Escroquer par mon avocat ,mon notaire et l'état [Résolu]

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18 juillet 2017
- 31 août 2016 à 18:21
Bonjour je vous expose mon problème . EN aout 2011 j'achète un appartement dans le 78 à une

personne par l'intermédiaire d'une agence . Un compromis de vente est signé (soit disant

compromis de vente vaut vente) .Tout est fait dans les règles . Nous devions signer l'acte

authentique début décembre 2011 chez le notaire. Une dizaine de jour avant la signature la

vendeuse ne veut plus vendre . L e notaire la convoque par voie d'huissier etc. Elle ne se

présente pas à la signature . Elle ne se justifie de rien elle fait envoyé une lettre par son avocat

disant juste quelle ne se présenteras pas . Donc le notaire me dis qu'il faut l'attaquer en justice .

n'ayant jamais eu à faire à un avocat, il m'adresse à un avocat spécialisé dans le droit immobilier

de sa connaissance . La procédure est lancée. Le notaire restitue l'argent du crédit à la banque .

MON apport soit environ 25000E reste séquestrés chez lui ainsi que la commission de 13000E à

l'agence. En JUIN 2013 j'obtient un jugement éxécutoire obligeant la personne à venir

signer chez le notaire sous peine d'astreintes financière . Il est dis dans à la fin du jugement que

l'exécution du jugement ne relève que de ma seule responsabilité . Je prends donc mes

responsabilités!!!! J demande à mon avocat comment l'on procède ,sachant qu'il fallait

redemander un crédit à ma banque. (j'ai fait au moins 3 ou 4 offres de prêt que j'ai obtenu à

chaque fois ) . Celui-ci fait le mort tout le moi de juillet 2013. Enfin j'ai un rendez-vous où il me

dit qu'il a demandé au notaire si il était judicieux d'exécuter le jugement ,sachant que la

vendeuse à fait appel . Mais le jugement étant exécutoire l'appel n'était en aucun cas suspensif .

Le principe étant que le notaire finalise la vente et que je n'ai plus qu'a engager une procédure

d'expulsion. En prenant le risque que l'appel donne raison à la vendeuse, qui au vue des

arguments de son avocat ne risquait pas d'arrivé. Mon avocat en accord avec le notaire refuse

d'exécuter le jugement. (précision :entre temps la vendeuse attaque l'agence avec les mêmes argument que dans ma procédure et le jugement de JUIN 2013 me donne raison ainsi qu'à l'agence)

Donc je change d'avocat ,qui essaye de forcer le notaire à exécuter le jugement par toute sorte

de procédure visant à le forcé. Ma nouvelle avocate fais quand même exécuter la partie du

jugement concernant les astreintes auquel elle a été condamnée soit 30 000 E. Ce sur quoi elle a

encore fait appel. Elle a été déboutée.

DONC PASSONT A LA PROCEDURE D'APPEL:

J'obtient gain de cause en appel . Le jugement d'appel devait être rendu en AVRIL 2015 . Mais le

juge d'appel étant en grève de la faim à la cour d'appel de Versailles le jument n'a été rendu

quand SEPTEMBRE 2015. Entre temps ma condition économique ayant changé je n'ai pu obtenir

mon crédit ,après avoir fait un certain nombre d'offre de prêt que j'avais obtenu à chaque fois.

le jugement allant vente les premier à réagir sont les impôts qui sont, au même titre que la

justice , L'ETAT ,qui sans même savoir si j'obtiendrai mon crédit ,réclament les droit

d'enregistrements soit environ 15 000E directement sur la somme séquestrée chez le notaire

depuis 2011. Je contacte les impôt de Versailles leurs demandant comment celà se passerait si

je n'obtenait pas le crédit et me retrouvais dans l'impossibilité d'éxécuter le jugement. la

personne que j'ai eu au téléphone m'a assuré que dans ce cas cet argent me serait restitué.

Donc n'ayant pas obtenu le crédit l'ayant obtenu plusieurs fois auparavant. J'ai donc du renoncé

à léxécution du jugement . Le notaire a fait un acte en renonciation , dans lequel il est dit que le

compromis de vente est NUL ET NON AVENU (voir ce que celà veut dire en termes juridiques).

Je demande au notaire comment ça se passe avec l'agence qui détenais toujours la commission

de 13 000E . Il reste vague pour au final me dire de m'arranger avec eux . Voulant sortir de cette

affaire je concède sa commission à agence sans faire d'histoire.

AUJOURD'HUI :

Aujourd'hui je reçois enfin un mail du notaire me faisant copie d'une lettre des impôts de

Versailles ,disant en référant à des articles de lois (de la dite république française) qu'il ne me

restituerai pas mon argent .

Rest à voir si le notaire me rendra l' argent qui encore chez lui maintenant !

Si après avoir respecté toutes les lois ,toutes les procédures à suivre , ayant obtenue gain de

cause auprès des tribunaux en passant par les inévitables avocats , notaire soit disant officiers

ministériels responsable ,on se demande bien de quoi ils sont responsable. Après avoir fait

confiance au soit disant état de droit qui donne le droit aux gens malhonnête comme la

vendeuse et à son avocat d'utiliser les procédures avec des argument totalement fallacieux .

