Appartement reloué après signature du compromis de vente
Résolu
Jihel458
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 18 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2016
-
18 août 2016 à 14:33
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 31 août 2016 à 14:47
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 31 août 2016 à 14:47
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement fin juin, sachant que le locataire avait donné son préavis pour le 1er août.
Je viens d'apprendre par l'agence que le logement vient d'être reloué à une autre personne par l'organisme qui s'occupe de la gestion pour le vendeur, et ce à un prix ridiculement bas. Comptant faire un placement d'argent, je suis beaucoup moins intéressé par cet achat.
Ma question est de savoir quels sont mes recours.
Si j'annule mon achat, est-ce que je récupère l’acompte, et puis-je demander des indemnités?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement fin juin, sachant que le locataire avait donné son préavis pour le 1er août.
Je viens d'apprendre par l'agence que le logement vient d'être reloué à une autre personne par l'organisme qui s'occupe de la gestion pour le vendeur, et ce à un prix ridiculement bas. Comptant faire un placement d'argent, je suis beaucoup moins intéressé par cet achat.
Ma question est de savoir quels sont mes recours.
Si j'annule mon achat, est-ce que je récupère l’acompte, et puis-je demander des indemnités?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
A voir également:
- Appartement reloué après signature du compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Louer un logement
- Poêle à pétrole interdit en appartement - Forum copropriété
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 604
29 août 2016 à 17:02
29 août 2016 à 17:02
Bonjour
Votre compromis mentionne t-il que l'appartement est libre ou occupé à la vente ?
Votre compromis mentionne t-il que l'appartement est libre ou occupé à la vente ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2016 à 17:40
Il est indiqué qu'il est occupé avec les dates de début et de fin du bail. Le locataire ayant changé, ces dates ne seront plus les mêmes.
30 août 2016 à 11:09
Le loyer est un élément de la vente occupé et si le loyer est significativement inférieur il n'avais pas le droit de faire et vous pouvez à mon sens vous désister ou réclamer une indemnité
30 août 2016 à 11:47
Pour le loyer, il est resté le même, mais c'était un achat défiscalisé, donc loyer imposé, ce qui n'est plus le cas.
30 août 2016 à 11:54
"à un prix ridiculement bas" et maintenant "Pour le loyer, il est resté le même"
si vous avez acheté occupé et que le loyer reste le même vous ne pouvez vous dédire il fallait faire préciser dans la promesse de vente quelque chose sur la non relocation
Les loyers robien ou autres à plafond ne sont pas "ridiculement bas" et vous devez savoir qu'il est interdit de relouer plus cher que le locataire sortant sauf exception
30 août 2016 à 12:04
pour ce qui est des loyers Robien ou autre, chacun peut apprécier, mais les loyers dans la région sont au moins supérieurs de 60€ à ces plafonds. Sachant que ces résidences n'ont eu aucun travaux d'entretien depuis plus de dix ans qu'elles sont construites, je préfère mettre cet argent dans la rénovation des bâtiments.