Comment faire évacuer scooter dans hall d'immeuble?
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cook93
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La sagesse -
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Bonsoir,
Etant copropriétaire d'un studio dans un immeuble de 8 lots, lors d'une visite pour sa relocation, je me suis aperçue que le locataire du logement voisin accrochait son scooter aux barreaux de l'escalier au moyen d'un anti-vol et son engin bloquait l'accès à la cour et à la porte de la cave.
Je suis allée le trouver pour lui expliquer que le règlement de copropriété interdisant ce genre de dérive à cause du risque d'incendie (entre autres) mais le ton est monté et il m'a envoyer "aux fraises" comme on dit poliment.
J'ai donc demander au syndic (photos à l'appui) d'envoyer une mise en demeure à son propriétaire, qui l'a reçu, mais qui en bon marchand de sommeil, n'a pas répondu à sa lettre envoyée RAR.
J'y suis retournée, avec l'accord du Conseil Syndical dont je suis membre, cette fois accompagnée d'un huissier de justice afin qu'il constate officiellement cette violation du R.C.
A ce jour, rien n'est fait pour faire évacuer ce scoot car même la Police m'explique que les parties privatives d'un immeuble sont du ressort du syndic et qu'elle n'interviendra pas. Que peut ou doit faire le syndic : c'est quand même bizarre qu'il rechigne à faire respecter le règlement de copropriété alors qu'il fait loi et que lui-même engage sa responsabilité civile (si il y a un sinistre) en ne faisant rien. Il doit avoir peur du locataire hors-la-loi? de ses réactions ou qu'il porte plainte pour vol? Enlevé en présence d'un huissier, il me semble qu'il ne risque rien d'autre que d'être pris au sérieux!
Il me répond juste qu'il a une obligation de moyen, mais pas de résultat : pour moi, ses actions sont insuffisantes et j'aimerai lui coller un article de loi ad-hoc pour qu'il comprenne enfin ce qu'on attend de lui. Du concret.
Je remercie d'avance tous ceux qui pourront m'aider à trouver les réponses à mes questions car vu l'étroitesse des lieux et la qualité du bâtiment (beaucoup de bois car ancien), je crains fort un incendie causé par les vapeurs d'essence dégagée par le scooter...ou criminel car certains copros mis au courant commencent à s'énerver après ce locataire vraiment irresponsable.
A bientôt de vos nouvelles,
Etant copropriétaire d'un studio dans un immeuble de 8 lots, lors d'une visite pour sa relocation, je me suis aperçue que le locataire du logement voisin accrochait son scooter aux barreaux de l'escalier au moyen d'un anti-vol et son engin bloquait l'accès à la cour et à la porte de la cave.
Je suis allée le trouver pour lui expliquer que le règlement de copropriété interdisant ce genre de dérive à cause du risque d'incendie (entre autres) mais le ton est monté et il m'a envoyer "aux fraises" comme on dit poliment.
J'ai donc demander au syndic (photos à l'appui) d'envoyer une mise en demeure à son propriétaire, qui l'a reçu, mais qui en bon marchand de sommeil, n'a pas répondu à sa lettre envoyée RAR.
J'y suis retournée, avec l'accord du Conseil Syndical dont je suis membre, cette fois accompagnée d'un huissier de justice afin qu'il constate officiellement cette violation du R.C.
A ce jour, rien n'est fait pour faire évacuer ce scoot car même la Police m'explique que les parties privatives d'un immeuble sont du ressort du syndic et qu'elle n'interviendra pas. Que peut ou doit faire le syndic : c'est quand même bizarre qu'il rechigne à faire respecter le règlement de copropriété alors qu'il fait loi et que lui-même engage sa responsabilité civile (si il y a un sinistre) en ne faisant rien. Il doit avoir peur du locataire hors-la-loi? de ses réactions ou qu'il porte plainte pour vol? Enlevé en présence d'un huissier, il me semble qu'il ne risque rien d'autre que d'être pris au sérieux!
Il me répond juste qu'il a une obligation de moyen, mais pas de résultat : pour moi, ses actions sont insuffisantes et j'aimerai lui coller un article de loi ad-hoc pour qu'il comprenne enfin ce qu'on attend de lui. Du concret.
Je remercie d'avance tous ceux qui pourront m'aider à trouver les réponses à mes questions car vu l'étroitesse des lieux et la qualité du bâtiment (beaucoup de bois car ancien), je crains fort un incendie causé par les vapeurs d'essence dégagée par le scooter...ou criminel car certains copros mis au courant commencent à s'énerver après ce locataire vraiment irresponsable.
A bientôt de vos nouvelles,
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5 réponses
Bonjour,
En effet, pour les questions privées, la police ne peut rien, la solution, c'est porter l'affaire devant le tribunal civil.
En effet, pour les questions privées, la police ne peut rien, la solution, c'est porter l'affaire devant le tribunal civil.
Bonsoir,
Je vous remercie pour vos réponses : la 1ère solution a été envisagée mais en plein centre ville, avec des tas de témoin, ce n'est pas évident.
Pour la 2ème option, il faut donc que le syndic se remue plus que ça et à part le mettre lui-même en demeure d'agir en justice, je ne vois pas d'autre solution.