Je considère qu'il s'agit d'une escroquerie en bande organisée . Celle-ci étant organisé par l'état

lui même sous couvert de procédure et de lois édictées par lui et son parlement . Je rappel q'en

2013 on m'a empêché d'éxécuter le jugement qui ne relevait que de ma seul responsabilité.

(notion juridique quand même étrange ) et qu'a l' époque j'avis mon crédit.

Je m 'en suis donc remis à l'état et à ces soit disant inévitables notables soit disant responsables

que sont les notaires ,les avocats ,les juges et tribunaux . Et voilà le résultat

Après celà aller croire à leur état répubicain et à leur état de droit qui quand vous respecté

strictement les règles et en vous en remettant à tous ces représentants que vous ne pouvez

éviter ces soit disant spécialiste du droit .

Si celà n'est pas une escroquerie en bande organisée et organisée par l'état si l'on considère les

dizaine de milliers d'euros perdus à jouer à leur petit jeu je ne sais pas ce que veut dire

escroquerie .

Si quelqu'un à une idée pour me retourner contre l'état ,le notaire l'état etc , je suis preneur .

Tout ceci n'est qu'un aperçu de toute la procédure qui q'en on voit les jugements prouve bien

que même si le droit à été dit , que les procédures et les pratiques de tout ces gens là

favorisent les gens malhonnête car l'on ne risque pas grand chose en étant malhonnête dans ce

pays . Il vaut mieux être truand que victime on ne risque pas grand chose.
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Merci
Bonjour,

Long, très long à lire..

2013 on m'a empêché d'éxécuter le jugement qui ne relevait que de ma seul responsabilité.

Non, on ne vous a pas empêché, vous n'avez pas fait exécuter par huissier, c'était à vous de le faire.

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cretinrepublicain
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30 août 2016
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NON NON!!! Pas si simple sinon je l'aurai fait. C'est pour ça que j'ai changé d'avocat ! a l'époque on a voulu exécuter le jugement ,mais pour faire vente il aurait fallu que le notaire soit coopératif. A coup d'arguments juridique entre mon avocate et le notaire pendant des mois celà n'a pas été possible parce que le notaire ayant le jugement ,aurait du réitérer la vente et lui devait à nouveau convoquer la vendeuse(par huissier si nécessaire) . Je n'ai plus tous les détails en tête ,mais c'est à époque ou il devait réformer le notariat et qu'ils accusaient les avocat de leur piquer leur travail. Il à voulu faire faire je ne sais plus trop quoi par mon avocate lui disant que celà se pratiquait régulièrement (peut-être?) mais il s'agissait de sa part du travail qui je crois consistait à faire enregistrer la vente ou du moins le jugement en 1ère instance au bureau des hypothèques .ET mon avocate a refusé de le faire lui disant qu'il fallait pas s'étonné que les avocat leur pique du travail avec la réforme et plus tard elle a constaté que celà aurait été une faute de procédure . Pour comprendre il faut voir le comportement de l'avocat adverse qui n'a fait qu'utilisé des arguments dilatoires et même en appel là ou je gagnait 30 000E en 1ère instance il me réclamait 30 000E comme ça sans arguments ,aucun! Donc la justice permet de dire n'importe quoi dans les tribunaux par exemple il n'a jamais céssé d'invoqué un abus de faiblesse sans jamais viser personne en particulier, ni moi ni l'agence ni le notaire . Mais personne ne lui à jamais demandé d'argumenté quoique ce soit. Et quand j'ai dit que je voulais exécuter le jugement ils ne m'ont pas dis non ils ont fait comme si celà ne posait pas de problème. Je pourrai en dire plus mais après c'est indigeste mais ils comptaient sur une négociation
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Merci
Pour comprendre il faut voir le comportement de l'avocat adverse qui n'a fait qu'utilisé des arguments dilatoires et même en appel là ou je gagnait 30 000E en 1ère instance il me réclamait 30 000E comme ça sans arguments ,aucun!

C'est le travail d'un bon avocat, rien d'illégal, il appartenait au vôtre de démontrer le contraire et d'argumenter en conséquences.

