Appartement reloué après signature du compromis de vente [Résolu]

Jihel458 5 Messages postés jeudi 18 août 2016Date d'inscription 31 août 2016 Dernière intervention - 18 août 2016 à 14:33 - Dernière réponse : Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention
- 31 août 2016 à 14:47
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement fin juin, sachant que le locataire avait donné son préavis pour le 1er août.
Je viens d'apprendre par l'agence que le logement vient d'être reloué à une autre personne par l'organisme qui s'occupe de la gestion pour le vendeur, et ce à un prix ridiculement bas. Comptant faire un placement d'argent, je suis beaucoup moins intéressé par cet achat.

Ma question est de savoir quels sont mes recours.
Si j'annule mon achat, est-ce que je récupère l’acompte, et puis-je demander des indemnités?

Je vous remercie par avance pour votre aide.
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9 réponses

Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 29 août 2016 à 17:02
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Merci
Bonjour
Votre compromis mentionne t-il que l'appartement est libre ou occupé à la vente ?
Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > Jihel458 5 Messages postés jeudi 18 août 2016Date d'inscription 31 août 2016 Dernière intervention - 30 août 2016 à 11:54
Il faut savoir !
"à un prix ridiculement bas" et maintenant "Pour le loyer, il est resté le même"


si vous avez acheté occupé et que le loyer reste le même vous ne pouvez vous dédire il fallait faire préciser dans la promesse de vente quelque chose sur la non relocation

Les loyers robien ou autres à plafond ne sont pas "ridiculement bas" et vous devez savoir qu'il est interdit de relouer plus cher que le locataire sortant sauf exception
Jihel458 5 Messages postés jeudi 18 août 2016Date d'inscription 31 août 2016 Dernière intervention > Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 30 août 2016 à 12:04
La fin de la défiscalisation fait partie des exceptions et le bail n'est plus le même que lors du compromis.
pour ce qui est des loyers Robien ou autre, chacun peut apprécier, mais les loyers dans la région sont au moins supérieurs de 60€ à ces plafonds. Sachant que ces résidences n'ont eu aucun travaux d'entretien depuis plus de dix ans qu'elles sont construites, je préfère mettre cet argent dans la rénovation des bâtiments.
Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > Jihel458 5 Messages postés jeudi 18 août 2016Date d'inscription 31 août 2016 Dernière intervention - 30 août 2016 à 12:07
C'est ou cet écart de loyer ?

sauf paragraphe explicite sur la non relocation dans le compromis je ne vois pas de recours
Jihel458 5 Messages postés jeudi 18 août 2016Date d'inscription 31 août 2016 Dernière intervention > Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 31 août 2016 à 14:43
J'ai enfin eu mon notaire.
Pour lui, le compromis est caduque. De plus, il faut qu'il propose au nouveau locataire de racheter le logement, car maintenant, c'est lui qui est prioritaire.

Il me conseille de négocier un rabais sur le prix d'achat, ou de chercher autre chose.
Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > Jihel458 5 Messages postés jeudi 18 août 2016Date d'inscription 31 août 2016 Dernière intervention - 31 août 2016 à 14:47
donc il vous rendra votre dépôt sans pb...et vous pouvez envisager de demander une indemnisation
Prenez contact directement avec le vendeur pour savoir pourquoi il a fait cela !
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