Pourquoi pas l'évincer à la prochaine AG et mettre en place un syndic judiciaire? qu'en pensez-vous?
A vous lire,
Je vous remercie pour vos réponses : la 1ère solution a été envisagée mais en plein centre ville, avec des tas de témoin, ce n'est pas évident.
Pour la 2ème option, il faut donc que le syndic se remue plus que ça et à part le mettre lui-même en demeure d'agir en justice, je ne vois pas d'autre solution.
Pourquoi pas l'évincer à la prochaine AG et mettre en place un syndic judiciaire? qu'en pensez-vous?
A vous lire,
Bonjour,
Changer de syndic avec une copropriété de 8 lots seulement ??? Une toute petite copropriété n'intéresse pas tellement les syndics.
Essayez d'en parler à votre assureur pour conseil. Et aussi à l'assurance de l'immeuble. C'est arrivé qu'un incendie démarre avec une moto dans une entrée d'immeuble.
Il faudrait voir si cet engin est assuré. Sur les voitures, il y a une preuve de l'assurance, je ne sais pas pour un scooter.
Prenez des photos datées avec un journal par exemple et avec témoin, ça peut servir,
Et aussi, il faudrait préparer un panneau à fixer aux barreaux de la rampe de façon à ce qu'il ne puisse plus attacher son engin, et dès qu'il s'en va fixer ce panneau. Au retour, il ne pourrait plus l'attacher.
Changer de syndic avec une copropriété de 8 lots seulement ??? Une toute petite copropriété n'intéresse pas tellement les syndics.
Essayez d'en parler à votre assureur pour conseil. Et aussi à l'assurance de l'immeuble. C'est arrivé qu'un incendie démarre avec une moto dans une entrée d'immeuble.
Il faudrait voir si cet engin est assuré. Sur les voitures, il y a une preuve de l'assurance, je ne sais pas pour un scooter.
Prenez des photos datées avec un journal par exemple et avec témoin, ça peut servir,
Et aussi, il faudrait préparer un panneau à fixer aux barreaux de la rampe de façon à ce qu'il ne puisse plus attacher son engin, et dès qu'il s'en va fixer ce panneau. Au retour, il ne pourrait plus l'attacher.
bonjour , évidemment que s'il retrouve toujours son scooter en parfait état .....il va bientôt vous demander de l'astiquer !
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C'est pas faux...Donc "faire justice soi-même"...pour tout vous dire il y a déjà eu des "dégâts" sur le scoot incriminé et lorsque ce voyou de locataire est parti se plaindre en gendarmerie, les pandores lui ont indiqué qu'entre les mains courantes et autres plaintes officielles autour de sa petite personne, il ferait mieux d'aller chouiner ailleurs...bref, ils n'ont même pas enregistré sa plainte.
Ce qui m'inquiète vraiment, c'est que ce sera bientôt l'escalade avec les copropriétaires et s'il y a voies de fait, ce sera un beau gâchis et ce ne sera pas faute d'avoir alerté le Syndic.
Merci vraiment à tous pour votre soutien et vos bonnes idées.
Ce qui m'inquiète vraiment, c'est que ce sera bientôt l'escalade avec les copropriétaires et s'il y a voies de fait, ce sera un beau gâchis et ce ne sera pas faute d'avoir alerté le Syndic.
Merci vraiment à tous pour votre soutien et vos bonnes idées.
Bonsoir à tous,
Je reviens avec les derniers rebondissements du locataire qui stationne son scooter dans le hall de l'immeuble...
Un des copropriétaires, prévenu des nuisances répétées et de passage sur site, a appelé le 17 pour que la Police vienne constater et verbaliser l'infraction. Une fois le procès-verbal effectué, elle a conseillé à ce copropriétaire de se rapprocher du syndic pour qu'il demande une "injonction de faire" auprès du Tribunal de Grande Instance...
Ainsi, d'après elle, en cas de récidive, le syndic pourra faire enlever l'engin motorisé des parties communes, et ce, sans autre formalité.
Je vous tiens au courant de cette affaire, pour le moins explosive, car suite aux dégradations sur son scoot, le locataire est venu menacer la secrétaire du syndic dans leurs locaux.
Très bonne fin de week-end,
à bientôt.
Je reviens avec les derniers rebondissements du locataire qui stationne son scooter dans le hall de l'immeuble...
Un des copropriétaires, prévenu des nuisances répétées et de passage sur site, a appelé le 17 pour que la Police vienne constater et verbaliser l'infraction. Une fois le procès-verbal effectué, elle a conseillé à ce copropriétaire de se rapprocher du syndic pour qu'il demande une "injonction de faire" auprès du Tribunal de Grande Instance...
Ainsi, d'après elle, en cas de récidive, le syndic pourra faire enlever l'engin motorisé des parties communes, et ce, sans autre formalité.
Je vous tiens au courant de cette affaire, pour le moins explosive, car suite aux dégradations sur son scoot, le locataire est venu menacer la secrétaire du syndic dans leurs locaux.
Très bonne fin de week-end,
à bientôt.
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