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Vente ďun terain

Résolu
Mireille Ollivier - 29 août 2016 à 10:23
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 29 août 2016 à 11:01
Bonjour,
Ma mère sa telle le droit de vendre sans ma permission
Puisque je suis propriétaire deplus la mort de mon père

3 réponses

Réponse 1 / 3
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
29 août 2016 à 10:23
bonjour
vous êtes propriétaire et votre mère usufruitière ?

non, elle n'a aucun droit de vendre
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Réponse 2 / 3
mireille ollivier
29 août 2016 à 10:53
et si je donne mon accord moi le fils peu t elle vendre un bout de terrain
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
29 août 2016 à 10:55
si vous êtes d'accord tous les deux pour la vente, aucun problème
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Réponse 3 / 3
mireille ollivier
29 août 2016 à 10:58
merci ve vos reponses bonne journee
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
29 août 2016 à 11:01
de rien! vous de même
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