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Appartement reloué après signature du compromis de vente

Résolu
Jihel458 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 18 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016 - 18 août 2016 à 14:33
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 31 août 2016 à 14:47
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement fin juin, sachant que le locataire avait donné son préavis pour le 1er août.
Je viens d'apprendre par l'agence que le logement vient d'être reloué à une autre personne par l'organisme qui s'occupe de la gestion pour le vendeur, et ce à un prix ridiculement bas. Comptant faire un placement d'argent, je suis beaucoup moins intéressé par cet achat.

Ma question est de savoir quels sont mes recours.
Si j'annule mon achat, est-ce que je récupère l’acompte, et puis-je demander des indemnités?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
29 août 2016 à 17:02
Bonjour
Votre compromis mentionne t-il que l'appartement est libre ou occupé à la vente ?
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Jihel458 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 18 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016
29 août 2016 à 17:40
Bonjour.
Il est indiqué qu'il est occupé avec les dates de début et de fin du bail. Le locataire ayant changé, ces dates ne seront plus les mêmes.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Jihel458 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 18 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016
30 août 2016 à 11:09
Rapprochez vous de votre notaire pour avoir son conseil
Le loyer est un élément de la vente occupé et si le loyer est significativement inférieur il n'avais pas le droit de faire et vous pouvez à mon sens vous désister ou réclamer une indemnité
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Jihel458 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 18 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016
30 août 2016 à 11:47
Je vous remercie pour cet avis. Mon notaire est au courant depuis deux semaines et j'attends toujours de ces nouvelles.
Pour le loyer, il est resté le même, mais c'était un achat défiscalisé, donc loyer imposé, ce qui n'est plus le cas.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Jihel458 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 18 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016
30 août 2016 à 11:54
Il faut savoir !
"à un prix ridiculement bas" et maintenant "Pour le loyer, il est resté le même"


si vous avez acheté occupé et que le loyer reste le même vous ne pouvez vous dédire il fallait faire préciser dans la promesse de vente quelque chose sur la non relocation

Les loyers robien ou autres à plafond ne sont pas "ridiculement bas" et vous devez savoir qu'il est interdit de relouer plus cher que le locataire sortant sauf exception
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Jihel458 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 18 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
30 août 2016 à 12:04
La fin de la défiscalisation fait partie des exceptions et le bail n'est plus le même que lors du compromis.
pour ce qui est des loyers Robien ou autre, chacun peut apprécier, mais les loyers dans la région sont au moins supérieurs de 60€ à ces plafonds. Sachant que ces résidences n'ont eu aucun travaux d'entretien depuis plus de dix ans qu'elles sont construites, je préfère mettre cet argent dans la rénovation des bâtiments.
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