cemama > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
25 août 2016 à 20:26
Merci de vos réponses. Cordialement
0