Taxe locale d'équipement

Merci enfin quelqu'un qui comprend ma situation !

Pour info : C'est aux propriétaires bénéficiant du PTZ a faire la demande à la DDE pour un dégrevement de 40% du prix de sa TLE. Je l'ai fais moi même avec un simple courrier (même pas en recommandé) en joignant une attestation de la banque stipulant que j'ai bénéficié d'un PTZ et j'ai eu mon abbatement de 40% !! Donc ce n'est pas une arnaque ;)

bonjour,
bientôt propriétaire, j'essaye de na pas avoir trop de surprise et du coup me renseigner et comprendre ces taxes.
lilie59 a quel moment faut il envoyer le courrier a la DDE?
je crois comprendre que vous avez fait construire ,
quel taxe il y a t il hormis celle la?
merci beaucoup.

je suis proprio d'une nouvelle construction ds un petit village d'alsace, seul propriétaire et n'ayant plus droit au taux à zéro % ma tle me revient à 8600 euros! dégouté

Bonjour,

Concernant cette demande d'exonération , il y a t'il un délai pour fournir l'attestation de prêt à taux 0?
Merci de votre réponse

bonjour marganna,
est-ce que tu sais si seul le prêt à taux zéro compte ou si l'éco prêt à taux zero fait l'affaire aussi?.
merci

Morganna merci de ta réponse. La case tx 0 sur le permis de construire a bien été coché, aucune erreur de ce coté là. J'ai téléphoné aux impots et on m'a bien expliqué à quoi servait cette taxe et comment vérifier si le pret était pris en compte. Le calcul est bien erroné et j'ai envoyé une attestation de ma banque au centre des impots et à la tresorerie.
Pourquoi ne m'ont ils pas envoyé de courrier pour me demander de leur fournir une attestation sous peine de payer plein pot ? !!! Mais par contre, un mois avant la premiere echeance de ma TLE on m'envoie deja un rappel ! J'aurai preferé qu'ils paient un timbre pour me demander une attestation plutot que le rappel. Qui oublie de payer ses impots ???????
Bizarrement sur mes deux voisins(qui ont obtenu leur PC au meme moment que nous) un a eu le meme soucis que nous et l'autre non....mais ce dernier travaille à la mairie !!!!Trop de personnes se plaignent de cette erreur de calcul.
Derniere chose, la TLE sert à aider les communes à financer les infrastructures, tout à l'égout, ecole......Ma maison est située sur un chemin de campagne plein de trou (ou g crevé une fois dejà) je n'ai pas de lampadaire ni de tout à l'égout....ma mairie est ouverte l'après midi seulement pour 3h.....ou va encore cet argent ????

bonsoir morganna,
tu sais au juste le delais pour une demande de degrevement?
j ai oublie de cocher la case PTZ dans mon PC accordé en novembre 2008,
j ai deja payé la 1ere moitié de la tle, tu crois que je peux avoir un degrevement?
ca me ferait le plus grand bien.

cordialement

Bonjour est ce que cette taxe est payable par suit qui dépose le permis ou par suis qui achète la maison neuve déjà construite?

Le seul moyen de diminuer cette taxe est d'apporter la preuve d'un pret 0 % ou d'un artisanat, mais comme ca n'a pas l'air d'être le cas, ben c'est tout annuler ou banquer... Ne pas oublier que nous sommes les vaches laitières de notre cher gouvernement !

Bonsoir, j'ai tenté d'informer les magazines de conso pour qu'ils parlent du sujet dans leur magazine mais aucune réponse de leur part ! Aucun syndicat ne souhaite s'occuper de cette "affaire". Je voulais juste informer les consommateurs de cette taxe qui se vote du jour au lendemain mais l'accusé pèse trop lourd : l' Etat !
Attention à toutes les personnes qui souhaitent faire construire quoique que ce soit renseignez vous auprès de votre mairie du montant de la TLE çà pourrait vous faire réfléchir !!!!!

