Escroquer par mon avocat ,mon notaire et l'état

Bonjour je vous expose mon problème . EN aout 2011 j'achète un appartement dans le 78 à une

personne par l'intermédiaire d'une agence . Un compromis de vente est signé (soit disant

compromis de vente vaut vente) .Tout est fait dans les règles . Nous devions signer l'acte

authentique début décembre 2011 chez le notaire. Une dizaine de jour avant la signature la

vendeuse ne veut plus vendre . L e notaire la convoque par voie d'huissier etc. Elle ne se

présente pas à la signature . Elle ne se justifie de rien elle fait envoyé une lettre par son avocat

disant juste quelle ne se présenteras pas . Donc le notaire me dis qu'il faut l'attaquer en justice .

n'ayant jamais eu à faire à un avocat, il m'adresse à un avocat spécialisé dans le droit immobilier

de sa connaissance . La procédure est lancée. Le notaire restitue l'argent du crédit à la banque .

MON apport soit environ 25000E reste séquestrés chez lui ainsi que la commission de 13000E à

l'agence. En JUIN 2013 j'obtient un jugement éxécutoire obligeant la personne à venir

signer chez le notaire sous peine d'astreintes financière . Il est dis dans à la fin du jugement que

l'exécution du jugement ne relève que de ma seule responsabilité . Je prends donc mes

responsabilités!!!! J demande à mon avocat comment l'on procède ,sachant qu'il fallait

redemander un crédit à ma banque. (j'ai fait au moins 3 ou 4 offres de prêt que j'ai obtenu à

chaque fois ) . Celui-ci fait le mort tout le moi de juillet 2013. Enfin j'ai un rendez-vous où il me

dit qu'il a demandé au notaire si il était judicieux d'exécuter le jugement ,sachant que la

vendeuse à fait appel . Mais le jugement étant exécutoire l'appel n'était en aucun cas suspensif .

Le principe étant que le notaire finalise la vente et que je n'ai plus qu'a engager une procédure

d'expulsion. En prenant le risque que l'appel donne raison à la vendeuse, qui au vue des

arguments de son avocat ne risquait pas d'arrivé. Mon avocat en accord avec le notaire refuse

d'exécuter le jugement. (précision :entre temps la vendeuse attaque l'agence avec les mêmes argument que dans ma procédure et le jugement de JUIN 2013 me donne raison ainsi qu'à l'agence)

Donc je change d'avocat ,qui essaye de forcer le notaire à exécuter le jugement par toute sorte

de procédure visant à le forcé. Ma nouvelle avocate fais quand même exécuter la partie du

jugement concernant les astreintes auquel elle a été condamnée soit 30 000 E. Ce sur quoi elle a

encore fait appel. Elle a été déboutée.

DONC PASSONT A LA PROCEDURE D'APPEL:

J'obtient gain de cause en appel . Le jugement d'appel devait être rendu en AVRIL 2015 . Mais le

juge d'appel étant en grève de la faim à la cour d'appel de Versailles le jument n'a été rendu

quand SEPTEMBRE 2015. Entre temps ma condition économique ayant changé je n'ai pu obtenir

mon crédit ,après avoir fait un certain nombre d'offre de prêt que j'avais obtenu à chaque fois.

le jugement allant vente les premier à réagir sont les impôts qui sont, au même titre que la

justice , L'ETAT ,qui sans même savoir si j'obtiendrai mon crédit ,réclament les droit

d'enregistrements soit environ 15 000E directement sur la somme séquestrée chez le notaire

depuis 2011. Je contacte les impôt de Versailles leurs demandant comment celà se passerait si

je n'obtenait pas le crédit et me retrouvais dans l'impossibilité d'éxécuter le jugement. la

personne que j'ai eu au téléphone m'a assuré que dans ce cas cet argent me serait restitué.

Donc n'ayant pas obtenu le crédit l'ayant obtenu plusieurs fois auparavant. J'ai donc du renoncé

à léxécution du jugement . Le notaire a fait un acte en renonciation , dans lequel il est dit que le

compromis de vente est NUL ET NON AVENU (voir ce que celà veut dire en termes juridiques).

Je demande au notaire comment ça se passe avec l'agence qui détenais toujours la commission

de 13 000E . Il reste vague pour au final me dire de m'arranger avec eux . Voulant sortir de cette

affaire je concède sa commission à agence sans faire d'histoire.

AUJOURD'HUI :

Aujourd'hui je reçois enfin un mail du notaire me faisant copie d'une lettre des impôts de

Versailles ,disant en référant à des articles de lois (de la dite république française) qu'il ne me

restituerai pas mon argent .

Rest à voir si le notaire me rendra l' argent qui encore chez lui maintenant !

Si après avoir respecté toutes les lois ,toutes les procédures à suivre , ayant obtenue gain de

cause auprès des tribunaux en passant par les inévitables avocats , notaire soit disant officiers

ministériels responsable ,on se demande bien de quoi ils sont responsable. Après avoir fait

confiance au soit disant état de droit qui donne le droit aux gens malhonnête comme la

vendeuse et à son avocat d'utiliser les procédures avec des argument totalement fallacieux .

Je considère qu'il s'agit d'une escroquerie en bande organisée . Celle-ci étant organisé par l'état

lui même sous couvert de procédure et de lois édictées par lui et son parlement . Je rappel q'en

2013 on m'a empêché d'éxécuter le jugement qui ne relevait que de ma seul responsabilité.

(notion juridique quand même étrange ) et qu'a l' époque j'avis mon crédit.

Je m 'en suis donc remis à l'état et à ces soit disant inévitables notables soit disant responsables

que sont les notaires ,les avocats ,les juges et tribunaux . Et voilà le résultat

Après celà aller croire à leur état répubicain et à leur état de droit qui quand vous respecté

strictement les règles et en vous en remettant à tous ces représentants que vous ne pouvez

éviter ces soit disant spécialiste du droit .

Si celà n'est pas une escroquerie en bande organisée et organisée par l'état si l'on considère les

dizaine de milliers d'euros perdus à jouer à leur petit jeu je ne sais pas ce que veut dire

escroquerie .

Si quelqu'un à une idée pour me retourner contre l'état ,le notaire l'état etc , je suis preneur .

Tout ceci n'est qu'un aperçu de toute la procédure qui q'en on voit les jugements prouve bien

que même si le droit à été dit , que les procédures et les pratiques de tout ces gens là

favorisent les gens malhonnête car l'on ne risque pas grand chose en étant malhonnête dans ce

pays . Il vaut mieux être truand que victime on ne risque pas grand chose.