Le jugement vous appartenait, il était à votre nom, il vous fallait taper du poing si nécessaire, vous êtes responsable de la non exécution.
cretinrepublicain
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30 août 2016
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pas si simple ! il faut voir l'ensemble de la procédure . la vente ne peut se faire que par l'intermédiaire du notaire et en ce qui concerne l'avocat adverse la question lui à été posé mais il n'a jamais répondu et le tribunal n'a pas donné suite je l'ai même menacé de l'attaqué pour diffamation ce qui l'à calmé mais dans la procédure il remettait ça sur le tapis . il ny a rien à prouver puisque il jettais des accusations en l'air . il faut comprendre que dès que j'ai changé d'avocat ça les à bien emmerdés parce que les tribunaux à Versailles sont de vrais panier de crabes où tout le monde se connait . Par exemple je parlais de négociacion tou à l'heure! Après le 1ER jugement la partie adverse n'a pas attendu que le jugement lui soit signifié pour faire appel. En même temps elle a demandé à négocier ,j'ai joué le jeu sans y croire une seconde . la négociation concernait donc 3 partie : moi , l'agence avec son propre avocat et la vendeuse ainsi que le notaire accessoirement. Quand ce cadre j'attend la réponse de l'avocat de l'agence sur la négociation qui doit être adressé à mon avocat (les relation se faisant essentiellement par mail ,je ne l'ai vu que 3 ou 4 fois ) pendant plus d'un moi alors que c'est hors procédure et que je m'aperçois que l'avocat de l'agence est à l'étage en dessous du sien et que ce courrier je l'ai obtenu directement en m'adressant à l'agence . C'est quand même étrange comme comportement .Pour obtenir les astreinte je me suis représenté moi même au jex . Vous dites bonjour ,la greffière vous répond, le juge faut lui dire bonjour 3 fois avant quelle ne daigne vous répondre . Et apparemment l'avocat adverse est très bien connu puisque c'est le rigolo du tribunal qu avais l'air de bien faire rire la juge . Il plaidait une autre affaire juste avant la notre et ce mec et spécialisé dans les affaires indéfendables. c'téait une histoire de fournisseur qui empoche l'argent et qui ne livre pas le matos et lui se paye le luxe au jex de contester et de réclamer de l'argent . ce que je veux dire c'est que le système est aberrant et si la justice s'encombre avec se genre d'affaires elle ne mérite pas 1 euros de budget en plus elle qui se dit mal dotée par l'état . Comme je l'ai dit au tout dédut la lois à été dite ,mais les procédures favorisent les gens malhonnête et tout celà nourrit tous ces gens :tribunaux avocat etc mais ne permet pas réellement de rendre la justice . parce que jusqu'à preuve du contraire entre la 1ère instance, l'appel et le jex j'ai 3 jugements qui disent que le droit à été respecté de mon coté . Est ce qu'il faut 5 ans pour dire celà sur une affaire aussi simple ? Pourquoi son avocat n'à pas attaqué le notaire puisqu'il à déclaré la vente parfaite dès le départ ,et qu'elle dénoncais la vente . Dans le notariat le compromis de vente vaut vente c'est la base du métier ! Maintenant qu'on me le prouve . Parce que m'a procédure montre que ce n'est pas le cas . Si c'était le cas à partir du moment où le notaire la déclare comme étant parfaite et publie au hypothèque pour bloquer le bien . Pourquoi quand elle dénonce la vente on ne demande pas de compte au notaire qui est officier ministériel mandaté par l 'état . Parce que il n'y avait rien à dire sur la vente mais dans ce pays en fait un contrat ne vaut rien dans les fait . Si moi je n'avais pas respecté le compromis je devais payer mais c'est la vendeuse ne le respecte pas il faut aller au tribunal pour faire valloir ses droits mais au final tout le monde est perdant dans cette affaire elle comme moi qui gagne le système . Et il faudrait s'en satisfaire. C'est ce qu'on appel l'état de droit ? Ah bon c'est merveilleux !Ca aurait du au moins faire jurisprudence sur le fait q'un compromis de vente ne garantie rien que le notaire ne garantie aucune sécurité juridique . Donc les agences immobilières ne devarient plus pouvoir faire signer de compromis de vente et même le notaire ne devrait plus pouvoir non plus puisqu'après chacun fait ce qu'il veut en utilisant la justice et les procédures . Donc celà veut dire que je peux accusé n'importe qui de n'importe quoi . Moi j'en conclue que dans ce pay ,je le supposais déjà avant, il n'y a plus d'état . mais j'imagine que vous êtes soit jeune avocat ou dans le notariat comme ma copine et que vous croyez encore à ce système de dupe . Il faut le vivre pour comprendre . Mais ce n'est certainement pas un état de droit ou l'on ne s'entend pas sur terme .Dans ce cas c'est le droit d'abuser les gens . je fini même par en conclure que si j'avais tuer quelqu'un j'aurai payé moins cher; j'aurais gardé mon argent à la banque j'aurais pris 7ou8ans je serais sorti au bout de 4ans max et j'aurai mieux gagné ma vie . Bon si vous êtes satisfait d'un système ou les juge rendent les jugements qu'ils veulent ( il faut voir le 1er jugement ou la mauvaise fois n'est pas retenue et d'autre détails ) MOI je dois me justifier de tout mais en face la partie adverse dit ce quelle veut . DONC j'ai le droit pour moi je l'ai respecté et c'est moi qui doit me justifier à tout les niveaux mais la partie adverse invoque ce quelle veut . Etrange système que vous cotionnez. un conseil ne mettez jamais les doigts dans une procédure judiciaire allez plutôt dépenser votre argent au casino c'est moins aléatoire vous savez d'avance que vous perdrez au moins . c'est plus honnête
Vous ne seriez pas un peu parano???
> fausto -
A peine..et si on lit tout ce déballage on y comprend rien..alors, affaire classée en ce qui me concerne.
DorisOups
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18 juillet 2017
> Marley -
houla.... j'ai craqué, je ne suis pas allée plus loin que la 15è ligne
illisible et incompréhensible
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