Normalement avant de faire bâtir on fait une demande de certificat d'urbanisme ou cette taxe est renseignée, mais il est vrai que les communes peuvent la voter comme elles le souhaitent et après il faut faire avec...

et oui....pour nous cette taxe a été votée quelques mois avant notre installation mais après demande de permis de construire et nous n'avions pas été informé par notre constructeur qui ne connaissait pas cette taxe sur notre commune ! Mais comme beaucoup de nouvelles maisons étaient en projet la commune s'est lachée avec impot à la signature du permis (que je n'ai pas eu !) TLE et augmentation des ordures ménégères
Ca fait réfléchir....si on avait su tout çà peut etre que l'on serait parti plus loin.......tans pis moi vache à lait je paye mais dans 5ans on repense au probleme de surtaxe dans les petites communes !

bonsoir ,

j'ai également demandé cette attestation à ma banque afin d'obtenir un dégrèvement des taxes ...... Ma banquière me répond : qu'elle ne peut pas me faire parvenir d'attestation !!! Que je dois me contenter de mon offre de prêt .... Or, il est bien stipulé que tout ce qui est offres de pret etc ne sont pas valides !! Je suis perplexe... merci de me renseigner

alors en faite il faut demander à la banque un papier ou attestation qui stipule que vous avez souscrit un prêt à taux 0% pour votre achat , donc moi c'est ce que j'ai fait (la banquière me l'a délivré sans aucun pb), et j'ai envoyé le tout au service responsable de la TLE qui m'a dit que effectivement j'avais le droit à un dégrèvement avec le prêt a taux 0% et hier soir super surprise je rentre à la maison et j'avais un courrier pour ma TLE qui me disait de régler le montant de 1186 euro pour le 16 décembre(montant de la 1ère échéance ) et montant qui n'as pas changé puisque c'était le meme montant quand j'ai envoyé mon courrier donc demain je leur téléphone pour avoir une explication car mes voisins et des amis ont fait la même chose et ont eu le droit à un dégrèvement de 800 euro pas négligeable quand même .donc à suivre je vous tiens au courant du déroulement des choses

désolé de répondre si tard avotre mail mais je n'avais pas eu le temps avant, alors la semaine dernière n'ayant aucune réponse du service d'assiette ainsi que du centre des impôts je me suis permise de les rapeller car la date de paiement approche , donc ils m'ont répondu qu'effectivement cela pouvait prendre 2 à 3 mois avant de recevoir le papier modifié par le service d'assiette donc cela voulais dire que je paiement la 1er partie et j'aurais été remboursé plus tard du trop payé, donc je leur ai dit que je ne voulais aps avancer une sommes pareil si je ne la devais pas, donc ils m'ont dit le montant et j'ai eu 915 euro de moins sur le total donc au lei de payer 1186 pour le premier versement je ne paye que 732 euro et 733 euro l'année prochaine , voila comme quoi ce n'est pas négligable et ils faut le dire a tous les nouveaux propriétaire car sinon bcp de gens vont se faire avoir!!

Bonjour Morganna,
Quand tu dis que pour une exonération ou un abaissement de la TLE sont concernés tous les prêts aidés de l'état, ça veut dire que même si on a eu un prêt avec un taux, ça marche ?
Merci à toi pour ta repose rapide.

Merci beaucoup tu es de bon conseil. Dans tous les cas je dois payer à peu près la moitié avant le 15 mai 2010 et le reste en septembre ou octobre 2011. La réduction d'après la femme que g eu au téléphone est d'à peu près 40 % donc l'administration a à peu pres 1an 1/2 pour rattrapper la bourde. Mon deuxième versement sera moindre et " ma dette" sera payée !!!!

