Comment faire évacuer scooter dans hall d'immeuble?

Résolu
cook93 Messages postés 127 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2017 - 10 juil. 2014 à 18:31
 La sagesse - 31 août 2016 à 02:11
Bonsoir,

Etant copropriétaire d'un studio dans un immeuble de 8 lots, lors d'une visite pour sa relocation, je me suis aperçue que le locataire du logement voisin accrochait son scooter aux barreaux de l'escalier au moyen d'un anti-vol et son engin bloquait l'accès à la cour et à la porte de la cave.

Je suis allée le trouver pour lui expliquer que le règlement de copropriété interdisant ce genre de dérive à cause du risque d'incendie (entre autres) mais le ton est monté et il m'a envoyer "aux fraises" comme on dit poliment.

J'ai donc demander au syndic (photos à l'appui) d'envoyer une mise en demeure à son propriétaire, qui l'a reçu, mais qui en bon marchand de sommeil, n'a pas répondu à sa lettre envoyée RAR.

J'y suis retournée, avec l'accord du Conseil Syndical dont je suis membre, cette fois accompagnée d'un huissier de justice afin qu'il constate officiellement cette violation du R.C.

A ce jour, rien n'est fait pour faire évacuer ce scoot car même la Police m'explique que les parties privatives d'un immeuble sont du ressort du syndic et qu'elle n'interviendra pas. Que peut ou doit faire le syndic : c'est quand même bizarre qu'il rechigne à faire respecter le règlement de copropriété alors qu'il fait loi et que lui-même engage sa responsabilité civile (si il y a un sinistre) en ne faisant rien. Il doit avoir peur du locataire hors-la-loi? de ses réactions ou qu'il porte plainte pour vol? Enlevé en présence d'un huissier, il me semble qu'il ne risque rien d'autre que d'être pris au sérieux!

Il me répond juste qu'il a une obligation de moyen, mais pas de résultat : pour moi, ses actions sont insuffisantes et j'aimerai lui coller un article de loi ad-hoc pour qu'il comprenne enfin ce qu'on attend de lui. Du concret.

Je remercie d'avance tous ceux qui pourront m'aider à trouver les réponses à mes questions car vu l'étroitesse des lieux et la qualité du bâtiment (beaucoup de bois car ancien), je crains fort un incendie causé par les vapeurs d'essence dégagée par le scooter...ou criminel car certains copros mis au courant commencent à s'énerver après ce locataire vraiment irresponsable.

A bientôt de vos nouvelles,

5 réponses

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
10 juil. 2014 à 20:41
Bonjour,
En effet, pour les questions privées, la police ne peut rien, la solution, c'est porter l'affaire devant le tribunal civil.
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