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Bail precaire

Résolu
cat54300 Messages postés 2 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour,un ami a signer un bail precaire qui debute le 1er aout,mais il a change d avis.doit il payer le loyer en sachant qu 'il est au rsa?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 664
 
Ce n 'est pas parce qu'il est au RSa qu'il doit faire n'importe quoi.
1 aout ? non plutôt 1 septembre ?

si le bail lest signé il est engagé...il doit payer quitte à donner un préavis rapidement pour ne pas payer trop longtemps (1 mois dans son cas de préavis)
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cat54300 Messages postés 2 Statut Membre
 
merci
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Réponse 2 / 2
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 568
 
Bonjour,

Quand on signe, on s'engage. Donc il doit donner son congé dans les formes ... qui sont à définir car un bail précaire en habitation, ça n'existe pas ... tout dépend donc de ce "bail précaire", ce qu'il indique, son objet, ... et si le logement est meublé ou pas, etc.

Cdlt
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 664
 
RSA= 1 mois
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 568
 
On ne sait même pas s'il s'agit d'un bail d'habitation !
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