Un an et demi pour rattraper la bourde !! On devrait y arriver ... Quoi que ... Quand je vois certains specimen, j'ai des doutes ....
Non je rigole !!!
Paie bien la 1ère moitié quoi qu'il arrive !!!
ça devrait s'arranger pour toi : c'est bien !!
Bonne continuation !!
Amitiés
Morganna

bonsoir,
j'ai récclamé à ma banque une attestation pour obtenir un dégrèvement de taxes , ma banquière me répond : qu'elle ne peut pas fournir une d'attestation !!!
Pourriez me dire comment obtenir ce document ??

merci ^^

Bonsoir,

moi c' est le constructeur qui ses charger de faire la demande du PC. J'ai reçu samedi la TLE à payé qui me laisse jusqu'au 29.11.11 pour payé le 1er versement. Bien sur pas au courant qu'il fallait envoyé une attestation PTZ que j'ai reçu aussi récement. Qu'est ce que je fais ?

merci

bonjour,

j'ai appelé le service assiette et je leur envoie l'attestation et j'ai appelé en meme temps le tésor public et la pareil je leur envoie une lettre et il m'on dit de ne pas payé le 1er versement vue que je vais en avoir une autre.

T'es en 02, je suis pas loin ...
ouai c'est triste, c'est la fin d'une période
travailler pour l'état et travailler pour des élus, rien à voir,
je sais pas si je pourrai ...
On verra
Morganna

Je répondrais simplement que je sais pas si je pourrais longtemps... Je suis trop honnête je crois, mais bon le 13è mois et certaines primes supplémentaires incitent tout de même à rester...

Je suis d'accord avec vous dounou, nous sommes les bonnes vaches laitières du gouvernement (moi aussi je vais agrandir, et même en étant dans les permis, je paierai cette taxe soyez rassuré) Hélas il n'y a aucune contestation possible, on peut avoir un abattement possible quand on fait batire une première acquisition avec un taux 0 % mais quand on agrandi tout dépend de la surface existante. Regardez le pourcentage de tle, c'est ce qui part pour la commune qui a institué la délibération. Parmis ces temps de grève, travaillez plus pour vivre moins bien oupsssssssssssss
Bon dimanche

et oui la TLE quelle belle surprise dans la boite aux lettres surtout quand on ne sait meme pas ce que c'est. Nous n'avons pas le choix, nous devons la payer. Une chose seulement est à faire : vérifier le calcul !!!!!!! beaucoup trop d'erreurs en faveur de l'état bien sur !!!!! Par contre cette taxe sert à améliorer les infrastructures donc nous avons demandé avec nos voisins une belle route (et non plus un chemin caillouteux) avec des trottoirs et des lumieres......que nous avons obtenu! Nous sommes nous aussi dans une petite commune et les élus se méfient des administrés !!! La peur que les gens désertent la campagne !!!! Mais quand je vois tout ce que j'ai a payé en plus par rapport à une maison en ville je me demande maintenant si le choix d'habiter à la campagne était le bon....600euros de taxe de poubelle avec 1 passage par semaine car on est loin des "déchetterie" ........ ma mère 110 euros pôur un an en plein centre ville avec 2 passage bennes et 1 passage déchet vert !!!!! Nous , pauvre classe moyenne, nous ne sommes bon qu'à payer !!!!!
Bon courage à tous les petits propriétaires qui comme nous ne vivent plus mais survivent depuis qu'ils ont acheté à cause de toutes ces taxes cachées !!!!

Bonjour, ayant un logement de fonction (bien malgrè nous et que nous allons devoir garder) nous n'avons pas eu le droit au prêt à taux 0 , par contre nous avons été aidé par un autre prêt social de notre employeur, donc si je comprends bien nous pouvons pretendre à un dégrèvement nous aussi pour cette fameuse TLE ? merci de me confirmer Val//. Eliga.

IL Y A PIRE. Jai obtenu un PC en avril 2012 . Je dois payer 1136€ avril 2013 . mais je ne peut vendre mon terrain car sur le plan P L U ma parcelle est en zone agricole.Je devrais payer en 2014 1136€ et en za .Pas commencer les travaux annule le permis.
TROUVEZ L'ERREUR???????????????? ET REPONDEZ-MOI SVP

J'ai déjà payé 2014euros (1ere partie) de taxe d'aménagement et j'ai reçu quelques mois après la 2 ème parti de la taxe 2110euros alors que ma maison n'est meme pas habitable